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Plainte à Port Grimaud, l’étau se resserre sur les irrégularités de gestion portuaire de la côte d’azur

L’association anti-corruption Anticor a déposé plainte contre X le 12 Décembre 2023 à propos de faits de gestion autour d’un marché public à Port Grimaud.

Voici notamment ce que le public peut lire sur le site de l’association : « D’autre part, l’offre de la société CRÉOCÉAN prévoyait un financement du projet à hauteur de 15 millions d’euros par la vente de garanties d’usage.
Une garantie d’usage est un contrat par lequel une collectivité s’engage à fournir un nouveau poste d’amarrage à un utilisateur, qui en finance la construction. Or, le plan de réaménagement proposé par la société CRÉOCÉAN ne prévoyait aucune création de nouveau poste d’amarrage dans le port ce qui signifie que son offre était incohérente puisque le financement annoncé n’était pas permis par l’aménagement proposé. Ces faits, s’ils sont avérés, sont susceptibles de caractériser le délit de détournement de fonds publics.« 

Garanties d’usage, dont la définition a été tout récemment modifiée. Sans doute pour faire coller la loi à de nouvelles pratiques. La loi s’adapte diront certains, et ça peut être normal. D’autres poseront la question : la loi s’adapte à qui ?… Au final l’association évoque le délit de détournement de fonds publics…

Elle termine sa présentation par le rappel suivant : « Les marchés publics de gestion des ports de la Côte d’Azur représentent des enjeux financiers colossaux, aussi bien pour les collectivités que pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres. C’est pourquoi, l’association Anticor, forte de ses 85 groupes locaux, dont les antennes du Var et des Alpes-Maritimes, réalise une veille citoyenne, accompagne les lanceurs d’alerte et signale d’éventuels irrégularités au procureur de la République.« 

Dans la presse, on trouve de quoi lire sur Vauban 21 à Antibes et sur Eiffage à Villeneuve-Loubet. Rien que ces 2 ports représentent un total d’enjeux de 200 M€ d’euros !

Enfin, notez que de tels sujets sont portés par des hommes et femmes qui dérangent des organisations et entreprises qui peinent souvent à expliquer l’intérêt général de leurs projets. Ces organisations dérangées n’hésitent pas mettre en oeuvre des moyens divers d’intimidation, et notamment des poursuites judiciaires sans réel fondement. Cela ne leur coûte rien, mais ça fiche un coup au moral et au porte-monnaie de celles et ceux qui tentent d’agir pour le bien commun et la Société. Soutenez-les.

Notez qu’Anticor est sous le feu des projecteurs car le renouvellement de son agrément pour son action anticorruption semble entravé par le gouvernement. Avec Anticor il n’y a que 3 associations anti-corruption en France, Tansparency International et Sherpa.

Affaire Port-Grimaud

Commentaires des comptes du port Vauban à Antibes – 2023

Comme chaque une petite mise à jour des comptes du port Vauban à Antibes, exploité par la société Vauban 21 en délégation de service public (pour rappel l’état des comptes qui avait été fait en Août 2022). Les éléments factuels de source publique, pour qui les demandes, font ressortir les éléments suivants :
– un premier résultat positif , essentiellement lié à la fin des 730 amodiations, mais inférieur aux attentes
– 49 nouveaux contrats de garanties d’usage signés sur la plaisance et le yachting, ce qui monte le total à 225… Loin des 800 commercialisations souhaitées en 2018)
– un total de produits espéré de CGU en augmentation de 10M€, soit à 209M€ pour la totalité de la DSP restant à courir jusqu’en 2042

Pour rappel, des abandons de comptes courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune pour plusieurs millions d’euros sont toujours à rembourser.
Et la ville a déjà remboursé les 3/4 de la caution, à mettre au regard de la réalisation des travaux d’investissements prévus par le contrat (qui seraient donc déjà à moitié réalisés). Jugez vous même : vous croyez vraiment que près de 80M€ d’investissements ont été réalisés sur le port depuis 2018 ?

Enfin, 2 petits couacs en 2023, en attendant peut-être un 3e :
– la résiliation d’un contrat de garantie d’usage sur le quai de très grande plaisance…
– le projet de parking semi-enterré sur l’esplanade verte du 11 Novembre, qui comptait pour plus de 20M€ dans les fameux 135M€, vraiment enterré : ici

Certains diront : mais alors, s’il n’y a pas autant d’investissement que prévu, les prix ne devraient pas être si élevés… Parce que sinon, où va le pognon ?

Analyse des comptes du port Vauban à Antibes – 2022

Comme chaque une petite mise à jour des comptes du port Vauban à Antibes, exploité par la société Vauban 21 en délégation de service public (pour rappel l’état des comptes qui avait été fait en Août 2021). Les éléments factuels de source publique, pour qui les demande, font ressortir les éléments suivants :
– toujours un résultat très négatif
– des abandons de comptes courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune pour plusieurs millions d’euros
– le remboursement par la ville de plus de la moitié de la caution, à mettre au regard de la réalisation des travaux d’investissements prévus par le contrat (qui seraient donc déjà à moitié réalisés ??)
– un questionnement sur le niveau de trésorerie, qui bénéficie du fait que la ville d’Antibes n’a (curieusement) pas émis la facture de la redevance annuelle de plus de 13M€…
Au regard de ce qui est considéré comme dette, quelle a été la trésorerie réellement mobilisable par Vauban 21 en 2021 ?

Les Contrats de Garantie d’Usage seraient désormais au nombre de 176 (à comparer avec les plus de 700 amodiations que le port comptait jusqu’alors, et aux 800 commercialisations annoncées en 2018).

Le montant total des CGU assure un produit à venir de 199 M€ sur les 25 ans de délégation. Loin des 750 M€ escomptés dans le prévisionnel de résultat lors de la candidature au contrat en 2016…

Les comptes annuels de Vauban 21 pour l’exercice 2021 sont disponibles en téléchargement ici.

On attend avec impatience le rapport de délégation remis à la mairie au mois de Juin (à noter : la mairie attend toujours la fin de l’année pour le présenter en conseil municipal, allez savoir pourquoi…)

comptes vauban 21 2021, port d'antibes

Histoire du financement du port Vauban

Les ports du littoral méditerranéen, y-compris ceux de la côte d’Azur, ont été construits dans les années 1970 et financés grâce à un mixte de fonds publics et privés. Les privés (des particuliers) obtenaient une place dans le port (une amodiation, une garantie d’usage pour un certain temps) en contrepartie d’une participation financière à la construction de l’infrastructure. Les concessions accordées aux sociétés mixtes pour gérer ce modèle de financement touchent à leur fin. Celle du port Vauban à Antibes était prévue en Décembre 2021. Elle s’est terminée prématurément en Décembre 2016, pour des raisons d’intérêt général selon la mairie, mais c’est un autre sujet.

Il y a 3000 ans, l’anse Saint-Roch accueillait déjà le port d’Antipolis. Les vestiges des quais sont aujourd’hui enfouis sous l’esplanade du 11 Novembre, non loin de la chapelle Saint-Roch.

port d'antibes archéologie
Source : http://www.archeam.fr/sites/www.archeam.fr/files/pdf/archeam3/archeam_3_compan_antibes_port_antique_perdu.pdf

A partir du 17e siècle de nombreux plans représentent Antibes, le fort carré et l’anse qui semble assez facile à transformer pour offrir protection aux navires. Les remparts déjà érigés entre la ville et l’îlot Sainte Claire (actuelle esplanade de la Gravette) et jusqu’à l’îlot Saint Jaume, ne traverseront toutefois jamais l’anse, au contraire de ce que suggérait ce projet de l’époque et sa représentation magnifique.

projet de port d'antibes au 17e siècle
Archives municipales d’Antibes

Au 20e siècle, le port a abrité une base aéronavale qui fut bombardée pendant la seconde guerre mondiale, et à propos de laquelle France 3 a publié un reportage en 2021. Un peu passée dans l’oubli semble dire les journalistes.
Les antibois se souviennent peut-être davantage du dépôt d’hydrocarbures créé dans les années 1920. Sans doute car cette activité pétrolière a laissé derrière elle la friche dite « des pétroliers », entre le port, le fort carré et la voie de chemin de fer. En 2021, la commune en prépare le réaménagement (voir la dernière enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme).

vue aérienne du port d'antibes dans les années 20
Archives départementales des A-M

Et c’est bien cette activité de transport maritime qui fera émerger la toute première extension contemporaine du port d’Antibes. Il s’agira d’une digue de déchargement et de protection pour les navires pétroliers qui n’auront plus à transiter dans l’anse. Elle sera construite à partir de 1963, entre le bastion Saint-Jaume et l’écueil des cinq-cents francs, pour un montant de 5 millions de francs (MF), que l’Etat, la Chambre de Commerce et la Ville cofinancent comme le montre cette délibération du conseil municipal en Mars 1963.

port d'antibes et dépot de pétrole
port d'antibes et dépot de pétrole
Source des 2 plans : https://www.persee.fr/doc/medit_0025-8296_1962_num_3_3_1048
Digue des pétroliers dans les années 60
1966 / Fonds du laboratoire photographique de l’Equipement (CETE) conservé aux Archives départementales des Alpes-Maritimes (22 Fi)

C’était aussi dès le mois d’août 1963 que les premières idées d’un port de plaisance voient le jour. L’idée est plus qu’une idée puisqu’elle est présentée comme « urgente » en conseil municipal.

Ainsi c’est 5 ans plus tard en1968 que le port de plaisance dans l’anse va vraiment voir le jour. Les délibérations du conseil municipal à propos du projet et de son budget dressent la liste de ce que sera le port « Vauban – Anse Saint Roch ». Pourquoi Vauban, cela n’est pas dit (NB: le fort carré n’est pas une construction de Vauban).

– Interlude : notons à la lecture du registre des délibérations que le port abri de l’Olivette a échappé à la décision d’en faire un vrai port ; serait-il alors l’un des endroits les plus photographiés du cap d’Antibes ?! Rien est moins sûr –

Retour à « Vauban » : on y prévoit la création d’un brise-lame, extension de la digue des pétroliers, et l’accueil de 1106 bateaux de 6 à 45m. Son financement sera assuré en partie par l’état, la ville et des amodiations. Pour un total de 30 MF.

– Re-interlude : notons que, malgré son accord, le préfet a jugé bon dans le même temps d’interdire toute idée de voir le port enclaver le fort carré ! Fallait-il le dire ?… –

Construction du port Vauban à antibes
1969-70 / Fonds du laboratoire photographique de l’Equipement (CETE) conservé aux Archives départementales des Alpes-Maritimes (22 Fi)
Construction du port Vauban à antibes
Construction du port Vauban à antibes

Dans la foulée, le conseil municipal décide de la création de la société d’économie mixte qui assurera le financement et l’exploitation du port et qui voit le jour le 1er Janvier 1972. Ce sera la SAEM Port Vauban, dont l’objet est de mener à bien le projet jusqu’en 2021. La ville est actionnaire majoritaire de la société au côté de particuliers qui, contre une somme d’argent, se voient octroyés un droit d’usage (amodiation) d’une place de port pendant 50 ans.

Le port vauban à antibes, avec les 2 brise lames sans le quai des milliardaires
1980 / Fonds du laboratoire photographique de l’Equipement (CETE) conservé aux Archives départementales des Alpes-Maritimes (22 Fi)

Dès 1979, le conseil municipal déclenche une restructuration du port se traduisant en 1982 par un nouveau projet qui deviendra le port que nous connaissons aujourd’hui : création du quai des milliardaires et de la nouvelle capitainerie sur la digue pétrolière et le brise-lame, création des pannes flottantes, déplacement des chantiers navals depuis le Bastion Saint-Jaume vers l’avant port au pied du fort carré, etc… Le financement sera assuré via la création de la société privée IYCA, dont les actionnaires jouiront en contrepartie de garanties d’usage de places jusqu’en 2022 (année à laquelle l’infrastructure devient propriété totale de la ville).

Vue aérienne port Vauban avec le quai des milliardaires en 1988
1988 – le quai des milliardaires et le chantier naval / IGN
Vue aérienne port Vauban avec le quai Y en 1990
1990 – le quai Y / IGN

Le projet sera réalisé en 2 phases dont le coût de la première, initialement prévu à 30 MF (de 1979) sera revu à 77 MF (de 1984). La seconde phase aura un coût approximatif de 59 MF. C’est ce qu’expose fort bien cette délibération municipale d’Octobre 1987. A noter l’analyse de la DDE en 1986 mentionne un coût total de 151 MF (de 1983).

Bon, au final, combien a coûté le port Vauban, si on l’avait payé avec des euros d’aujourd’hui ?

TravauxAnnéeCoût de l’époque
(Millions de Francs)		Coût à parité euros actuel
(Millions d’euros)
Dragage du bassin de l’anse, création de la digue des pétroliers196357,4
Création des quais et de la capitainerie19683038,1
Création du quai des milliardaires19847722,9
Déplacement des chantiers navals et quai Y19875915,6
TOTAL84
Source de conversion INSEE (Exemple : Compte tenu de l’érosion monétaire due à l’inflation, le pouvoir d’achat de 5 000,00 Francs en 1963 est donc le même que celui de 7 430,49 Euros en 2021)

Pour ainsi dire, en 50 ans, il a fallu dépenser l’équivalent de 84 M€ actuels pour profiter du port actuel.

Alors en 2016, à l’approche de la fin de ce que l’on peut appeler un cycle économique, la municipalité décide d’un nouveau projet destiné à réaliser « le port du 3e millénaire ». Résultat de l’appel d’offres : un projet d’investissements de 145 M€, sur 25 ans selon la délibération d’attribution du marché à Vauban 21, filiale de la CCI Nice Côte d’Azur majoritaire à 51%. Il y est question de détruire une capitainerie pour la reconstruire en Yacht Club, d’ériger 2 nouveaux bâtiments de services, d’enfouir les parkings, de remettre le chantier naval aux normes actuelles, et globalement améliorer le port.

Projet du port Vauban du 3e millénaire qui coûte 135 millions d'euros

Comment conclure autrement qu’en s’interrogeant : 84 M€ en 50 ans pour faire sortir le port de l’eau, et maintenant 135 M€ en 2 fois moins de temps pour le remettre au goût du jour. N’y aurait-il pas un peu d’exagération autour de ce port Vauban du 3e millénaire ?

Ci-dessous, le détail des investissement à venir, synthétisés à partir de documents de la ville. A y regarder de près, au moins 2 questions se posent :
– les antibois savent-ils tout cela ?
– quels travaux/quels coûts relèvent de l’entretien et des services du port, donc des redevances des plaisanciers ?

Détails des coûts du projet du port d'Antibes

Les Antibois, privés du port Vauban, interpellent le maire Jean Leonetti en dix questions

Monsieur Leonetti, maire d’Antibes Juan-Les-Pins, 

En conseil municipal de Décembre 2021 vous vous êtes dit fatigué des rassemblements répétés des plaisanciers et Antibois mécontents du port Vauban, et de finir par “S’ils continuent à dire des mensonges sur nous, je finirai par dire la vérité sur eux, et la clarté se fera”.

Soit Monsieur le maire, mais vous esquivez le fond. Ce n’est pas tant des plaisanciers mécontents dont il s’agit, mais de la municipalité et la gestion de la SA Vauban 21 délégataire du port. 

Toutefois nous nous réjouissons que vous vouliez adresser un message de clarté aux plaisanciers et antibois lorsque ces derniers viendraient à se rassembler à nouveau.

Dont acte, plaisanciers et antibois se réuniront en effet bientôt pour la 5e fois, devant la mairie dans les semaines qui viennent.

Nous, signataires de cette lettre et bientôt réunis, souhaitons enfin comprendre avec vous les tenants et les aboutissants de cette Délégation de Service Public (DSP) attribuée au 1er Janvier 2017 à la SA Vauban 21 (CCI-Caisse des Dépôts-Caisse d’Epargne). Nous avons en fait 16 questions à vous poser, et nous vous demandons d’y répondre en toute transparence.

Rejoignez les listes de diffusion email.
– plaisanciers : email à CLUPP-Vauban-Antibes@googlegroups.com
– antibois, email à port-vauban-antibes@googlegroups.com

Pour savoir quand nous nous rassemblerons :
Rejoignez le groupe Whatsapp et/ou la page Facebook de soutien à la plaisance locale et familiale
Faites passer à vos voisins et amis, la lettre pétition ci-contre. Elle sera envoyée par courrier au maire d’Antibes au début du mois de février 2022.  SVP SIGNEZ RAPIDEMENT.

https://chng.it/vmBndN9g

Si vous ne désirez pas vous inscrire sur la plateforme change.org pour signer, alors rendez vous sur : https://forms.gle/LucLv2d42KQgHpVXA

Commençons par 2 questions que vous estimez sans aucun doute accessoires.
1- Vous disiez en conseil municipal “avoir un bateau dans le port Vauban n’est pas essentiel à la vie, c’est un luxe”, avez-vous le même avis concernant l’accès au quai des milliardaires ?

2- Avez-vous signé en 2017 un arrêté municipal signé interdisant  l’accès au quai des milliardaires, qui fait partie du domaine public ?

Continuons sur la situation économique et sociale du port Vauban.

3- Sur la période de 2017 à 2041, est-il vrai que la commune percevra au moins 300 M€ de redevances annuelles de Vauban 21 constituées principalement par les ventes de Contrats de Garanties d’Usage (CGU, prévues au R5314-31 du code des transports), auxquels s’ajoutera la valorisation des investissements de 135 M€ ?

4- La modification du contrat de délégation de services en 2019, qui a permis au délégataire a posteriori de commercialiser des CGU, prévoit-elle aussi que la commune bénéficie d’un intéressement sur le produit de leurs ventes, pour quel montant et sur quelle ligne de recette budgétaire légale ?

5- Ne s’agit-il pas d’un montage élaboré postérieurement à l’attribution de la DSP, afin d’épurer l’endettement que la ville a cumulé (comme la cour régionale des comptes le rappelait utilement en 2018 en exprimant ses inquiétudes sur la structuration de la dette de la commune) et donc supporté uniquement par les plaisanciers ?

6- Le grand nombre de plaisanciers du port contraints à signer des CGU, aujourd’hui remises en cause devant le tribunal judiciaire, doivent-ils supporter l’endettement communal ? 

7- Les montants exorbitants en question ne sont-ils pas la meilleure façon de faire fuir la grande plaisance vers d’autres grands ports européens ?

Le parquet de Grasse a ouvert une enquête préliminaire pour irrégularité de la procédure de mise en concurrence de la Délégation de Service Public du port Vauban, et pour illégalité de la vente des garanties d’usage. 

8- Ne serait-il pas sage de surseoir à la commercialisation des garanties d’usage ?

9- Est-il vrai enfin que le déficit cumulé du délégataire au 31/12/2020 s’élève à 18 293 858 euros, et qu’il aurait été bien plus grave si la commune n’avait pas convenu d’accélérer le remboursement de la dette de 32 millions d’euros que le délégataire lui a versé en garantie de réalisation des investissements ?

10- Pour continuer sur des réalités de terrain, pourquoi les plaisanciers adhérents des associations actuellement sur le port et reconnues d’intérêt général, subissent-ils un régime d’augmentation qui fera en moyenne doubler le prix de leur place en 7 fois  de 2021 à 2027 ? Y amarrer pour l’année un bateau de 7,90 coûterait 2094€ TTC en 2027, contre 1181€ en 2019.

11- Mais pourquoi les plaisanciers des pannes flottantes (dites aussi municipales) subissent-ils un régime d’augmentation qui fera en moyenne doubler leur prix en 3 fois de 2020 à 2023 ? Y amarrer pour l’année un bateau de 7,90m coûterait 3834€ TTC en 2023, contre 1445€ en 2019.
12- Et pourquoi les plaisanciers sous-locataires de la prud’homie de pêcheurs, qui vivait aussi de cette sous-location, ont-ils subi en 2017, des hausses soudaines et exorbitantes au profit de la CCI ?

13- Pourquoi avoir accepté une opération entraînant les fermetures des petits chantiers navals et le licenciement des employés, au profit d’une exploitation unique par Monaco Marine déjà attributaire du chantier naval de Port Gallice ? 

Résultat, Monsieur le maire, depuis 2017, de nombreux plaisanciers, gros ou petits, ont détruit leur bateau, ont vendu leur bateau, de nombreux plaisanciers sont inscrits sur les listes d’attente dans d’autres ports, de nombreux plaisanciers ont quitté le port.

Car Vauban 21 a augmenté les tarifs de toutes les redevances et de tous les services du port, comme le parking par exemple, tant pour les professionnels que pour les plaisanciers, mais Vauban 21 n’a pas amélioré les services ni leur qualité, ni même les principes d’équité et d’éthique dont elle se targuait même.

14- Voire pire, est-il faux que Vauban 21 a fait une erreur de 75 millions d’euros dans son plan d’affaires en pensant par erreur qu’elle pouvait louer les places aux milliardaires dès 2017 ? Est-il faux que son premier directeur est justement parti dès 2018, que son deuxième directeur a quitté le port suite à des révélations relatives à l’emploi de sa fille ?  

15- S’agissant, rappelons-le, d’un service public, la société Vauban 21 est-elle à la hauteur ?

16- Et à quelles suites les habitants de cette ville doivent-ils s’attendre ?

Ces quelques questions vous semblent sans doute trop nombreuses, mais elles ne sont qu’un extrait des réflexions des plaisanciers et antibois. Si les réunions annuelles du Comité Local des Usagers Permanents du Port, prévues au R5314-19 du code des transports, avaient eu lieu, vous auriez eu l’opportunité d’exposer régulièrement la situation à vos concitoyens.

Pour finir, monsieur le maire, nous prenons vos mots au sérieux, et attendons vos réponses en toute loyauté et transparence, considérant qu’il ne s’agit pas de nous les plaisanciers, mais de la relation que vous entretenez avec le délégataire.

Avec tout notre respect.

Port Vauban, chronique d’un désastre à Antibes – Episode 5 – Etat des lieux

Cinquième et dernier épisode (état des lieux) d’une série qui couvre toute la semaine du 6 au 10 Décembre 2021 pour presque tout savoir et essayer de comprendre pourquoi les usagers plaisanciers et professionnels du port Vauban à Antibes expriment régulièrement leur désarroi voire leur colère. Virés, évincés, exclus.

Pour que demain 11 Décembre à 11h devant l’entrée de la Gravette, nous soyons nombreux, plaisanciers, professionnels, antibois, à demander un port Vauban pour tous.

Si certains pensent qu’il y a des erreurs dans les lignes suivantes, ont des questions, ou ont besoin de clarifications, ne pas hésiter à les rapporter par email à vauban@clupp-riviera.fr.

Les bateaux à la casse, des bateaux vendus, des bateaux qui coulent, des places de port en moins pour les antibois, des antibois qui cherchent une place de port loin de leur domicile, les professionnels au chômage, le quai des milliardaires inaccessible, des milliardaires qui ne viennent plus, des pêcheurs qui se demandent s’ils vont pouvoir rester sur leur quai, …

En faut-il encore, pour montrer à quel point un projet, dont la démesure encore incompréhensible à ce jour, impacte toutes les catégories d’usagers du port, et les antibois.

Quelques témoignages finiront de dépeindre le désastre :

il y a peu j’ai vu au chantier naval un retraité pleurer discrètement en récupérant sur sa barque destinée à la casse quelques pièces d’accastillage . il ne pouvait plus payer sa place… moi je peux encore payer mais pour lui je serai présent samedi 11

Nous n’étions pas contre de subir une augmentation afin de contribuer à la modernisation du Port mais des augmentations démesurées non, c’est un véritable scandale.Cela s’appelle du raquete pur et simplement. Nos bateaux sont invendables, j’ai vu de mais yeux des gens du Port avec 40 ans d’ancienneté avec les larmes aux yeux.

Nos clubs (APPA, SRA etc..) sont des Clubs populaires dans le bons sens du terme. Comment imposer, même pour des associations un triplement du prix des places. Dans le même temps le quai des milliardaires n’est plus accessible a la promenade, les grands yachts ont disparu !

Les anciens de mon pontons vendent leurs bateaux petit à petit, et en discutant avec ceux qui résistent les augmentations finales finiront de les faire fuir. Pour ma part je suis actif et pourrai malgré tout résister encore quelques années mais quand mes voisins qui sont la depuis plus de 20 ans me disent qu’ils finiront par couler leurs bateaux car ils ne pourront pas se permettre de payer les loyers abusif demandé par vauban21 ça me révolte

A deux ans de ma retraite, pendant laquelle j’avais pensé depuis 20 ans avoir enfin le temps bientôt de réellement profiter de mon petit voilier, c’est tout le projet d’une vie qui, pour moi, a été saccagé

coulé…
Partis…

Ajoutez enfin ce dont aucune autorité ne veut parler : 20 millions d’euros de deficit cumulé depuis 2017… qui seront payés par qui, à part les antibois ?

Un désastre social, pour des intérêts économiques discutables, qui finiront en désastre économique ! Sauf peut-être pour ceux qui ont pris part à l’organisation. Ce qui est pris est pris. A moins que la justice ne les rattrapent.

Port Vauban, chronique d’un désastre à Antibes – Episode 4 – Graves soupçons

Quatrième épisode (les soupçons qui pèsent sur la DSP) d’une série qui couvre toute la semaine du 6 au 10 Décembre 2021 pour presque tout savoir et essayer de comprendre pourquoi les usagers plaisanciers et professionnels du port Vauban à Antibes expriment régulièrement leur désarroi voire leur colère. Virés, évincés, exclus.

Pour que le 11 Décembre à 11h devant l’entrée de la Gravette, nous soyons nombreux, plaisanciers, professionnels, antibois, à demander un port Vauban pour tous.

Si certains pensent qu’il y a des erreurs dans les lignes suivantes, ont des questions, ou ont besoin de clarifications, ne pas hésiter à les rapporter par email à vauban@clupp-riviera.fr.

Le ciel vraiment sombre…

Les faits et soupçons importants, voire graves

La ville est en infraction au code des transports (1) notamment
– en ne réunissant pas annuellement l’ensemble des usagers
– en ne produisant pas les compte-rendus de conseil portuaire annuel

Le délégataire n’applique pas le code des transports, notamment en ne respectant pas l’obligation d’affichage des tarifs à tous les endroits fréquentés du port, en infraction au code des transports.

Le délégataire n’applique pas les termes du contrat de DSP notamment en termes de services décrit dans l’annexe 17 du contrat.

Le délégataire mentirait aux propriétaires de navires de plus de 13m et leur disant qu’ils ne peuvent rester annuellement qu’à condition de contracter une garantie d’usage. Ils ne pourraient pas louer à l’année. “Donc paie, ou pars.“. Ce qui n’est pas conforme aux dispositions de l’avenant 1 signé en 2019.

De nombreux usagers du port disent se sentir “rackettés”, ce qui se traduit un soupçons d’abus de faiblesse.

La concurrence n’est pas respectée. Le projet présenté par la CCI et retenu par la ville a été amendée dans les mois qui suivent la signature (mise en place des CGU, agrandissement du périmètre par intégration du pré des pêcheurs)… Mais que soupçonnent donc les concurrents rejetés D-MARIN/OCIBAR, Salamanca, MAVEBURG et Morley ?…

Les contrats de garantie d’usage ne financent pas d’infrastructure portuaire nouvelle et financent des travaux pas forcément en lien avec les services portuaires. Conduisant à des soupçons d’abus de confiance.

La redevance variable qui s’ajoute au 12 millions d’euros HT annuels, se compose d’une contribution sur les contrats de garanties d’usage et finance donc la ville, alors que le produit des CGU doit exclusivement financer l’infrastructure. Ce qui serait une infraction aux code de la propriété des personnes publiques.

Les travaux actuels ne pourraient être payés qu’avec le produit de nouveaux contrats de garantie d’usage.

La direction du port est soupçonnée d’atteinte à la probité dans un rapport d’audit rédigé par l’Agence Française Anticorruption (agence d’état).

Peu de ports font le choix de la transparence quant aux données des listes d’attente. Il est donc facile de gérer une entente sur l’état de l’offre par rapport à la demande, donc sur l’évolution des tarifs portuaires. Encore plus facile lorsque la CCI a des intérêts dans presque tous les grands ports. Ce qui pourrait se traduire en entente illicite entre les ports de la région.

Des éléments qui questionnent le sérieux du projet en général

La CCI ne remplit pas une de ses missions de contribuer au soutien des entreprises, qui étaient nombreuses sur les chantiers navals.

La ville a accepté que l’esplanade du 11 Novembre (désormais Simone Veil) puisse devenir un parking souterrain alors que l’état la lui a concédée il y a bien longtemps sous réserve d’exploitation non-commerciale…

La CCI comptait réaliser un chiffre d’affaires annuels de 15 millions d’euros rien que sur le quai des milliardaires, alors qu’un simple calcul basé sur les tarifs publics des postes d’amarrage montrent que c’est difficilement possible même en ayant une occupation complète à l’année.

On touche à la fin de cette chronique. Demain, on fait un état des lieux !

Port Vauban, chronique d’un désastre à Antibes – Episode 3 – Gros problèmes des plaisanciers et professionnels

Troisième épisode (une longue liste de problèmes) d’une série qui couvre toute la semaine du 6 au 10 Décembre 2021 pour presque tout savoir et essayer de comprendre pourquoi les usagers plaisanciers et professionnels du port Vauban à Antibes expriment régulièrement leur désarroi voire leur colère. Virés, évincés, exclus.

Pour que le 11 Décembre à 11h devant l’entrée de la Gravette, nous soyons nombreux, plaisanciers, professionnels, antibois, à demander un port Vauban pour tous.

Si certains pensent qu’il y a des erreurs dans les lignes suivantes, ont des questions, ou ont besoin de clarifications, ne pas hésiter à les rapporter par email à vauban@clupp-riviera.fr.

En Mai 2017, les plaisanciers en sous-location de la prud’homie des pêcheurs reçoivent une facture rectificative qui, pour certains, double subitement leur tarif !
En Septembre 2017, la prud’homie des pêcheurs signe une convention avec Vauban 21 afin de corriger ce que Vauban 21 lui indique être illégal, à savoir la sous-location de ses places à des plaisanciers non-pêcheurs professionnels.
Question : comment la CCI était-elle sûre en Mai 2017 de pouvoir facturer à sa guise alors que la convention n’était pas signée ?

En Juin 2017, le délégataire décide de fermer l’accès au quai des milliardaires, tantôt parce qu’un agent s’y est fait agressé, tantôt parce que c’est ce que les propriétaires de yachts veulent, tantôt parce que c’est le code ISPS (Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires). Les rumeurs permettraient-elles de noyer la vérité… En tout cas pas d’affichage légal pour cette interdiction d’accès au domaine public maritimes.
Question : la mairie étant l’autorité portuaire, elle décide entre autre de l’accès au domaine public. L’arrêté municipal d’interdiction a-t-il été affiché et quelle sont ses date et référence ?

En 2017, le délégataire décide de remesurer tous les bateaux par ses propres moyens, avec ou sans le propriétaire, et émet des factures selon les dimensions qu’il a trouvées. Peu importe les données constructeur et/ou l’acte de francisation du navire.
Question : est-ce respectueux ?

En 2019, la CCI ferme l’accès au parking face aux pannes flottantes, monnayant au passage l’accès automobile aux pannes et aux chantiers navals, tant pour les plaisanciers que pour les professionnels.
Question : Si cette disposition est conforme au contrat de DSP, pourquoi n’y a-t-il eu aucune information préalable entre 2017 et la fermeture soudaine en 2019 ?

De 2021 à 2023 les plaisanciers des pannes flottantes voient leurs tarifs multipliés par 2 voire pire selon la catégorie. Selon le délégataire, les services évoluent et seront équivalents à ceux des pannes fixes : une borne de service d’eau et d’électricité par places, au lieu d’une pour 2 actuellement…
Question : qu’est ce qui justifie ces augmentations exorbitantes alors que les services n’évoluent pas vraiment ?

De 2021 à 2026 les plaisanciers adhérents des associations reconnues d’intérêt général voient leurs tarifs augmenter d’environ 15% par an, et doublent plus ou moins eux-aussi.
Question : d’ailleurs, pourquoi une différence de traitement entre les différentes zones qui ont été impactées par la hausse (prud’homie, associations, pannes flottantes) ?

Fin 2020, les amodiataires qui n’ont pas contracté de garantie d’usage (et ils sont nombreux) reçoivent un courrier pour leur dire qu’ils seront en liste d’attente dès le 1er Janvier 2022. (“Viens donc signer un CGU, vite ! Avant que d’autres ne te prennent ta place …”).
Et un changement de règle : seuls les propriétaires de bateau de plus de 13m pourront contracter une garantie d’usage, contre 12m annoncé. Dans le passé, toutes les catégories pouvaient prétendre à une amodiation.
Cerise sur le gâteau, Vauban 21 fait comprendre aux possesseurs de tels bateaux qu’ils n’auront une place que s’ils contractent une garantie d’usage. (“Tu vas l’acheter cette place, de gré ou de force !“).
Question : Pourquoi ces actions non conformes aux dispositions du contrat de DSP ne sont-elles pas contestées par la mairie ?

En 2020, la CCI attribue la sous-délégation du chantier naval à Monaco Marine. Les petits chantiers étaient incapables de concourir à la reprise vu les investissements demandés. Monaco Marine aura le monopole sur le port, les petits chantiers historiques licencient leur personnel et ferment. Et les artisans vont-ils travailler avec Monaco Marine, rien est moins sûr.
Question : Monaco Marine a repris le chantier naval de Gallice, et maintenant cette société reprend aussi l’aire de carénage de Vauban. Monopole à Antibes ?

Cette longue liste n’est même pas exhaustive… A demain, pour identifier tout ce que ces problèmes laissent soupçonner, et entrevoir ce que la justice pourra reprocher aux acteurs de ce mauvais épisode !

Port Vauban, chronique d’un désastre à Antibes – Episode 2 – Gros détails du contrat

Deuxième épisode (clarification des détails du contrat de DSP) d’une série qui couvre toute la semaine du 6 au 10 Décembre 2021 pour presque tout savoir et essayer de comprendre pourquoi les usagers plaisanciers et professionnels du port Vauban à Antibes expriment régulièrement leur désarroi voire leur colère. Virés, évincés, exclus.

Pour que le 11 Décembre à 11h devant l’entrée de la Gravette, nous soyons nombreux, plaisanciers, professionnels, antibois, à demander un port Vauban pour tous.

Si certains pensent qu’il y a des erreurs dans les lignes suivantes, ont des questions, ou ont besoin de clarifications, ne pas hésiter à les rapporter par email à vauban@clupp-riviera.fr.

Le 1er Janvier 2017 la société Vauban 21 prend l’exploitation du port pour une durée de 25 ans. La délégation prévoit qu’il revient au délégataire d’entreprendre des travaux d’aménagements nouveaux en plus de la simple exploitation. On parle de 135 millions d’euros d’investissement.

Le contrat de DSP, qui reprend l’offre du délégataire, stipule que ce dernier ne compte pas mettre en oeuvre des Contrats de Garanties d’Usage (CGU). Ces contrats permettent pourtant au délégataire de financer les travaux grâce à la participation financière de plaisanciers qui obtiennent en retour la garantie d’avoir toujours une place dans le port pendant le temps du contrat.
Question : Comment Vauban 21 entend-elle financer les travaux ?

Le délégataire verse à la ville une caution de 32 millions d’euros, que le ville devra rembourser en fonction de l’avancement des aménagements, selon un calendrier établi. La ville doit 32 millions d’euros à Vauban 21.
Question : D’où les 32 millions viennent-ils ?

Le délégataire doit verser à la ville chaque année pendant toute la durée de la DSP une redevance d’exploitation d’environ 12 millions d’euros HT, à laquelle s’ajoute une part variable.
Question : Avant 2017, le port réalisait habituellement un chiffre d’affaires d’environ 13 millions d’euros (quai des milliardaires compris), et le port versait une redevance annuelle de 500 000 euros à la ville. Du coup la redevance annuelle de 12 M€ ne parait-elle pas erronée ou exagérée ?

Evolution notable du contrant dès 2019 !

En Mars 2019, la mairie et la CCI signent (déjà) un avenant au contrat de DSP qui, 1- accélère le remboursement de la caution, 2- accorde (a posteriori) la commercialisation de contrats de garanties d’usage, 3- établit un plan de lissage des augmentations tarifaires pour les associations et les pannes flottantes, et 4- ajoute au moins une année à la durée de concession.
Question-réponse : pourquoi accélérer le remboursement ? Parce que la caution est une dette, et que la ville doit lancer un plan de désendettement (…Que n’y ont-ils pas pensé 2 ans plus tôt, hein…) probablement suite au rapport de la cour des comptes de 2018. Et aussi peut-être pour aider la CCI si elle s’aperçoit que son plan d’affaires a du plomb dans l’aile ?

En Juillet 2019, le périmètre de la concession est agrandi, en intégrant le pré des pêcheurs au domaine portuaire. Ce qui pourrait signifier que tous les évènements qui se déroulent sur le pré des pêcheurs profitent désormais à Vauban 21.
Question : Qu’en disent les concurrents rejetés D-MARIN/OCIBAR, Salamanca, MAVEBURG et Morley ? …

A la fin de 2021, la ville devra avoir rendu 16 M€ de la caution. Et pourtant, seuls quelques travaux prévus au cahier des charges sont en cours de réalisation, dont notamment la très visible destruction de la capitainerie du quai des milliardaires, reconstruite en espaces d’accueil et de vie pour les équipages.
Question : Mais cela correspond-il vraiment au niveau de réalisation des 135 millions de travaux ?

Enfin, en Août 2021, l’analyse succincte des comptes de Vauban 21 montre un déficit cumulé de presque 20 millions au 31/12/2020.

En 2021, le parquet de Grasse mène des enquêtes préliminaires suite à 2 signalements de l’association Anticor. Le directeur général de la CCI (aussi directeur général de Vauban 21) démissionne suite à des révélations dans Mediapart.

Vous savez presque tout des étapes clés depuis 4 ans. Demain, on déroule une longue liste des problèmes subis par les usagers du port !

Port Vauban, chronique d’un désastre à Antibes – Episode 1 – Déléguer la gestion du port

Le 1er épisode (avant-propos) d’une série qui couvre toute la semaine du 6 au 10 Décembre 2021 pour presque tout savoir et essayer de comprendre pourquoi les usagers plaisanciers et professionnels du port Vauban à Antibes expriment régulièrement leur désarroi voire leur colère. Virés, évincés, exclus.

Pour que le 11 Décembre à 11h devant l’entrée de la Gravette, nous soyons nombreux, plaisanciers, professionnels, antibois, à demander un port Vauban pour tous.

Si certains pensent qu’il y a des erreurs dans les lignes suivantes, ont des questions, ou ont besoin de clarifications, ne pas hésiter à les rapporter par email à vauban@clupp-riviera.fr.

Les antibois ont bien remarqué que le port avait changé depuis 2017. Moins de petits bateaux, moins de gros bateaux, sans aucun doute. Et un constat amer, la fermeture du quai des milliardaires, qui était pourtant ouvert depuis son inauguration en 1986.

Et les amateurs de presse écrite, papier ou internet, auront constaté que le port Vauban a défrayé la chronique, en polémiques inutiles diront certains.

Car il y a les supporters d’un projet économique qui devrait drainer 1 milliard d’euros entre 2017 et 2041, et rapporter annuellement 12 millions d’euros à la ville, tout en réalisant 135 millions d’euros de travaux au frais d’un délégataire de service public portuaire.
Et puis il y a ceux qui subissent le projet qui impose finalement de drainer absolument ces millions. Il faut bien les trouver quelque part…

Commençons par quelques explications.

Les collectivités locales peuvent décider de confier la gestion du domaine public à des tiers, qui peuvent être des entreprises ou même des associations. Ce mode de gestion repose sur un contrat de délégation de service public signé entre la collectivité et un prestataire après une procédure de mise en concurrence. On pense à des salles de spectacles, aux parkings souterrains, etc…
Le domaine public confié reste public. La commune en délègue certes la gestion mais elle reste l’autorité, notamment sur l’accessibilité du domaine. Elle accorde au délégataire de faire ou de ne pas faire, dans le cadre du contrat.

En 2015, alors que la concession du port Gallice arrive à son terme en 2017, la ville d’Antibes décide de passer un appel d’offre pour la mise en Délégation de Service Public (DSP) non seulement du port Gallice mais aussi du port Vauban, dont l’échéance de la concession de ce dernier est fin 2021. La ville justifie l’ouverture anticipée de la procédure pour le port Vauban par la poursuite de l’intérêt général.
Question : Comment définir l’intérêt général ?

En Décembre 2016, à l’issue d’une procédure d’attribution de marché qu’il faudrait rendre publique, le groupement formé par la CCI (51%), la Caisse des Dépôts et Consignations (39%) et la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, remporte le marché de DSP pour l’aménagement et l’exploitation du port Vauban à Antibes. Le même groupement remporte aussi le même marché pour le port Gallice.
Question : Pourquoi le même groupement parvient-il à remporter les 2 ports ?

Pour rappel, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des établissements publics administrés par des dirigeants d’entreprises élus par leurs pairs tous les 5 ans. Elles ont pour mission de contribuer au développement économique des territoires, des entreprises et de leurs associations.

Voilà, alors que l’état baisse la dotation de l’état au budget des communes, alors que d’ailleurs la commune d’Antibes est dans une situation financière que la cour des comptes juge délicate, alors que les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) voient leurs dotations baisser, on peut imaginer que toutes deux cherchent de nouvelles ressources financières. Mais est-ce bien l’objet d’un service public que de financer communes et CCI ?

Suite au prochain épisode : demain les détails du contrat signé entre la mairie et la CCI.

Tous ces problèmes sur le port Vauban à Antibes, pour en arriver où ?

Tout commence au cours de l’année 2017 après que la commune d’Antibes aie confié la délégation de service public à Vauban 21, société fondée par la CCI, la Caisse des dépôts et consignations, et la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
La liste ci-dessous est probablement non-exhaustive. Elle est simplement factuelle. Elle ne va pas non plus jusqu’à relater l’art et la manière de gérer les problèmes des usagers…

Amarrage
– 90 plaisanciers locataires des places amodiées à la prud’homie de pêcheurs, reçoivent une facture rectificative, qui pour certains, multiplie par 2 leur redevance d’amarrage dès 2017 !
– Plusieurs centaines de locataires des pannes flottantes subissent des augmentations annuelles de 30% pendant 3 ans entre 2020 et 2023, et rattraper le tarif applicables aux pontons fixes.
– Plusieurs centaines de locataires des places d’intérêt général (associations) vont subir des augmentations annuelles de 15% pendant 7 ans entre 2020 et 2026, et rattraper 35% du tarif applicable aux pontons fixes.
– Les amodiataires se plaignent d’être facturés soudainement pour des dépassements de dimension de leur bateau.
– Les amodiataires se plaignent de recevoir des factures d’eau et d’électricité qui ne sont mêmes pas justifiés par des relevés de compteur.
– Les amodiataires se plaignent d’être facturés pour des services qu’ils n’ont pas demandés.

Activité professionnelle
– Les professionnels se plaignent de l’augmentation exorbitante de leur loyer.
– Les professionnels se plaignent du pourcentage ponctionné sur leur chiffre d’affaire.
– Les petits chantiers navals sont évincés au profit d’un unique chantier. C’est Monaco Marine qui est choisi.
– Les professionnels expérimentés du port sont évincés petit à petit. Par exemple, Denis Gaucher, plongeur depuis plus de 20 ans ou récemment ABS, loueur depuis plus de 20 ans.

Stationnement
– Les professionnels se plaignent de ne plus pouvoir accéder gratuitement au chantiers navals.
– Les plaisanciers se plaignent de ne plus pouvoir utiliser gratuitement le parking situé devant les chantiers, face au pannes flottantes.

Services
– Les plaisanciers doivent désormais payer une carte pour accéder aux sanitaires.
– Le réseau WiFi est régulièrement défaillant.

Financement du programme d’investissements
– Les contrats de garantie d’usage n’étaient pas prévus à l’attribution de la DSP, ce qui signifie que les investissements en ouvrages nouveaux seraient financés par les seules locations ou produits de sous-délégations.
– Les contrats de garantie d’usage ont finalement été autorisés en 2019 par avenant à la DSP. La DSP initiale prévoit la revue des tarifs de location en conséquence, ce qui ne s’est pas produit. L’avenant revoit le périmètre de délégation et le plan de travaux.
– Les plaisanciers se voient d’abord proposés des contrats de garantie d’usage pour les bateaux d’au moins 12m. Puis finalement les CGU ne sont plus proposées que pour des amarrages de plus de 13m.

Bonus
– Les habitants d’Antibes Juan Les Pins sont interdits d’accès au quai de grande plaisance, domaine public.
– L’association des « pointus d’Antibes » disparaît avec le vol de son bateau amarré dans le port face à la capitainerie.

Analyse de la DSP du port Vauban

Mise à jour de l’état des comptes qui avait été fait en Décembre 2019. Les éléments factuels de source publique, pour qui les demande, font ressortir les éléments suivants :
– toujours un résultat très négatif
– des abandons de comptes courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune pour plusieurs millions d’euros
– le remboursement par la ville de la moitié de la caution, à mettre au regard de la réalisation du cahier des charges (qui serait donc déjà à moitié réalisé ?)

Par ailleurs, les CGU (Contrat de Garantie d’Usage) seraient au nombre de 102. A mettre au regard des 675 des 733 amodiataires qui restent (au 31/12/2019). Autrement dit, très peu d’amodiataires historiques ont renouvelé leur confiance..

Le montant de ces CGU assure un produit à venir de 177 millions d’euros les 25 ans de délégation. A mettre au regard ne serait-ce que des 280 millions d’euros à verser à la ville sur la période… Mais aussi des près de 750 millions d’euros de revenus de la grande et très grande plaisance escomptés sur la période. Un long chemin reste à faire, n’est-ce pas ?

Le rapport de délégation remis à la mairie pour l’exercice 2019 (on attend avec impatience celui de 2020 évidemment) ainsi que les comptes annuels de Vauban 21 pour l’exercice 2020 sont disponibles en téléchargement ici.