Une surprise de taille ces derniers jours : c’est visiblement en catimini que les membres inscrits au CLUPP du port Vauban à Antibes ont, ou auraient, été réunis le 9 Janvier. Dans la précipitation, après le couac de Décembre, afin de faire valider le 3e avenant à la DSP en moins de 7 ans.
Bref, tous les membres du CLUPP ont-ils reçu un courrier de convocation à cette réunion ? Rien n’est moins sûr…
En tout cas les membres invités se sont, seraient, donc vus présenter des informations sur le port, et ont désigné leurs représentants au conseil portuaire.
Le compte-rendu de cette réunion fait état de: – 11 membres du CLUPP présents (pour rappel, il y a plus de 1700 places de port…) – des candidatures manifestement spontanées au rôle de représentant au conseil portuaire – et la désignation des représentants des plaisanciers au conseil portuaire
Tout se passe dans l’entre-soi le plus total, et c’est sans aucun doute volontaire. Car cela ne s’était pas passé comme cela en 2018. Une élection avait eu lieu.
Il suffit en réalité de chercher « élection clupp » sur google pour comprendre que dans les autres ports et communes, les CLUPP *élisent* leurs représentants au conseil portuaire selon la procédure électorale. Ils se font bien ch*** diront certains… Ou bien les dirigeants et autorités portuaires ont une définition plus démocratique du mot « représentant ».
Le 21 Décembre 2023, le gouvernement a modifié la partie réglementaire du code des transports. Pas besoin du parlement pour réglementer et décréter. On a donc eu droit à une modification de la définition des garanties d’usage.
Depuis 2015, l’article R5314-31 était rédigé comme suit du point de vue des GU : « […] Il peut être accordé des garanties d’usage de postes d’amarrage ou de mouillage pour une durée maximale de trente-cinq ans, en contrepartie d’une participation au financement d’ouvrages portuaires nouveaux constituant une dépendance du domaine public de l’Etat. […] »
La partie relative au GU est désormais ainsi rédigée dans un article propre R5314-34 : « […] Il peut être accordé des garanties d’usage de postes d’amarrage ou de mouillage pour une durée maximale de trente-cinq ans, en contrepartie d’une participation au financement d’ouvrages, de bâtiments ou équipements ayant un rapport avec l’exploitation du port ou de nature à contribuer au développement de celui-ci et constituant une dépendance du domaine public de l’Etat ou des collectivités territoriales et de leurs groupements. […] »
Peut-être que certains voient désormais mieux la nature du sujet qui fait débat depuis plusieurs années. Souvenons-nous à Antibes que dans la liste des travaux confiés au délégataire Vauban 21, qui dépassait largement l’ancien cadre, et ne créait même pas de nouvelles places de port.
Car cette modification réglementaire n’efface évidemment l’illégalité des délégations de service public face aux textes applicables au moment de leur signature. C’est un premier aspect.
Pour rappel, en 2022 la cour des comptes avait mentionné l’éventualité d’une modification des contreparties de GU dans son rapport sur la gestion du port de plaisance de la Rochelle. Lisez-en absolument les pages 31 et 32, il y est aussi question de la gestion « privative » des postes…
La preuve encore ci-dessous, que c’est bien le code des transports qui, par le conseil portuaire notamment, régit le fonctionnement des ports, sous l’autorité de la mairie. Et que le port n’est pas dans les mains d’une entreprise privée, Vauban 21 à Antibes, qui ferait ce qu’elle veut comme bon lui semble !
Ceux qui suivent l’actualité municipale à Antibes auront remarqué que le point « Vauban 21 » à l’ordre du jour du conseil municipal de Décembre, n’a pas été traité. Il concernait un (déjà) 3e avenant au contrat de V21. Tout porte à croire que l’annulation du point est liée à l’invalidité de la constitution du conseil portuaire.
En effet, les 6 membres qui y représentent les plaisanciers, ont été élus par, et parmi, les inscrits au CLUPP en Octobre 2018. Or le code des transports fixe leurs mandats à 5 ans…. càd expiraient en Octobre 2023.
Donc le conseil portuaire est invalablement constitué.
Et donc, quand bien même il aurait été réuni pour étudier l’avenant et les tarifs 2024, son avis est invalide. Par conséquent, le conseil municipal ne peut pas valablement délibérer…
Et par conséquent les tarifs affichés par le port en 2024 ne sont même pas valables !
Comme chaque une petite mise à jour des comptes du port Vauban à Antibes, exploité par la société Vauban 21 en délégation de service public (pour rappel l’état des comptes qui avait été fait en Août 2022). Les éléments factuels de source publique, pour qui les demandes, font ressortir les éléments suivants : – un premier résultat positif , essentiellement lié à la fin des 730 amodiations, mais inférieur aux attentes – 49 nouveaux contrats de garanties d’usage signés sur la plaisance et le yachting, ce qui monte le total à 225… Loin des 800 commercialisations souhaitées en 2018) – un total de produits espéré de CGU en augmentation de 10M€, soit à 209M€ pour la totalité de la DSP restant à courir jusqu’en 2042
Pour rappel, des abandons de comptes courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune pour plusieurs millions d’euros sont toujours à rembourser. Et la ville a déjà remboursé les 3/4 de la caution, à mettre au regard de la réalisation des travaux d’investissements prévus par le contrat (qui seraient donc déjà à moitié réalisés). Jugez vous même : vous croyez vraiment que près de 80M€ d’investissements ont été réalisés sur le port depuis 2018 ?
Enfin, 2 petits couacs en 2023, en attendant peut-être un 3e : – la résiliation d’un contrat de garantie d’usage sur le quai de très grande plaisance… – le projet de parking semi-enterré sur l’esplanade verte du 11 Novembre, qui comptait pour plus de 20M€ dans les fameux 135M€, vraiment enterré : ici
Certains diront : mais alors, s’il n’y a pas autant d’investissement que prévu, les prix ne devraient pas être si élevés… Parce que sinon, où va le pognon ?
Extrait de l’Assemblée Générale de la SRA en 2023, vous allez aimer les applaudissements à l’endroit de Vauban 21 !
Surtout celles et ceux qui ont perdu leur bateau, où sont parti(e)s…
La parole est donnée à Didier Ochs, directeur d’exploitation du port Vauban. Didier Ochs présente succinctement les résultats d’exploitation et la situation sur le port Vauban. Il explique qu’il y a eu une prise de conscience que les prix pratiqués par le port étaient hors du marché ce qui explique que de nombreux bateaux fuient le port, et que les prix des places publiques allaient être remisés, qu’une nouvelle grille tarifaire serait établie. Concernant les PIG mises à disposition des clubs pour leur membres, il indique avoir entendu la détresse des membres (il est rappelé l’augmentation historique de 24% sur les PIG en 2023, lissage + inflation compris) et s’engage au gel du lissage pour les années à venir. Didier Ochs est applaudi et collégialement remercié par les membres pour cette décision. Beaucoup de membres prennent la parole et témoigne qui si une telle mesure n’avait pas été prise, ils auraient vendu leur bateau et quitté le club car la pression financière qu’ils subissent devenait intenable.
Des plaisanciers du port Vauban à Antibes ont eu le plaisir de recevoir une notification selon laquelle les places de port de catégories A à NO bénéficieraient d’une remise tarifaire exceptionnelle.
Du coup, l’explication présentée étant l’inflation, il était normal de voir si tous les petits plaisanciers d’Antibes bénéficieraient d’un coup de pouce.
La réponse de Gallice 21, que vous pourrez lire ci-dessous, fait envisager 2 questions :
2- et du coup, est-ce que V21 va se rattraper plus tard quand l’inflation aura baissé ?… En gros n’est ce qu’une pause dans le lissage de l’augmentation ?
Et 3- (parce que, même délégué, le service portuaire reste d’autorité publique) où est la décision municipale ? (qui permettrait d’y voir plus clair… normalement)
La réponse de Gallice 21 :
» (…) nous vous confirmons que le port Vauban a bien réalisé une réduction tarifaire des contrats annuels pour certaines catégories de navire.
Dans le cadre des obligations de son contrat de Délégation de Service Public liant le port Vauban à la Ville d’Antibes, il est prévu un lissage annuel des augmentations tarifaires variant entre 23% et 27 % en plus de l’indexation annuelle tarifaire. Pour 2023, en raison d’une indexation importante, le port Vauban a consenti exceptionnellement une réduction tarifaire pour certaines catégories de navire.
Nous vous précisons que le port Gallice n’a pas ces mêmes obligations tarifaires dans son contrat de DSP. Seule l’indexation annuelle est applicable sur les tarifs et redevances. Pour cette raison, le port Gallice n’a pas prévu de revoir la tarification des contrats annuels 2023. (…) »
C’est pas parce qu’on signe une Délégation de Service Public que ledit service devient privé… Le jeu du « c’est pas de ma faute, parlez en au délégataire du port Vauban » est terminé.
Il est probable que les courriers au maire, copiés à monsieur le préfet et l’action de Février 2022 ont eu pour effet de rappeler au maire ses obligations. Il est l’autorité portuaire.
L’arrêté ci-dessous qui fixe le plan de mouillage du port Vauban. Le plan en dernière page permettra à ceux qui connaissaient le port de déterminer si oui ou non la moyenne de taille des navires augmente. En tout cas c’est ce que les visiteurs occasionnels à Antibes ont remarqué. « Moins de charme » apparemment.
Si tout est bien respecté, l’élection des délégués du CLUPP (Comité local des usagers permanent du port) du port Vauban au Conseil portuaire de la ville d’Antibes aura lieu cette année vers le mois d’Octobre ou peut-être même avant.
Il est donc conseillé à toutes celles et ceux qui ont un CGU ou un contrat de location de plus de 6 mois, de demander à Vauban 21 de vous inscrire au CLUPP.
La mairie restant l’autorité portuaire, c’est elle qui organisera le processus électoral. Vous recevrez donc, de la mairie un appel à candidater (unissez-vous derrière un(e) ou 2 ou 3…), puis vous recevrez la liste de candidats et la date du vote.
Etre au délégué du CLUPP au conseil portuaire, ça veut dire participer une ou 2 fois par an à une réunion avec la mairie, notamment pour ce qui concerne les évolutions tarifaires !
J’ai passé du temps ces dernières années à collecter des informations et documents pour tenter de comprendre les détails du contrat signé entre la Mairie et Vauban 21, et tenter de contrer les méthodes qui ont déjà conduit beaucoup à être dépossédés d’une part de loisir partagé, et vont encore conduire à la destruction de la culture maritime d’Antibes. Triste fin de petite plaisance dans le plus gros port d’Antibes
Avec la fin toute proche de mon gros pointu qui aurait eu 60 ans en 2023, une première page qui se tourne. Même si la relation avec Vauban 21 n’est pas rompue puisque j’ai encore une affaire judiciaire avec eux, concernant la contestation des tarifs et conditions générales de ventes appliqués aux plaisanciers du port Vauban depuis 2017.
Aujourd’hui, tous ceux qui veulent encore se battre, y-compris les associations, peuvent bien sûr solliciter ma connaissance du sujet.
Grâce à google en tapant « Eric Ducatel Port Vauban ». Vous y trouverez des moyens de me contacter.
D’ailleurs, j’invite la SRA, l’APPA, l’ECCM, Lou Bateou, Lou Denti (voire même l’ISCAV, qui sait…) à unir leurs moyens pour organiser conjointement et régulièrement des « Infos ponton », qui permettront les débats plutôt que les rumeurs.
Enfin, pour ceux que les navires anciens intéressent, rendez-vous avec l’association Aventure Pluriel (https://www.aventurepluriel.fr, http://www.bateaupartage.fr/) et ses bateaux partagés (dont certains sont au quai du patrimoine, quai longtemps proposé mais mis en place un peu tard, quand beaucoup des vieux bateaux étaient détruits ou partis).
Finalement, le partage (de bateau y compris) n’est-il pas l’apanage des plus pauvres, parce qu’il est justement une solution à l’appauvrissement peut-être…
Comme chaque une petite mise à jour des comptes du port Vauban à Antibes, exploité par la société Vauban 21 en délégation de service public (pour rappel l’état des comptes qui avait été fait en Août 2021). Les éléments factuels de source publique, pour qui les demande, font ressortir les éléments suivants : – toujours un résultat très négatif – des abandons de comptes courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune pour plusieurs millions d’euros – le remboursement par la ville de plus de la moitié de la caution, à mettre au regard de la réalisation des travaux d’investissements prévus par le contrat (qui seraient donc déjà à moitié réalisés ??) – un questionnement sur le niveau de trésorerie, qui bénéficie du fait que la ville d’Antibes n’a (curieusement) pas émis la facture de la redevance annuelle de plus de 13M€… Au regard de ce qui est considéré comme dette, quelle a été la trésorerie réellement mobilisable par Vauban 21 en 2021 ?
Les Contrats de Garantie d’Usage seraient désormais au nombre de 176 (à comparer avec les plus de 700 amodiations que le port comptait jusqu’alors, et aux 800 commercialisations annoncées en 2018).
Le montant total des CGU assure un produit à venir de 199 M€ sur les 25 ans de délégation. Loin des 750 M€ escomptés dans le prévisionnel de résultat lors de la candidature au contrat en 2016…
On attend avec impatience le rapport de délégation remis à la mairie au mois de Juin (à noter : la mairie attend toujours la fin de l’année pour le présenter en conseil municipal, allez savoir pourquoi…)
2 places pour les bateaux de Bill Gates (dont l’une « détruit » 5 postes).
Aujourd’hui
Demain ?
Ces travaux étaient-ils prévus au contrat de délégation de service public ? Bien sûr que non, mais on s’en fout, non ?
Signer des contrats pour la bonne forme, et puis en faire ce qu’on veut. Tant que les gens ignorent ou regardent faire…
Et à Antibes, on regarde plutôt faire, notre bon maire… A moins que tout le monde ne préfère se taire…
Alors, le quai des milliardaires définitivement privé et inaccessible ? Un bon pote me disait « Quand tout sera privé, on sera privé de tout ! ».
Pour rappel, la liste des travaux prévus par le contrat signé en 2017 et revu en 2019. Regardez bien les premières lignes : on dirait qu’on n’a toujours pas trouvé les 0,8M€ nécessaires à la création de la promenade sur la digue… Mais on a trouvé 12M€ pour la démolition et reconstruction de la capitainerie IYCA (contre 8 au départ…), et maintenant 7M€ pour tout autre chose.
Environ 70 plaisanciers étaient réunis hier sur le port Vauban à Antibes autour des explications de Mr Galli, référent de l’association Anticor pour les questions portuaires.
Jean Galli a présenté les constats sur lesquels le parquet a décidé de déclencher les enquêtes préliminaires. Il s’agit notamment pour le parquet de décider s’il y a lieu de transformer les signalements en procès. Factuellement, il a été constaté que le délégataire a mis en oeuvre des garanties d’usage a posteriori de l’attribution, et très rapidement, et ce alors qu’il n’en avait pas l’intention selon le contrat de délégation de service public. Que le produit de ces contrats n’est pas intégralement destiné à l’infrastructure portuaire, mais finance la ville. Ces 2 points étant très questionnables. Certains ont ajouté le fait qu’il est tout de même étrange que les signataires de ces contrats ne verront peut-être jamais l’infrastructure nouvelle qui leur a été promise, autrement dit qu’ils auront eu une place « en travaux » pendant la durée de leur garantie d’usage.
Les plaisanciers ont ensuite pu échanger sur les nombreux incidents de gestion dont ils se disent victimes depuis 5 ans, qu’ils contestent mais qu’ils sont forcés de subir. Ces incidents de gestion aboutissent pour la plupart à une situation conflictuelle dont Vauban 21 tire partie en mettant finalement les usagers face au risque financier d’actions judiciaires. La plupart renonce à défendre leur droit, et jettent ainsi l’éponge en pliant sous le rouleau compresseur, ou en quittant le port si cela leur est possible (les listes d’attentes sont longues dans les autres ports).
Nathalie Grilli, conseillère municipale déléguée aux ports, invitée au même titre que le maire, était présente. Et elle en a été remerciée. Elle a semblé attentive aux « incidents de gestion » rapportés par les plaisanciers. Madame Grilli a bien voulu prendre la parole pour opposer le point de vue de la municipalité à celui de Mr Galli sur la question des garanties d’usage. Toutefois la question des conséquences possibles des procès qui pourraient découler des enquêtes préliminaires en cours n’a pas été répondue… Il lui a été rappelé que Jean Leonetti, maire d’Antibes, n’avait pas répondu précisément aux questions (pourtant précises) qui lui ont été posées par 200 personnes en Février.
A relever par ailleurs, ce rassemblement a permis de nouer des contacts entre Anticor et des personnes intéressées aux questions portuaires sur les ports de Villeneuve-Loubet et Golfe Juan. Il est ainsi question de créer un réseau des usagers des ports de la côte d’azur, dont l’objectif premier serait de contribuer à s’assurer du respect des réglementations relatives à la gestion des infrastructures portuaires, qui sont des services publics.
Les représentants du délégataire de service public, la société Vauban 21 n’ont pas répondu présents malgré l’invitation. Accessoirement, il est dommage que les groupes d’opposition siégeant au conseil municipal, invités, n’étaient pas présents.
Viendriez-vous au « café ponton » organisé par Vauban 21 ce Vendredi 8 Avril à 9h30 à la capitainerie ? Si oui, envoyez le formulaire ci-dessous. Si on est plus de 10, on ira ensemble.
« Une délégation de service qui préserve la petite plaisance » tels étaient les mots du maire Jean Leonetti lors de la signature de la délégation de service public avec Vauban 21, filiale de la CCI Nice Côte d’azur.
Résultat, un port vidé en 5 ans.
Prix hors taxes, et hors inflation… Tout cela se passe de commentaire. Les gros bateaux sont moins augmentés que les petits… Eh oui c’est ce que la mairie a signé avec le délégataire Vauban 21 en 2019.
… Les 16 questions posées sous forme de pétition par les antibois et petits plaisanciers privés de port Vauban étaient pourtant simples. Il suffisait au maire d’y répondre par oui ou par non. Pour rappel, les voici, signées par 200 personnes grâce à la plateforme de pétition change.org.
Il s’agit désormais de savoir si le maire Jean Leonetti, par la lettre en images ci-dessous, apporte toute la clarté qu’il avait annoncée.
Le maire trouve normal que l’exploitation soit déficitaire, dans les ordres de grandeur du prévisionnel présenté par Vauban 21. Et ce alors même que ce même prévisionnel comptait sur 15 M€ par an de redevances sur le quai de très grande plaisance… qui, il suffit de constater son occupation depuis 5 ans, n’a jamais rapporté les 15 M€ par an. C’est à se demander pourquoi Vauban 21 n’est pas davantage déficitaire. A moins que le remboursement anticipé de la fameuse caution de 32 M€ par la ville n’aide un peu Vauban 21 à sortir la tête de l’eau.
Le maire trouve normal que Vauban 21, et lui-même d’ailleurs en tant que signataire du contrat, n’avait pas prévu que les milliardaires demanderaient des garanties d’usage…
Le maire trouve normal que le recours a posteriori à des garanties d’usage pour financer les (soi-disant) nouveaux ouvrages portuaires, en lieu et place du financement par les locations annuelles initialement prévues, n’ait aucune incidence sur les tarifs. Le maire évoque en cela que la facturation de cette garantie/assurance d’avoir toujours une place au port serait un intérêt financier marginal pour Vauban 21… Or on a des exemples de propositions de CGU où cet intérêt financier très « marginal » s’élève à… 35% de plus qu’une location annuelle !!
Exemple simpliste : 10 locataires pour financer 10 000 euros de travaux sur une durée de 10 ans, donc 100 euros de location par an pour chacun. Mais a posteriori l’un des 10 locataires dit qu’il veut avoir une place garantie pour 10 ans. On lui demande 1300 euros. Et du coup le financeur reçoit 300 euros de plus…. Pour quoi faire ? certains diront « pour le financement justement ». Logique. Donc la charge du financement ne repose plus comme initialement prévu sur la location annuelle. Donc quel effet sur les tarifs si les CGU avaient été initialement dans le plan d’affaire ?… Et alors si ce n’est pas pour financer les travaux, ce bonus de 300 euros, il permet quoi ? Qu’en fait Vauban 21 ? Va-t-il à la ville ?…
Bref, effectivement, s’agissant de service public (c’est bon de le rappeler), il semble important de savoir comment on va financer les ouvrages AVANT de commencer le projet. Car s’il y avait eu des garanties d’usage dès le départ, c’est à dire des gens qui consentent à financer une amélioration de la collectivité contre l’assurance d’un avantage, alors il est probable que la tarification ait été différente. Ou bien ?…
Le maire mentionne 476 places d’intérêt général (réservées aux associations reconnues d’intérêt général) alors qu’il y en a plus que mais 393…
Le maire trouve normal que les sous-locataires de la prud’homie de pêcheurs aient subi des augmentations soudaines, sans étalement comme ailleurs dans le port.
Le maire évoque une tarification des places au m2 dans le respect de l’égalité de traitement des usagers, alors même qu’on n’y comprend rien, comme montré ici.
Le maire n’explique pas l’inexistence de l’arrêté municipal interdisant l’accès au quai des milliardaires.
On rappellera enfin utilement
que les questions ont été envoyées au nom d’un collectif de plaisanciers sans lien avec quelque association
que, comme le montre le PV d’élection, l’élection des représentants du CLUPP au conseil portuaire en 2018 a réuni 111 votants, soit moins que toutes les personnes qui se sont réunies tour à tour à diverses reprises sur le port et devant la mairie pour manifester leur mécontentement, et que les représentants sont élus avec 14 voix…
que les élus avec 14 et 13 voix sont secrétaire et président de l’ISCAV, et pouvaient disposer à ce titre légalement d’un siège au conseil portuaire
A rebours des attentes de monsieur le maire, plaisanciers et antibois sont appelés à se réunir devant la mairie d’Antibes le Samedi 26 Février 2022 à 14h, et espèrent l’y entendre clarifier la situation du port Vauban.
Depuis 2019, le maire d’Antibes a reçu plusieurs courriers auxquels ni lui ni ses services n’ont jugé utile de répondre. Ces courriers questionnaient notamment sur le flou en termes de communication publique. Car la fameuse clarté, pourtant due légalement aux usagers du domaine portuaire, faisait cruellement défaut.
Si, face aux Antibois, Monsieur Leonetti devait répondre à une seule des 16 questions, ce serait celle ci : “1- Vous disiez en conseil municipal “avoir un bateau dans le port Vauban n’est pas essentiel à la vie, c’est un luxe”, avez-vous le même avis concernant l’accès au quai des milliardaires ? 2- Avez-vous signé en 2017 un arrêté municipal signé interdisant l’accès au quai des milliardaires, qui fait partie du domaine public ?”
A moins qu’il ne préfère choisir la toute dernière, plus ouverte “16- A quelles suites les habitants de cette ville doivent-ils s’attendre ?”. Monsieur Leonetti aura loisir d’y répondre autrement que par oui ou non.
Enfin, Monsieur Leonetti comprendra que la menace est inutile, inefficace, et qu’il pourra s’épancher, le cas échéant, devant le Procureur de la République, s’il venait à être entendu dans le cadre des enquêtes préliminaires en cours relatives à l’attribution du marché de délégation de service public, et à la commercialisation des contrats d’amarrage.
Au-delà des affaires judiciaires en cours sur l’attribution du marché et la commercialisation des contrats d’amarrage, nous devons absolument initier la concertation pour le véritable port du futur qui n’a pas besoin de coûter si cher et qui mélangera grande plaisance et petite plaisance locale et familiale. Et préservera vraiment cette dernière.
Rejoignez les listes de diffusion email – plaisanciers, email à CLUPP-Vauban-Antibes@googlegroups.com – antibois, email à port-vauban-antibes@googlegroups.com Rejoignez le groupe Whatsapp pour savoir quand nous nous rassemblerons et/ou la page Facebook de soutien à la plaisance locale et familiale.
