Situation judiciaire sur le port Vauban – En savoir plus
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Au port Vauban à Antibes, tout se passe en catimini
Une surprise de taille ces derniers jours : c’est visiblement en catimini que les membres inscrits au CLUPP du port Vauban à Antibes ont, ou auraient, été réunis le 9 Janvier. Dans la précipitation, après le couac de Décembre, afin de faire valider le 3e avenant à la DSP en moins de 7 ans. Bref,…… Lire la suite
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Les documents de gestion du port vous sont dus!
Généralement les documents relatifs à la gestion des services publics, même délégués sont à disposition de tout citoyen qui en fait la demande. Pour rappel, la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) tranche les litiges lorsqu’une autorité publique estime ne pas avoir à transmettre les documents demandés. Elle émet notamment des avis sur les conditions…… Lire la suite
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Un plaisancier en liste d’attente pour louer un poste d’amarrage peut-il se faire doubler par un plaisancier qui veut bien signer une garantie d’usage ?
Question du jour : un plaisancier en liste d’attente pour louer un poste d’amarrage peut-il se faire doubler par un plaisancier qui veut bien signer un contrat de garantie d’usage ? Si dernièrement le gouvernement a souhaité clarifier les contreparties d’une GU, il n’a toutefois pas réglé le problème de l’opacité des listes d’attente pour…… Lire la suite
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Plainte à Port Grimaud, l’étau se resserre sur les irrégularités de gestion portuaire de la côte d’azur
L’association anti-corruption Anticor a déposé plainte contre X le 12 Décembre 2023 à propos de faits de gestion autour d’un marché public à Port Grimaud. Voici notamment ce que le public peut lire sur le site de l’association : « D’autre part, l’offre de la société CRÉOCÉAN prévoyait un financement du projet à hauteur de 15…… Lire la suite
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Le gouvernement a modifié la définition des garanties d’usage portuaire
Le 21 Décembre 2023, le gouvernement a modifié la partie réglementaire du code des transports. Pas besoin du parlement pour réglementer et décréter. On a donc eu droit à une modification de la définition des garanties d’usage. Depuis 2015, l’article R5314-31 était rédigé comme suit du point de vue des GU : « […] Il peut…… Lire la suite
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Vauban 21, la mairie et le conseil portuaire, couac à Antibes
La preuve encore ci-dessous, que c’est bien le code des transports qui, par le conseil portuaire notamment, régit le fonctionnement des ports, sous l’autorité de la mairie. Et que le port n’est pas dans les mains d’une entreprise privée, Vauban 21 à Antibes, qui ferait ce qu’elle veut comme bon lui semble ! Ceux qui…… Lire la suite
Au port Vauban à Antibes, si on se disait enfin qu’on est tous dans le même bateau ?
Amodiataires, usagers des associations, usagers précaires en contrat annuels, professionnels de réparation, chantiers navals, professionnels de la plaisance, pêcheurs…
Les problèmes liés à l’amarrage
– Augmentation insupportable programmée des tarifs d’amarrage
– Augmentation insupportable subie brutalement par la centaine d’usagers des place de l’ex-prud’homie
– Rupture de l’usage de facturation en fonction de la taille de la place, et d’une tolérance de dépassement
– Facturation des dépassements de taille des amodiataires
– Facturation de services non commandés (ex: remise en état des chaînes)
– Conditions des contrats de garantie d’usage qui seront proposés en 2022 aux futurs ex-amodiataires
Les problèmes liés au stationnement et services accessoires indispensables
– Conditions et tarifs de parking
– Carte d’accès aux différents services du port (parking, sanitaires)…
Les problèmes divers…
– Finalité de la redevance, qui semble être destinée à financer petit-déjeuners, cours de sport, la rénovation de la capitainerie du quai inaccessible, et un nouveau parking de 600 places…
– Destruction et/ou réaffectation des bâtiments existants
– Conditions financières de la liquidation de la SAEM
– Saleté récurrente des eaux de surface dans certaines zones
– Inaccessibilité du quai de grande plaisance
LIENS UTILES
Préfecture maritime (Arrêtés)
Riviera Ports
Observatoire portuaire / CCI
Affaires Maritimes / Plaisance
Sécurité Plaisance (Divisions)
Taille des navires (Normé ISO8666-2016)
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SNSM
UNAN
Fédération des ports de plaisance
Patrimoine Maritime et Fluvial
ASSOCIATIONS (Port Vauban)
Société des Régates d’Antibes
APP Antibes
ECCM
Copains des pointus
Fonds Bleus 06
Lou Denti
Lou Bateou
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