Quai des milliardaires vraiment privé ?

Sur le quai des milliardaires, au port Vauban à Antibes, on n’est décidément pas au bout de nos surprises !

Un aménagement imprévu surgit de nulle part. 7 nouveaux millions d’euros à débourser par les plaisanciers, en plus des 135 M€ « d’investissements ».

2 places pour les bateaux de Bill Gates (dont l’une « détruit » 5 postes).

Aujourd’hui
Demain ?

Ces travaux étaient-ils prévus au contrat de délégation de service public ? Bien sûr que non, mais on s’en fout, non ?

Signer des contrats pour la bonne forme, et puis en faire ce qu’on veut. Tant que les gens ignorent ou regardent faire…

Et à Antibes, on regarde plutôt faire, notre bon maire… A moins que tout le monde ne préfère se taire…

Alors, le quai des milliardaires définitivement privé et inaccessible ? Un bon pote me disait « Quand tout sera privé, on sera privé de tout ! ».

Pour rappel, la liste des travaux prévus par le contrat signé en 2017 et revu en 2019. Regardez bien les premières lignes : on dirait qu’on n’a toujours pas trouvé les 0,8M€ nécessaires à la création de la promenade sur la digue… Mais on a trouvé 12M€ pour la démolition et reconstruction de la capitainerie IYCA (contre 8 au départ…), et maintenant 7M€ pour tout autre chose.

Etonnant, non ?..

Cahier des charges port Vauban Antibes

Et si la CCI faisait main basse sur le port du Crouton ?

La délégation de service public confiée à l’association du port du Crouton arrive à échéance le 30 Juin 2022. La délibération votée en conseil municipal du 17 Décembre 2021 prépare donc l’appel d’offre de mise en concurrence.

Antibes Juan-Les-Pins compte 5 ports dont le petit port abri de l’Olivette, que tout le monde connaît pour héberger des pointus en été.

En 2017, les 2 ports de plaisance Vauban et Gallice ont été confié en délégation de service public respectivement à Vauban 21 et Gallice 21 qui sont 2 sociétés filiales à 51% de la CCI Nice Côte d’Azur.

La délégation de service public du port de la Salis a été renouvelée pour 10 ans à l’association du port de la Salis au 1er Janvier 2022, seule candidate à sa succession. La délibération votée en conseil municipal du 17 Décembre 2021 mérite d’être lue, même si elle omet de mentionner la redevance fixe d’occupation du domaine public dont l’association devra annuellement s’acquitter. On imagine que c’est 18 000 € HT (à comparer d’ailleurs avec le 12 000 000 € HT de Vauban situé à deux pas).

La situation du port abri de l’Olivette est plus complexe car elle dépend de l’état depuis le 31/12/2020 date à laquelle la commune n’y a plus autorité. La délibération en conseil municipal du 17 Décembre 2021 explique la situation, mais laisse en suspens la question de l’association gérait le port-abri.

Venons en au port du Crouton. La délégation de service public confiée à l’association du port du Crouton arrive à échéance le 30 Juin 2022. La délibération votée en conseil municipal du 17 Décembre 2021 prépare donc la mise en concurrence.

L’appel d’offre a été lancé à la fin du mois de Janvier 2022 : https://www.boamp.fr/avis/detail/22-15170/1

Maintenant la question se pose de savoir qui va répondre. Et par exemple si la CCI, qui vient de perdre le marché du vieux port de Cannes, et qui gère le déjà le port Gallice à proximité (pour ne pas dire attenant), va candidater. Ne serait-ce pas une occasion de recaser les salariés et dirigeants du vieux-port de Cannes ? Il y a quelques années, lorsque la CCI avait perdu l’exploitation de l’aéroport, elle avait gagné les DSP de Vauban et Gallice 😉

Polémiques inutiles diront certains. En effet, avant toute autre chose, l’association qui exploite actuellement le port sera-t-elle candidate à sa succession ?

On peut l’espérer, et il faut la soutenir.

Port Vauban, chronique d’un désastre à Antibes – Episode 5 – Etat des lieux

Cinquième et dernier épisode (état des lieux) d’une série qui couvre toute la semaine du 6 au 10 Décembre 2021 pour presque tout savoir et essayer de comprendre pourquoi les usagers plaisanciers et professionnels du port Vauban à Antibes expriment régulièrement leur désarroi voire leur colère. Virés, évincés, exclus.

Pour que demain 11 Décembre à 11h devant l’entrée de la Gravette, nous soyons nombreux, plaisanciers, professionnels, antibois, à demander un port Vauban pour tous.

Si certains pensent qu’il y a des erreurs dans les lignes suivantes, ont des questions, ou ont besoin de clarifications, ne pas hésiter à les rapporter par email à vauban@clupp-riviera.fr.

Les bateaux à la casse, des bateaux vendus, des bateaux qui coulent, des places de port en moins pour les antibois, des antibois qui cherchent une place de port loin de leur domicile, les professionnels au chômage, le quai des milliardaires inaccessible, des milliardaires qui ne viennent plus, des pêcheurs qui se demandent s’ils vont pouvoir rester sur leur quai, …

En faut-il encore, pour montrer à quel point un projet, dont la démesure encore incompréhensible à ce jour, impacte toutes les catégories d’usagers du port, et les antibois.

Quelques témoignages finiront de dépeindre le désastre :

il y a peu j’ai vu au chantier naval un retraité pleurer discrètement en récupérant sur sa barque destinée à la casse quelques pièces d’accastillage . il ne pouvait plus payer sa place… moi je peux encore payer mais pour lui je serai présent samedi 11

Nous n’étions pas contre de subir une augmentation afin de contribuer à la modernisation du Port mais des augmentations démesurées non, c’est un véritable scandale.Cela s’appelle du raquete pur et simplement. Nos bateaux sont invendables, j’ai vu de mais yeux des gens du Port avec 40 ans d’ancienneté avec les larmes aux yeux.

Nos clubs (APPA, SRA etc..) sont des Clubs populaires dans le bons sens du terme. Comment imposer, même pour des associations un triplement du prix des places. Dans le même temps le quai des milliardaires n’est plus accessible a la promenade, les grands yachts ont disparu !

Les anciens de mon pontons vendent leurs bateaux petit à petit, et en discutant avec ceux qui résistent les augmentations finales finiront de les faire fuir. Pour ma part je suis actif et pourrai malgré tout résister encore quelques années mais quand mes voisins qui sont la depuis plus de 20 ans me disent qu’ils finiront par couler leurs bateaux car ils ne pourront pas se permettre de payer les loyers abusif demandé par vauban21 ça me révolte

A deux ans de ma retraite, pendant laquelle j’avais pensé depuis 20 ans avoir enfin le temps bientôt de réellement profiter de mon petit voilier, c’est tout le projet d’une vie qui, pour moi, a été saccagé

coulé…
Partis…

Ajoutez enfin ce dont aucune autorité ne veut parler : 20 millions d’euros de deficit cumulé depuis 2017… qui seront payés par qui, à part les antibois ?

Un désastre social, pour des intérêts économiques discutables, qui finiront en désastre économique ! Sauf peut-être pour ceux qui ont pris part à l’organisation. Ce qui est pris est pris. A moins que la justice ne les rattrapent.

Port Vauban, chronique d’un désastre à Antibes – Episode 4 – Graves soupçons

Quatrième épisode (les soupçons qui pèsent sur la DSP) d’une série qui couvre toute la semaine du 6 au 10 Décembre 2021 pour presque tout savoir et essayer de comprendre pourquoi les usagers plaisanciers et professionnels du port Vauban à Antibes expriment régulièrement leur désarroi voire leur colère. Virés, évincés, exclus.

Pour que le 11 Décembre à 11h devant l’entrée de la Gravette, nous soyons nombreux, plaisanciers, professionnels, antibois, à demander un port Vauban pour tous.

Si certains pensent qu’il y a des erreurs dans les lignes suivantes, ont des questions, ou ont besoin de clarifications, ne pas hésiter à les rapporter par email à vauban@clupp-riviera.fr.

Le ciel vraiment sombre…

Les faits et soupçons importants, voire graves

La ville est en infraction au code des transports (1) notamment
– en ne réunissant pas annuellement l’ensemble des usagers
– en ne produisant pas les compte-rendus de conseil portuaire annuel

Le délégataire n’applique pas le code des transports, notamment en ne respectant pas l’obligation d’affichage des tarifs à tous les endroits fréquentés du port, en infraction au code des transports.

Le délégataire n’applique pas les termes du contrat de DSP notamment en termes de services décrit dans l’annexe 17 du contrat.

Le délégataire mentirait aux propriétaires de navires de plus de 13m et leur disant qu’ils ne peuvent rester annuellement qu’à condition de contracter une garantie d’usage. Ils ne pourraient pas louer à l’année. “Donc paie, ou pars.“. Ce qui n’est pas conforme aux dispositions de l’avenant 1 signé en 2019.

De nombreux usagers du port disent se sentir “rackettés”, ce qui se traduit un soupçons d’abus de faiblesse.

La concurrence n’est pas respectée. Le projet présenté par la CCI et retenu par la ville a été amendée dans les mois qui suivent la signature (mise en place des CGU, agrandissement du périmètre par intégration du pré des pêcheurs)… Mais que soupçonnent donc les concurrents rejetés D-MARIN/OCIBAR, Salamanca, MAVEBURG et Morley ?…

Les contrats de garantie d’usage ne financent pas d’infrastructure portuaire nouvelle et financent des travaux pas forcément en lien avec les services portuaires. Conduisant à des soupçons d’abus de confiance.

La redevance variable qui s’ajoute au 12 millions d’euros HT annuels, se compose d’une contribution sur les contrats de garanties d’usage et finance donc la ville, alors que le produit des CGU doit exclusivement financer l’infrastructure. Ce qui serait une infraction aux code de la propriété des personnes publiques.

Les travaux actuels ne pourraient être payés qu’avec le produit de nouveaux contrats de garantie d’usage.

La direction du port est soupçonnée d’atteinte à la probité dans un rapport d’audit rédigé par l’Agence Française Anticorruption (agence d’état).

Peu de ports font le choix de la transparence quant aux données des listes d’attente. Il est donc facile de gérer une entente sur l’état de l’offre par rapport à la demande, donc sur l’évolution des tarifs portuaires. Encore plus facile lorsque la CCI a des intérêts dans presque tous les grands ports. Ce qui pourrait se traduire en entente illicite entre les ports de la région.

Des éléments qui questionnent le sérieux du projet en général

La CCI ne remplit pas une de ses missions de contribuer au soutien des entreprises, qui étaient nombreuses sur les chantiers navals.

La ville a accepté que l’esplanade du 11 Novembre (désormais Simone Veil) puisse devenir un parking souterrain alors que l’état la lui a concédée il y a bien longtemps sous réserve d’exploitation non-commerciale…

La CCI comptait réaliser un chiffre d’affaires annuels de 15 millions d’euros rien que sur le quai des milliardaires, alors qu’un simple calcul basé sur les tarifs publics des postes d’amarrage montrent que c’est difficilement possible même en ayant une occupation complète à l’année.

On touche à la fin de cette chronique. Demain, on fait un état des lieux !

Port Vauban, chronique d’un désastre à Antibes – Episode 3 – Gros problèmes des plaisanciers et professionnels

Troisième épisode (une longue liste de problèmes) d’une série qui couvre toute la semaine du 6 au 10 Décembre 2021 pour presque tout savoir et essayer de comprendre pourquoi les usagers plaisanciers et professionnels du port Vauban à Antibes expriment régulièrement leur désarroi voire leur colère. Virés, évincés, exclus.

Pour que le 11 Décembre à 11h devant l’entrée de la Gravette, nous soyons nombreux, plaisanciers, professionnels, antibois, à demander un port Vauban pour tous.

Si certains pensent qu’il y a des erreurs dans les lignes suivantes, ont des questions, ou ont besoin de clarifications, ne pas hésiter à les rapporter par email à vauban@clupp-riviera.fr.

En Mai 2017, les plaisanciers en sous-location de la prud’homie des pêcheurs reçoivent une facture rectificative qui, pour certains, double subitement leur tarif !
En Septembre 2017, la prud’homie des pêcheurs signe une convention avec Vauban 21 afin de corriger ce que Vauban 21 lui indique être illégal, à savoir la sous-location de ses places à des plaisanciers non-pêcheurs professionnels.
Question : comment la CCI était-elle sûre en Mai 2017 de pouvoir facturer à sa guise alors que la convention n’était pas signée ?

En Juin 2017, le délégataire décide de fermer l’accès au quai des milliardaires, tantôt parce qu’un agent s’y est fait agressé, tantôt parce que c’est ce que les propriétaires de yachts veulent, tantôt parce que c’est le code ISPS (Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires). Les rumeurs permettraient-elles de noyer la vérité… En tout cas pas d’affichage légal pour cette interdiction d’accès au domaine public maritimes.
Question : la mairie étant l’autorité portuaire, elle décide entre autre de l’accès au domaine public. L’arrêté municipal d’interdiction a-t-il été affiché et quelle sont ses date et référence ?

En 2017, le délégataire décide de remesurer tous les bateaux par ses propres moyens, avec ou sans le propriétaire, et émet des factures selon les dimensions qu’il a trouvées. Peu importe les données constructeur et/ou l’acte de francisation du navire.
Question : est-ce respectueux ?

En 2019, la CCI ferme l’accès au parking face aux pannes flottantes, monnayant au passage l’accès automobile aux pannes et aux chantiers navals, tant pour les plaisanciers que pour les professionnels.
Question : Si cette disposition est conforme au contrat de DSP, pourquoi n’y a-t-il eu aucune information préalable entre 2017 et la fermeture soudaine en 2019 ?

De 2021 à 2023 les plaisanciers des pannes flottantes voient leurs tarifs multipliés par 2 voire pire selon la catégorie. Selon le délégataire, les services évoluent et seront équivalents à ceux des pannes fixes : une borne de service d’eau et d’électricité par places, au lieu d’une pour 2 actuellement…
Question : qu’est ce qui justifie ces augmentations exorbitantes alors que les services n’évoluent pas vraiment ?

De 2021 à 2026 les plaisanciers adhérents des associations reconnues d’intérêt général voient leurs tarifs augmenter d’environ 15% par an, et doublent plus ou moins eux-aussi.
Question : d’ailleurs, pourquoi une différence de traitement entre les différentes zones qui ont été impactées par la hausse (prud’homie, associations, pannes flottantes) ?

Fin 2020, les amodiataires qui n’ont pas contracté de garantie d’usage (et ils sont nombreux) reçoivent un courrier pour leur dire qu’ils seront en liste d’attente dès le 1er Janvier 2022. (“Viens donc signer un CGU, vite ! Avant que d’autres ne te prennent ta place …”).
Et un changement de règle : seuls les propriétaires de bateau de plus de 13m pourront contracter une garantie d’usage, contre 12m annoncé. Dans le passé, toutes les catégories pouvaient prétendre à une amodiation.
Cerise sur le gâteau, Vauban 21 fait comprendre aux possesseurs de tels bateaux qu’ils n’auront une place que s’ils contractent une garantie d’usage. (“Tu vas l’acheter cette place, de gré ou de force !“).
Question : Pourquoi ces actions non conformes aux dispositions du contrat de DSP ne sont-elles pas contestées par la mairie ?

En 2020, la CCI attribue la sous-délégation du chantier naval à Monaco Marine. Les petits chantiers étaient incapables de concourir à la reprise vu les investissements demandés. Monaco Marine aura le monopole sur le port, les petits chantiers historiques licencient leur personnel et ferment. Et les artisans vont-ils travailler avec Monaco Marine, rien est moins sûr.
Question : Monaco Marine a repris le chantier naval de Gallice, et maintenant cette société reprend aussi l’aire de carénage de Vauban. Monopole à Antibes ?

Cette longue liste n’est même pas exhaustive… A demain, pour identifier tout ce que ces problèmes laissent soupçonner, et entrevoir ce que la justice pourra reprocher aux acteurs de ce mauvais épisode !

Port Vauban, chronique d’un désastre à Antibes – Episode 2 – Gros détails du contrat

Deuxième épisode (clarification des détails du contrat de DSP) d’une série qui couvre toute la semaine du 6 au 10 Décembre 2021 pour presque tout savoir et essayer de comprendre pourquoi les usagers plaisanciers et professionnels du port Vauban à Antibes expriment régulièrement leur désarroi voire leur colère. Virés, évincés, exclus.

Pour que le 11 Décembre à 11h devant l’entrée de la Gravette, nous soyons nombreux, plaisanciers, professionnels, antibois, à demander un port Vauban pour tous.

Si certains pensent qu’il y a des erreurs dans les lignes suivantes, ont des questions, ou ont besoin de clarifications, ne pas hésiter à les rapporter par email à vauban@clupp-riviera.fr.

Le 1er Janvier 2017 la société Vauban 21 prend l’exploitation du port pour une durée de 25 ans. La délégation prévoit qu’il revient au délégataire d’entreprendre des travaux d’aménagements nouveaux en plus de la simple exploitation. On parle de 135 millions d’euros d’investissement.

Le contrat de DSP, qui reprend l’offre du délégataire, stipule que ce dernier ne compte pas mettre en oeuvre des Contrats de Garanties d’Usage (CGU). Ces contrats permettent pourtant au délégataire de financer les travaux grâce à la participation financière de plaisanciers qui obtiennent en retour la garantie d’avoir toujours une place dans le port pendant le temps du contrat.
Question : Comment Vauban 21 entend-elle financer les travaux ?

Le délégataire verse à la ville une caution de 32 millions d’euros, que le ville devra rembourser en fonction de l’avancement des aménagements, selon un calendrier établi. La ville doit 32 millions d’euros à Vauban 21.
Question : D’où les 32 millions viennent-ils ?

Le délégataire doit verser à la ville chaque année pendant toute la durée de la DSP une redevance d’exploitation d’environ 12 millions d’euros HT, à laquelle s’ajoute une part variable.
Question : Avant 2017, le port réalisait habituellement un chiffre d’affaires d’environ 13 millions d’euros (quai des milliardaires compris), et le port versait une redevance annuelle de 500 000 euros à la ville. Du coup la redevance annuelle de 12 M€ ne parait-elle pas erronée ou exagérée ?

Evolution notable du contrant dès 2019 !

En Mars 2019, la mairie et la CCI signent (déjà) un avenant au contrat de DSP qui, 1- accélère le remboursement de la caution, 2- accorde (a posteriori) la commercialisation de contrats de garanties d’usage, 3- établit un plan de lissage des augmentations tarifaires pour les associations et les pannes flottantes, et 4- ajoute au moins une année à la durée de concession.
Question-réponse : pourquoi accélérer le remboursement ? Parce que la caution est une dette, et que la ville doit lancer un plan de désendettement (…Que n’y ont-ils pas pensé 2 ans plus tôt, hein…) probablement suite au rapport de la cour des comptes de 2018. Et aussi peut-être pour aider la CCI si elle s’aperçoit que son plan d’affaires a du plomb dans l’aile ?

En Juillet 2019, le périmètre de la concession est agrandi, en intégrant le pré des pêcheurs au domaine portuaire. Ce qui pourrait signifier que tous les évènements qui se déroulent sur le pré des pêcheurs profitent désormais à Vauban 21.
Question : Qu’en disent les concurrents rejetés D-MARIN/OCIBAR, Salamanca, MAVEBURG et Morley ? …

A la fin de 2021, la ville devra avoir rendu 16 M€ de la caution. Et pourtant, seuls quelques travaux prévus au cahier des charges sont en cours de réalisation, dont notamment la très visible destruction de la capitainerie du quai des milliardaires, reconstruite en espaces d’accueil et de vie pour les équipages.
Question : Mais cela correspond-il vraiment au niveau de réalisation des 135 millions de travaux ?

Enfin, en Août 2021, l’analyse succincte des comptes de Vauban 21 montre un déficit cumulé de presque 20 millions au 31/12/2020.

En 2021, le parquet de Grasse mène des enquêtes préliminaires suite à 2 signalements de l’association Anticor. Le directeur général de la CCI (aussi directeur général de Vauban 21) démissionne suite à des révélations dans Mediapart.

Vous savez presque tout des étapes clés depuis 4 ans. Demain, on déroule une longue liste des problèmes subis par les usagers du port !

Port Vauban, chronique d’un désastre à Antibes – Episode 1 – Déléguer la gestion du port

Le 1er épisode (avant-propos) d’une série qui couvre toute la semaine du 6 au 10 Décembre 2021 pour presque tout savoir et essayer de comprendre pourquoi les usagers plaisanciers et professionnels du port Vauban à Antibes expriment régulièrement leur désarroi voire leur colère. Virés, évincés, exclus.

Pour que le 11 Décembre à 11h devant l’entrée de la Gravette, nous soyons nombreux, plaisanciers, professionnels, antibois, à demander un port Vauban pour tous.

Si certains pensent qu’il y a des erreurs dans les lignes suivantes, ont des questions, ou ont besoin de clarifications, ne pas hésiter à les rapporter par email à vauban@clupp-riviera.fr.

Les antibois ont bien remarqué que le port avait changé depuis 2017. Moins de petits bateaux, moins de gros bateaux, sans aucun doute. Et un constat amer, la fermeture du quai des milliardaires, qui était pourtant ouvert depuis son inauguration en 1986.

Et les amateurs de presse écrite, papier ou internet, auront constaté que le port Vauban a défrayé la chronique, en polémiques inutiles diront certains.

Car il y a les supporters d’un projet économique qui devrait drainer 1 milliard d’euros entre 2017 et 2041, et rapporter annuellement 12 millions d’euros à la ville, tout en réalisant 135 millions d’euros de travaux au frais d’un délégataire de service public portuaire.
Et puis il y a ceux qui subissent le projet qui impose finalement de drainer absolument ces millions. Il faut bien les trouver quelque part…

Commençons par quelques explications.

Les collectivités locales peuvent décider de confier la gestion du domaine public à des tiers, qui peuvent être des entreprises ou même des associations. Ce mode de gestion repose sur un contrat de délégation de service public signé entre la collectivité et un prestataire après une procédure de mise en concurrence. On pense à des salles de spectacles, aux parkings souterrains, etc…
Le domaine public confié reste public. La commune en délègue certes la gestion mais elle reste l’autorité, notamment sur l’accessibilité du domaine. Elle accorde au délégataire de faire ou de ne pas faire, dans le cadre du contrat.

En 2015, alors que la concession du port Gallice arrive à son terme en 2017, la ville d’Antibes décide de passer un appel d’offre pour la mise en Délégation de Service Public (DSP) non seulement du port Gallice mais aussi du port Vauban, dont l’échéance de la concession de ce dernier est fin 2021. La ville justifie l’ouverture anticipée de la procédure pour le port Vauban par la poursuite de l’intérêt général.
Question : Comment définir l’intérêt général ?

En Décembre 2016, à l’issue d’une procédure d’attribution de marché qu’il faudrait rendre publique, le groupement formé par la CCI (51%), la Caisse des Dépôts et Consignations (39%) et la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, remporte le marché de DSP pour l’aménagement et l’exploitation du port Vauban à Antibes. Le même groupement remporte aussi le même marché pour le port Gallice.
Question : Pourquoi le même groupement parvient-il à remporter les 2 ports ?

Pour rappel, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des établissements publics administrés par des dirigeants d’entreprises élus par leurs pairs tous les 5 ans. Elles ont pour mission de contribuer au développement économique des territoires, des entreprises et de leurs associations.

Voilà, alors que l’état baisse la dotation de l’état au budget des communes, alors que d’ailleurs la commune d’Antibes est dans une situation financière que la cour des comptes juge délicate, alors que les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) voient leurs dotations baisser, on peut imaginer que toutes deux cherchent de nouvelles ressources financières. Mais est-ce bien l’objet d’un service public que de financer communes et CCI ?

Suite au prochain épisode : demain les détails du contrat signé entre la mairie et la CCI.

Port Vauban à Antibes, un très gros sujet de DSP

Chronique de plus de 3 ans de recherches, pour presque tout savoir et essayer de comprendre pourquoi les usagers plaisanciers et professionnels du port Vauban à Antibes expriment régulièrement leur désarroi voire leur colère. Virés, évincés, exclus.

Si certains pensent qu’il y a des erreurs, ont des questions, ou ont besoin de clarifications, ne pas hésiter à les rapporter par email à vauban@clupp-riviera.fr.

Préambule

Le domaine portuaire reste public. La commune en a certes délégué la gestion mais elle reste l’autorité portuaire. Elle accorde au délégataire de faire ou de ne pas faire, dans le cadre du contrat. La ville a autorité sur l’accessibilité du domaine portuaire.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des établissements publics administrés par des dirigeants d’entreprises élus par leurs pairs tous les 5 ans. Elles ont pour mission de contribuer au développement économique des territoires, des entreprises et de leurs associations.

Alors que l’état baisse la dotation de l’état au budget des communes, alors que d’ailleurs la commune d’Antibes est dans une situation financière que la cour des comptes juge délicate, alors que les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) voient leurs dotations baisser, on peut imaginer que toutes deux cherchent de nouvelles ressources financières. Mais est-ce bien l’objet d’un service public que de financer communes et CCI ?

La chronologie de la gestion du contrat de délégation

En 2015, alors que la concession du port Gallice arrive à son terme en 2017, la ville d’Antibes décide de passer un appel d’offre pour la mise en Délégation de Service Public (DSP) non seulement du port Gallice mais aussi du port Vauban, dont l’échéance de la concession de ce dernier est fin 2021. La ville justifie l’ouverture anticipée de la procédure pour le port Vauban par la poursuite de l’intérêt général.
Question : Comment définir l’intérêt général ?

En Décembre 2016 le groupement formé par la CCI (51%), la Caisse des Dépôts et Consignations (39%) et la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, remporte le marché de DSP pour l’aménagement et l’exploitation du port Vauban à Antibes. Le même groupement remporte aussi le même marché pour le port Gallice.
Question : Pourquoi le même groupement parvient-il à remporter les 2 ports ?

Le 1er Janvier 2017 la société Vauban 21 prend l’exploitation du port pour une durée de 25 ans. La délégation est de type concessive, c’est à dire qu’il revient au délégataire d’entreprendre des travaux d’aménagements nouveaux en plus de la simple exploitation. On parle de 135 millions d’euros d’investissement.
Le contrat de DSP, qui reprend l’offre du délégataire, stipule que ce dernier ne compte pas mettre en oeuvre des Contrats de Garanties d’Usage (CGU). Ces contrats permettent pourtant au délégataire de financer les travaux grâce à la participation financière de plaisanciers qui obtiennent en retour la garantie d’avoir toujours une place dans le port pendant le temps du contrat.
Question : Comment Vauban 21 entend-elle financer les travaux ?

Le délégataire verse à la ville une caution de 32 millions d’euros que le ville devra rembourser en fonction de l’avancement des aménagements, selon un calendrier établi.
Question : D’où les 32 millions viennent-ils ?

Le délégataire doit verser à la ville chaque année pendant toute la durée de la DSP une redevance d’exploitation d’environ 13 millions d’euros HT, à laquelle s’ajoute une part variable.
Question : le port réalisant habituellement un chiffre d’affaires d’environ 10 millions d’euros (quai des milliardaires compris), et le port versant une redevance de 500 000 euros à la ville, ce montant ne parait-il pas énorme ?

En Mars 2019, la mairie et la CCI signent (déjà) un avenant au contrat de DSP qui, accélère le remboursement de la caution, accorde (a posteriori) la commercialisation de contrats de garanties d’usage, établit un plan de lissage des augmentations tarifaires pour les associations et les pannes flottantes, et ajoute au moins une année à la durée de concession.
Question-réponse : pourquoi accélérer le remboursement ? Parce que la caution est une dette, et que la ville doit lancer un plan de désendettement (…Que n’y ont-ils pas pensé 2 ans plus tôt, hein…) probablement suite au rapport de la cour des comptes de 2018. Et aussi peut-être pour aider la CCI si elle s’aperçoit que son plan d’affaires a du plomb dans l’aile ?

En Juillet 2019, le périmètre de la concession est agrandi, en intégrant le pré des pêcheurs au domaine portuaire.
Question : Qu’en disent les concurrents rejetés D-MARIN/OCIBAR, Salamanca, MAVEBURG et Morley ? …

A la fin de 2021, la ville devra avoir rendu 16 millions de la caution.
Question : Cela correspond-il vraiment au niveau de réalisation des investissements ?

En fin, en Août 2021, nous faisons l’analyse succincte des comptes de Vauban 21. Elle vaut ce qu’elle vaut.

En 2021, le parquet de Grasse mène des enquêtes préliminaires suite à 2 signalements de l’association Anticor. Le directeur général de la CCI (aussi directeur général de Vauban 21) démissionne.

Les problèmes visibles (liste non-exhaustive car il y en a trop !)

En Mai 2017, les plaisanciers en sous-location de la prud’homie des pêcheurs reçoivent une facture rectificative qui, pour certains, double subitement leur tarif !
En Septembre 2017, la prud’homie des pêcheurs signe une convention avec Vauban 21 afin de corriger ce que Vauban 21 lui indique être illégal, à savoir la sous-location de ses places à des plaisanciers non-pêcheurs professionnels.
Question : comment la CCI était-elle sûre en Mai 2017 de pouvoir facturer à sa guise alors que la convention n’était pas signée ?

En Juin 2017, le délégataire décide de fermer l’accès au quai des milliardaires, tantôt parce qu’un agent s’y est fait agressé, tantôt parce que c’est ce que les propriétaires de yachts veulent, tantôt parce que c’est le code ISPS (Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires). Les rumeurs permettent de noyer la vérité.
Question : la mairie étant l’autorité portuaire qui décide entre autre de l’accès au domaine public, où est l’arrêté municipal d’interdiction depuis toutes ces années ?

En 2017, le délégataire décide de remesurer tous les bateaux par ses propres moyens, avec ou sans le propriétaire, et émet des factures selon les dimensions qu’il a trouvées. Peu importe les données constructeur et/ou l’acte de francisation du navire.
Question : est-ce respectueux ?

En 2019, la CCI ferme l’accès au parking face aux pannes flottantes, monnayant au passage l’accès automobile aux pannes et aux chantiers navals, tant pour les plaisanciers que pour les professionnels.
Question : est-ce inscrit dans le contrat de DSP ? La mairie en a-t-elle accordé le droit ?

De 2021 à 2023 les plaisanciers des pannes flottantes voient leurs tarifs multipliés par 2 voire pire selon la catégorie.
Question : qu’est ce qui justifie ces augmentations alors que les services n’évoluent même pas ?

De 2021 à 2026 les plaisanciers adhérents des associations reconnues d’intérêt général voient leurs tarifs augmenter d’environ 15% par an, et doublent plus ou moins eux-aussi.
Question : d’ailleurs, pourquoi une différence de traitement entre les différentes zones qui ont été impactées par la hausse (prud’homie, associations, pannes flottantes) ?

Fin 2020, les amodiataires qui n’ont pas contracté de garantie d’usage (et ils sont nombreux) reçoivent un courrier pour leur dire qu’ils seront en liste d’attente dès le 1er Janvier 2022. (« Viens donc signer un CGU, vite ! Avant que d’autres ne te prennent ta place … »).
Et changement de règle, seuls les propriétaires de bateau de plus de 13m pourront contracter une garantie d’usage. De plus, Vauban 21 fait comprendre aux possesseurs de tels bateaux qu’ils n’auront une place que s’ils contractent une garantie d’usage. (« Tu vas l’acheter cette place, de gré ou de force !« ).
Question : est-ce bien conforme au contrat de DSP ?

En 2020, la CCI attribue la sous-délégation du chantier naval à Monaco Marine. Les petits chantiers étaient incapables de concourir à la reprise vu les investissements demandés. Monaco Marine aura le monopole sur le port, les petits chantiers historiques licencient leur personnel et ferment.
Question : Monaco Marine a repris le chantier naval de Gallice, et maintenant cette société reprend aussi l’aire de carénage de Vauban. Monopole à Antibes ?

Les soupçons d’illégalités et d’irrégularités

La ville n’applique pas le code des transports (1, 2) notamment
– en ne réunissant pas annuellement l’ensemble des usagers
– en ne produisant pas les compte-rendus de conseil portuaire annuel

Le délégataire n’applique pas le code des transports, notamment en ne respectant pas l’obligation d’affichage des tarifs à tous les endroits fréquentés du port.

Le délégataire n’applique pas les termes du contrat de DSP.

Le délégataire mentirait aux propriétaires de navires de plus de 13m et leur disant qu’ils ne peuvent rester annuellement qu’à condition de contracter une garantie d’usage. Ils ne pourraient pas louer à l’année. « Donc paie, ou pars.« .

De nombreux usagers du port disent se sentir « rackettés ».

La concurrence n’est pas respectée. Le projet présenté par la CCI et retenu par la ville sera amendée dans les mois qui suivent la signature. Par exemple la mise en place des CGU, l’agrandissement du périmètre (intégration du pré des pêcheurs)… mais qu’en disent donc les concurrents rejetés D-MARIN/OCIBAR, Salamanca, MAVEBURG et Morley ?

Les contrats de garantie d’usage ne financent pas d’infrastructure portuaire nouvelle et financent des travaux pas forcément en lien avec les services portuaires. Conduisant à des soupçons d’abus de confiance.

La redevance variable qui s’ajoute au 12 millions d’euros HT annuels, se compose d’une contribution sur les contrats de garanties d’usage et finance donc la ville, alors que le produit des CGU doit exclusivement financer l’infrastructure.

Les travaux actuels ne pourraient être payés qu’avec le produit de nouveaux contrats de garantie d’usage.

La CCI ne remplit pas une de ses missions de contribuer au soutien des entreprises, qui étaient nombreuses sur les chantiers navals.

La direction du port soupçonnée d’atteinte à la probité.

La ville a accepté que l’esplanade du 11 Novembre puisse devenir un parking souterrain alors que l’état la lui a concédée sous réserve d’exploitation non-commerciale…

Peu de ports font le choix de la transparence quant aux données des listes d’attente.

Pour aller plus loin

Un article de 2018, depuis effacé : Port d’Antibes – CCI : ça prend l’eau

Une action bien compliquée pour obtenir la communication des rapports de gestion de Vauban 21

Les réponses de Vauban 21 à des questions posées au nom des usagers du port

Les usagers des ports ont des droits !

Le port de Cannes visé par une enquête judiciaire

La marina de Villeneuve Loubet fait l’objet d’une enquête préliminaire

Contre la délégation de service public du port Vauban à Antibes

Une soixantaine de plaisanciers et antibois réunis pour la seconde fois le 23 Octobre, devant le quai des milliardaires, fermé à la promenade par décision de la CCI en 2017.
Nice-Matin a consacré une nouvelle page à cette crise qui secoue à la fois la délégation de service public et la CCI Nice Côte d’Azur, sur fond d’enquêtes préliminaires par le parquet de Grasse.
https://www.nicematin.com/greve-mouvements-sociaux/ils-manifestent-contre-la-hausse-des-prix-au-port-vauban-a-antibes-la-direction-repond-722719

Les usagers du port, tant plaisanciers que professionnels, confrontés depuis 4 ans à des comportements qu’ils estiment abusifs, se sont rassemblés pour la seconde fois en 2 semaines. Sans réponse au mouvement du 9 Octobre, ils demandent l’annulation de la délégation de service public et des décisions prises depuis 4 ans.

Les usagers dénoncent la volonté de les faire partir du port par tout moyen, notamment financier. Nombreux ont déjà vendu leur bateau ne pouvant faire face aux augmentations tarifaires insupportables (x2).

Dans la mesure où la législation relative à la gestion des délégations de services portuaires n’est pas respectée, les usagers demandent de mettre fin à un projet illégal, qui vide le port de toute activité, et qui exclut les antibois.

D’ailleurs, pour ce second rassemblement les antibois, privés sans explication de l’accès au quai des milliardaires depuis la mise en oeuvre de la DSP, étaient invités à se joindre aux plaisanciers.

Quel est réellement le projet pour le port Vauban à Antibes

Voilà ce que l’on peut lire à propos du projet du futur port, appelé Vauban 21.
« La CCI Nice Côte d’Azur, la Caisse des Dépôts et la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ont constitué un groupement baptisé Artémis […] Artemis inscrit son action au service de l’intérêt général […]« 
« Ses objectifs sont de :
– proposer un nouveau modèle de port citoyen fondé sur un service public performant, d’intérêt général ;
– déployer des tarifs concurrentiels et équitables avec la préservation de l’équilibre tarifaire de la concession ;
« 
On n’invente rien…
http://www.riviera-ports.com/la-gestion-des-ports-dantibes-vauban-et-gallice-confiee-au-groupement-artemis

La présentation faite à la municipalité était sans doute bien belle !…

Aujourd’hui il paraît évident que le délégataire ne semble pas avoir l’intention de préserver la petite plaisance, et ce contrairement ce que l’on peut lire dans la délibération du conseil municipal.

Aujourd’hui le délégataire revient aussi sur certaines modalités qu’il avait présentées dans son projet aux élus de la mairie. En effet, il met finalement en place des garanties d’usage contrairement à ce qui est écrit dans la délégation de service public. Et il semblerait qu’il reprenne prématurément le contrôle sur des parties de certaines concessions (comme celle de la prud’homie), et casse ainsi la planification prévue jusqu’en 2022.

Bref, la CCI, principal actionnaire du délégataire, est-elle finalement plus digne de confiance que les groupements privés qui concouraient pour la délégation ? La question se pose…

Et finalement, qui sait vraiment comment le port va se transformer ?