L’association anti-corruption Anticor a déposé plainte contre X le 12 Décembre 2023 à propos de faits de gestion autour d’un marché public à Port Grimaud.
Voici notamment ce que le public peut lire sur le site de l’association : « D’autre part, l’offre de la société CRÉOCÉAN prévoyait un financement du projet à hauteur de 15 millions d’euros par la vente de garanties d’usage.
Une garantie d’usage est un contrat par lequel une collectivité s’engage à fournir un nouveau poste d’amarrage à un utilisateur, qui en finance la construction. Or, le plan de réaménagement proposé par la société CRÉOCÉAN ne prévoyait aucune création de nouveau poste d’amarrage dans le port ce qui signifie que son offre était incohérente puisque le financement annoncé n’était pas permis par l’aménagement proposé. Ces faits, s’ils sont avérés, sont susceptibles de caractériser le délit de détournement de fonds publics.«
Garanties d’usage, dont la définition a été tout récemment modifiée. Sans doute pour faire coller la loi à de nouvelles pratiques. La loi s’adapte diront certains, et ça peut être normal. D’autres poseront la question : la loi s’adapte à qui ?… Au final l’association évoque le délit de détournement de fonds publics…
Elle termine sa présentation par le rappel suivant : « Les marchés publics de gestion des ports de la Côte d’Azur représentent des enjeux financiers colossaux, aussi bien pour les collectivités que pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres. C’est pourquoi, l’association Anticor, forte de ses 85 groupes locaux, dont les antennes du Var et des Alpes-Maritimes, réalise une veille citoyenne, accompagne les lanceurs d’alerte et signale d’éventuels irrégularités au procureur de la République.«
Dans la presse, on trouve de quoi lire sur Vauban 21 à Antibes et sur Eiffage à Villeneuve-Loubet. Rien que ces 2 ports représentent un total d’enjeux de 200 M€ d’euros !
Enfin, notez que de tels sujets sont portés par des hommes et femmes qui dérangent des organisations et entreprises qui peinent souvent à expliquer l’intérêt général de leurs projets. Ces organisations dérangées n’hésitent pas mettre en oeuvre des moyens divers d’intimidation, et notamment des poursuites judiciaires sans réel fondement. Cela ne leur coûte rien, mais ça fiche un coup au moral et au porte-monnaie de celles et ceux qui tentent d’agir pour le bien commun et la Société. Soutenez-les.
Notez qu’Anticor est sous le feu des projecteurs car le renouvellement de son agrément pour son action anticorruption semble entravé par le gouvernement. Avec Anticor il n’y a que 3 associations anti-corruption en France, Tansparency International et Sherpa.