CLUPP et Conseil Portuaire

Ne pas confondre… Avoir un conseil portuaire n’affranchit pas de la gestion du CLUPP ! Pour une vue synthétique voir cette publication.

Il est conseillé à tout plaisancier disposant d’un contrat d’amarrage supérieur à une durée de 6 mois de s’inscrire au CLUPP.

Le CLUPP, Comité Local des Usagers Permanents du Port, est une instance administrative ouverte à tous les plaisanciers pouvant justifier d’un titre de stationnement de 6 mois minimum dans le port.

Son fonctionnement est régi par l’article R5314-19 du Code des transports :
« Le comité local des usagers permanents du port comprend les titulaires d’un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d’un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port.
Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L’inscription sur la liste s’effectue sur la demande de l’intéressé assortie des justifications appropriées.
Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port.
».

Ce CLUPP du port Vauban Antibes n’a jamais été réuni. C’est regrettable, alors qu’il représente la “citoyenneté” du port. Ce comité qui rassemble tous les usagers du port par delà leur catégorie, est en effet amené à élire ses délégués au Conseil portuaire dirigé par la ville.

Dès lors, nous vous recommandons de vous inscrire chaque année sur la liste du CLUPP de votre port en adressant à la Capitainerie un courrier le demandant, auquel vous joindrez vos justificatifs de stationnement pour une durée minimale de 6 mois.

Le Conseil Portuaire est régi par les articles R5314-17 à 27 du Code des transports, et notamment les articles suivants :

Article R5314-17 : “Dans les ports relevant de la compétence des communes, il est institué un conseil portuaire composé ainsi qu’il suit :
1° Le maire ou son représentant qu’il désigne parmi les conseillers municipaux, président ;
2° Un représentant de chacun des concessionnaires ;
3° Des membres représentant les personnels suivants concernés par la gestion du port :
a) Un membre du personnel communal ou du personnel mis par l’Etat à la disposition de la commune appartenant au service chargé des ports ;
b) Un membre du personnel de chacun des concessionnaires. Les représentants des personnels sont désignés par le maire sur proposition des organisations syndicales représentatives ;
4° Six membres représentant les usagers du port appartenant aux catégories mentionnées à l’article R. 5314-27 et désignés à raison de trois membres qui représentent les navigateurs de plaisance désignés par le comité local des usagers permanents du port et trois membres qui représentent les services nautiques, construction, réparation, et les associations sportives et touristiques liées à la plaisance, désignés par le maire après consultation des organisations représentatives au plan local.
Les membres du conseil portuaire sont nommés par arrêté du maire.

Article R5314-21 : “Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis, dans les conditions prévues au présent code, sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, notamment les usagers.

Article R5314-22 : “Le conseil portuaire est obligatoirement consulté sur les objets suivants :
1° La délimitation administrative du port et ses modifications ;
2° Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire ;
3° Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port ;
4° Les avenants aux contrats de concession et les nouveaux contrats de concession ;
5° Les projets d’opérations de travaux neufs ;
6° Les sous-traités d’exploitation ;
7° Les règlements particuliers de police.
Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.
Il reçoit toutes observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes rendus d’exécution des budgets de l’exercice précédent et de l’exercice en cours.
Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.

Le Conseil Portuaire est réuni au moins 2 fois par an à l’initiative du Maire…