Quatrième épisode (les soupçons qui pèsent sur la DSP) d’une série qui couvre toute la semaine du 6 au 10 Décembre 2021 pour presque tout savoir et essayer de comprendre pourquoi les usagers plaisanciers et professionnels du port Vauban à Antibes expriment régulièrement leur désarroi voire leur colère. Virés, évincés, exclus.
Pour que le 11 Décembre à 11h devant l’entrée de la Gravette, nous soyons nombreux, plaisanciers, professionnels, antibois, à demander un port Vauban pour tous.
Si certains pensent qu’il y a des erreurs dans les lignes suivantes, ont des questions, ou ont besoin de clarifications, ne pas hésiter à les rapporter par email à vauban@clupp-riviera.fr.
Le ciel vraiment sombre…
Les faits et soupçons importants, voire graves
La ville est en infraction au code des transports (1) notamment
– en ne réunissant pas annuellement l’ensemble des usagers
– en ne produisant pas les compte-rendus de conseil portuaire annuel
Le délégataire n’applique pas le code des transports, notamment en ne respectant pas l’obligation d’affichage des tarifs à tous les endroits fréquentés du port, en infraction au code des transports.
Le délégataire n’applique pas les termes du contrat de DSP notamment en termes de services décrit dans l’annexe 17 du contrat.
Le délégataire mentirait aux propriétaires de navires de plus de 13m et leur disant qu’ils ne peuvent rester annuellement qu’à condition de contracter une garantie d’usage. Ils ne pourraient pas louer à l’année. “Donc paie, ou pars.“. Ce qui n’est pas conforme aux dispositions de l’avenant 1 signé en 2019.
De nombreux usagers du port disent se sentir “rackettés”, ce qui se traduit un soupçons d’abus de faiblesse.
La concurrence n’est pas respectée. Le projet présenté par la CCI et retenu par la ville a été amendée dans les mois qui suivent la signature (mise en place des CGU, agrandissement du périmètre par intégration du pré des pêcheurs)… Mais que soupçonnent donc les concurrents rejetés D-MARIN/OCIBAR, Salamanca, MAVEBURG et Morley ?…
Les contrats de garantie d’usage ne financent pas d’infrastructure portuaire nouvelle et financent des travaux pas forcément en lien avec les services portuaires. Conduisant à des soupçons d’abus de confiance.
La redevance variable qui s’ajoute au 12 millions d’euros HT annuels, se compose d’une contribution sur les contrats de garanties d’usage et finance donc la ville, alors que le produit des CGU doit exclusivement financer l’infrastructure. Ce qui serait une infraction aux code de la propriété des personnes publiques.
Les travaux actuels ne pourraient être payés qu’avec le produit de nouveaux contrats de garantie d’usage.
La direction du port est soupçonnée d’atteinte à la probité dans un rapport d’audit rédigé par l’Agence Française Anticorruption (agence d’état).
Peu de ports font le choix de la transparence quant aux données des listes d’attente. Il est donc facile de gérer une entente sur l’état de l’offre par rapport à la demande, donc sur l’évolution des tarifs portuaires. Encore plus facile lorsque la CCI a des intérêts dans presque tous les grands ports. Ce qui pourrait se traduire en entente illicite entre les ports de la région.
Des éléments qui questionnent le sérieux du projet en général
La CCI ne remplit pas une de ses missions de contribuer au soutien des entreprises, qui étaient nombreuses sur les chantiers navals.
La ville a accepté que l’esplanade du 11 Novembre (désormais Simone Veil) puisse devenir un parking souterrain alors que l’état la lui a concédée il y a bien longtemps sous réserve d’exploitation non-commerciale…
La CCI comptait réaliser un chiffre d’affaires annuels de 15 millions d’euros rien que sur le quai des milliardaires, alors qu’un simple calcul basé sur les tarifs publics des postes d’amarrage montrent que c’est difficilement possible même en ayant une occupation complète à l’année.
On touche à la fin de cette chronique. Demain, on fait un état des lieux !
