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Vauban 21, la mairie et le conseil portuaire, couac à Antibes

La preuve encore ci-dessous, que c’est bien le code des transports qui, par le conseil portuaire notamment, régit le fonctionnement des ports, sous l’autorité de la mairie. Et que le port n’est pas dans les mains d’une entreprise privée, Vauban 21 à Antibes, qui ferait ce qu’elle veut comme bon lui semble !

Ceux qui suivent l’actualité municipale à Antibes auront remarqué que le point « Vauban 21 » à l’ordre du jour du conseil municipal de Décembre, n’a pas été traité. Il concernait un (déjà) 3e avenant au contrat de V21. Tout porte à croire que l’annulation du point est liée à l’invalidité de la constitution du conseil portuaire.

En effet, les 6 membres qui y représentent les plaisanciers, ont été élus par, et parmi, les inscrits au CLUPP en Octobre 2018. Or le code des transports fixe leurs mandats à 5 ans…. càd expiraient en Octobre 2023.

Donc le conseil portuaire est invalablement constitué.

Et donc, quand bien même il aurait été réuni pour étudier l’avenant et les tarifs 2024, son avis est invalide. Par conséquent, le conseil municipal ne peut pas valablement délibérer…

Et par conséquent les tarifs affichés par le port en 2024 ne sont même pas valables !

INSCRIVEZ-VOUS AU CLUPP de votre port, et unissez-vous pour choisir celles et ceux qui pourraient vous représenter objectivement au conseil portuaire.

Vauban 21, sous vos applaudissements !

Extrait de l’Assemblée Générale de la SRA en 2023, vous allez aimer les applaudissements à l’endroit de Vauban 21 !

Surtout celles et ceux qui ont perdu leur bateau, où sont parti(e)s…

La parole est donnée à Didier Ochs, directeur d’exploitation du port Vauban.
Didier Ochs présente succinctement les résultats d’exploitation et la situation sur le port Vauban. Il explique qu’il y a eu une prise de conscience que les prix pratiqués par le port étaient hors du marché ce qui explique que de nombreux bateaux fuient le port, et que les prix des places publiques allaient être remisés, qu’une nouvelle grille tarifaire serait établie. Concernant les PIG mises à disposition des clubs pour leur membres, il indique avoir entendu la détresse des membres (il est rappelé l’augmentation historique de 24% sur les PIG en 2023, lissage + inflation compris) et s’engage au gel du lissage pour les années à venir.
Didier Ochs est applaudi et collégialement remercié par les membres pour cette décision. Beaucoup de membres prennent la parole et témoigne qui si une telle mesure n’avait pas été prise, ils auraient vendu leur bateau et quitté le club car la pression financière qu’ils subissent devenait intenable.

(Source : https://www.clupp-riviera.fr/wp-content/uploads/2023/09/SRA-Compte-Rendu-AG-14-04-2023.pdf)

En revanche à la question relative à l’information publique due aux plaisanciers (en page 14 du CR), pas de réponse. Vauban 21 a sans doute rejeté la réponse sur la mairie. En tout cas, faut-il le répéter : les plaisanciers, notamment ceux inscrits au CLUPP, ont des droits d’information annuelle !

Port Vauban – 70 plaisanciers rassemblés ce samedi 2 avril 2022

Environ 70 plaisanciers étaient réunis hier sur le port Vauban à Antibes autour des explications de Mr Galli, référent de l’association Anticor pour les questions portuaires.

Jean Galli a présenté les constats sur lesquels le parquet a décidé de déclencher les enquêtes préliminaires. Il s’agit notamment pour le parquet de décider s’il y a lieu de transformer les signalements en procès. Factuellement, il a été constaté que le délégataire a mis en oeuvre des garanties d’usage a posteriori de l’attribution, et très rapidement, et ce alors qu’il n’en avait pas l’intention selon le contrat de délégation de service public. Que le produit de ces contrats n’est pas intégralement destiné à l’infrastructure portuaire, mais finance la ville. Ces 2 points étant très questionnables.
Certains ont ajouté le fait qu’il est tout de même étrange que les signataires de ces contrats ne verront peut-être jamais l’infrastructure nouvelle qui leur a été promise, autrement dit qu’ils auront eu une place « en travaux » pendant la durée de leur garantie d’usage.

Les plaisanciers ont ensuite pu échanger sur les nombreux incidents de gestion dont ils se disent victimes depuis 5 ans, qu’ils contestent mais qu’ils sont forcés de subir.
Ces incidents de gestion aboutissent pour la plupart à une situation conflictuelle dont Vauban 21 tire partie en mettant finalement les usagers face au risque financier d’actions judiciaires. La plupart renonce à défendre leur droit, et jettent ainsi l’éponge en pliant sous le rouleau compresseur, ou en quittant le port si cela leur est possible (les listes d’attentes sont longues dans les autres ports).

Nathalie Grilli, conseillère municipale déléguée aux ports, invitée au même titre que le maire, était présente. Et elle en a été remerciée. Elle a semblé attentive aux « incidents de gestion » rapportés par les plaisanciers.
Madame Grilli a bien voulu prendre la parole pour opposer le point de vue de la municipalité à celui de Mr Galli sur la question des garanties d’usage. Toutefois la question des conséquences possibles des procès qui pourraient découler des enquêtes préliminaires en cours n’a pas été répondue…
Il lui a été rappelé que Jean Leonetti, maire d’Antibes, n’avait pas répondu précisément aux questions (pourtant précises) qui lui ont été posées par 200 personnes en Février.

A relever par ailleurs, ce rassemblement a permis de nouer des contacts entre Anticor et des personnes intéressées aux questions portuaires sur les ports de Villeneuve-Loubet et Golfe Juan. Il est ainsi question de créer un réseau des usagers des ports de la côte d’azur, dont l’objectif premier serait de contribuer à s’assurer du respect des réglementations relatives à la gestion des infrastructures portuaires, qui sont des services publics.

Les représentants du délégataire de service public, la société Vauban 21 n’ont pas répondu présents malgré l’invitation.
Accessoirement, il est dommage que les groupes d’opposition siégeant au conseil municipal, invités, n’étaient pas présents.

Viendriez-vous au « café ponton » organisé par Vauban 21 ce Vendredi 8 Avril à 9h30 à la capitainerie ? Si oui, envoyez le formulaire ci-dessous. Si on est plus de 10, on ira ensemble.

Le maire d’antibes répond aux questions des antibois privés de port Vauban

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… Les 16 questions posées sous forme de pétition par les antibois et petits plaisanciers privés de port Vauban étaient pourtant simples. Il suffisait au maire d’y répondre par oui ou par non. Pour rappel, les voici, signées par 200 personnes grâce à la plateforme de pétition change.org.

Il s’agit désormais de savoir si le maire Jean Leonetti, par la lettre en images ci-dessous, apporte toute la clarté qu’il avait annoncée.

Le maire trouve normal que l’exploitation soit déficitaire, dans les ordres de grandeur du prévisionnel présenté par Vauban 21. Et ce alors même que ce même prévisionnel comptait sur 15 M€ par an de redevances sur le quai de très grande plaisance… qui, il suffit de constater son occupation depuis 5 ans, n’a jamais rapporté les 15 M€ par an. C’est à se demander pourquoi Vauban 21 n’est pas davantage déficitaire. A moins que le remboursement anticipé de la fameuse caution de 32 M€ par la ville n’aide un peu Vauban 21 à sortir la tête de l’eau.

Le maire trouve normal que Vauban 21, et lui-même d’ailleurs en tant que signataire du contrat, n’avait pas prévu que les milliardaires demanderaient des garanties d’usage…

Le maire trouve normal que le recours a posteriori à des garanties d’usage pour financer les (soi-disant) nouveaux ouvrages portuaires, en lieu et place du financement par les locations annuelles initialement prévues, n’ait aucune incidence sur les tarifs. Le maire évoque en cela que la facturation de cette garantie/assurance d’avoir toujours une place au port serait un intérêt financier marginal pour Vauban 21… Or on a des exemples de propositions de CGU où cet intérêt financier très « marginal » s’élève à… 35% de plus qu’une location annuelle !!

Exemple simpliste : 10 locataires pour financer 10 000 euros de travaux sur une durée de 10 ans, donc 100 euros de location par an pour chacun.
Mais a posteriori l’un des 10 locataires dit qu’il veut avoir une place garantie pour 10 ans. On lui demande 1300 euros.
Et du coup le financeur reçoit 300 euros de plus….
Pour quoi faire ? certains diront « pour le financement justement ». Logique. Donc la charge du financement ne repose plus comme initialement prévu sur la location annuelle. Donc quel effet sur les tarifs si les CGU avaient été initialement dans le plan d’affaire ?…
Et alors si ce n’est pas pour financer les travaux, ce bonus de 300 euros, il permet quoi ? Qu’en fait Vauban 21 ? Va-t-il à la ville ?…

Bref, effectivement, s’agissant de service public (c’est bon de le rappeler), il semble important de savoir comment on va financer les ouvrages AVANT de commencer le projet.
Car s’il y avait eu des garanties d’usage dès le départ, c’est à dire des gens qui consentent à financer une amélioration de la collectivité contre l’assurance d’un avantage, alors il est probable que la tarification ait été différente.
Ou bien ?…

Le maire mentionne 476 places d’intérêt général (réservées aux associations reconnues d’intérêt général) alors qu’il y en a plus que mais 393…

Le maire trouve normal que les sous-locataires de la prud’homie de pêcheurs aient subi des augmentations soudaines, sans étalement comme ailleurs dans le port.

Le maire évoque une tarification des places au m2 dans le respect de l’égalité de traitement des usagers, alors même qu’on n’y comprend rien, comme montré ici.

Le maire n’explique pas l’inexistence de l’arrêté municipal interdisant l’accès au quai des milliardaires.

On rappellera enfin utilement

que les questions ont été envoyées au nom d’un collectif de plaisanciers sans lien avec quelque association
que, comme le montre le PV d’élection, l’élection des représentants du CLUPP au conseil portuaire en 2018 a réuni 111 votants, soit moins que toutes les personnes qui se sont réunies tour à tour à diverses reprises sur le port et devant la mairie pour manifester leur mécontentement, et que les représentants sont élus avec 14 voix…
que les élus avec 14 et 13 voix sont secrétaire et président de l’ISCAV, et pouvaient disposer à ce titre légalement d’un siège au conseil portuaire
que jamais le CLUPP n’a été réuni, contrairement à ce que le maire écrit, et ce alors que le code des transports prévoit une réunion annuelle (R5314-19 du code des transports), et que l’association pour la gestion du CLUPP créée en 2019 avait notamment cet objectif, comme le montrent d’ailleurs les courriers répétés à monsieur le maire.

Prochaine étape, la publication de tous les documents dont on dispose pour étayer la réponse que le maire aurait du donner à chaque question.

Réponse de jean leonetti à la pétition — Page 1

2022-03-Lettre-Mairie-Ducatel-ReponsePetition Télécharger

Le 26 Février 2022 à 14h devant la mairie d’Antibes

A rebours des attentes de monsieur le maire, plaisanciers et antibois sont appelés à se réunir devant la mairie d’Antibes le Samedi 26 Février 2022 à 14h, et espèrent l’y entendre clarifier la situation du port Vauban.

En effet, le maire d’Antibes Jean Leonetti a qualifié de mensongers les messages portés par les antibois et plaisanciers mécontents de la gestion du Port Vauban, déléguée depuis 2017 à Vauban 21 filiale de la CCI. Et de les menacer ensuite de dire sa vérité sur eux pour apporter ainsi la clarté, s’ils venaient à se rassembler à nouveau.

Depuis 2019, le maire d’Antibes a reçu plusieurs courriers auxquels ni lui ni ses services n’ont jugé utile de répondre. Ces courriers questionnaient notamment sur le flou en termes de communication publique. Car la fameuse clarté, pourtant due légalement aux usagers du domaine portuaire, faisait cruellement défaut.

Pour contribuer à ce que cette clarté soit faite, des antibois et plaisanciers co-signent une lettre en 16 questions auxquelles ils demandent à Monsieur Leonetti de répondre.

https://www.change.org/Antibes-Port-Vauban-Pour-Tous

Si, face aux Antibois, Monsieur Leonetti devait répondre à une seule des 16 questions, ce serait celle ci : “1- Vous disiez en conseil municipal “avoir un bateau dans le port Vauban n’est pas essentiel à la vie, c’est un luxe”, avez-vous le même avis concernant l’accès au quai des milliardaires ? 2- Avez-vous signé en 2017 un arrêté municipal signé interdisant l’accès au quai des milliardaires, qui fait partie du domaine public ?”

A moins qu’il ne préfère choisir la toute dernière, plus ouverte “16- A quelles suites les habitants de cette ville doivent-ils s’attendre ?”. Monsieur Leonetti aura loisir d’y répondre autrement que par oui ou non.

Enfin, Monsieur Leonetti comprendra que la menace est inutile, inefficace, et qu’il pourra s’épancher, le cas échéant, devant le Procureur de la République, s’il venait à être entendu dans le cadre des enquêtes préliminaires en cours relatives à l’attribution du marché de délégation de service public, et à la commercialisation des contrats d’amarrage.

Au-delà des affaires judiciaires en cours sur l’attribution du marché et la commercialisation des contrats d’amarrage, nous devons absolument initier la concertation pour le véritable port du futur qui n’a pas besoin de coûter si cher et qui mélangera grande plaisance et petite plaisance locale et familiale. Et préservera vraiment cette dernière.

Rejoignez les listes de diffusion email
– plaisanciers, email à CLUPP-Vauban-Antibes@googlegroups.com
– antibois, email à port-vauban-antibes@googlegroups.com
Rejoignez le groupe Whatsapp pour savoir quand nous nous rassemblerons et/ou la page Facebook de soutien à la plaisance locale et familiale.

Histoire du financement du port Vauban

Les ports du littoral méditerranéen, y-compris ceux de la côte d’Azur, ont été construits dans les années 1970 et financés grâce à un mixte de fonds publics et privés. Les privés (des particuliers) obtenaient une place dans le port (une amodiation, une garantie d’usage pour un certain temps) en contrepartie d’une participation financière à la construction de l’infrastructure. Les concessions accordées aux sociétés mixtes pour gérer ce modèle de financement touchent à leur fin. Celle du port Vauban à Antibes était prévue en Décembre 2021. Elle s’est terminée prématurément en Décembre 2016, pour des raisons d’intérêt général selon la mairie, mais c’est un autre sujet.

Il y a 3000 ans, l’anse Saint-Roch accueillait déjà le port d’Antipolis. Les vestiges des quais sont aujourd’hui enfouis sous l’esplanade du 11 Novembre, non loin de la chapelle Saint-Roch.

port d'antibes archéologie — *Source : http://www.archeam.fr/sites/www.archeam.fr/files/pdf/archeam3/archeam_3_compan_antibes_port_antique_perdu.pdf*

A partir du 17e siècle de nombreux plans représentent Antibes, le fort carré et l’anse qui semble assez facile à transformer pour offrir protection aux navires. Les remparts déjà érigés entre la ville et l’îlot Sainte Claire (actuelle esplanade de la Gravette) et jusqu’à l’îlot Saint Jaume, ne traverseront toutefois jamais l’anse, au contraire de ce que suggérait ce projet de l’époque et sa représentation magnifique.

projet de port d'antibes au 17e siècle — *Archives municipales d’Antibes*

Au 20e siècle, le port a abrité une base aéronavale qui fut bombardée pendant la seconde guerre mondiale, et à propos de laquelle France 3 a publié un reportage en 2021. Un peu passée dans l’oubli semble dire les journalistes.
Les antibois se souviennent peut-être davantage du dépôt d’hydrocarbures créé dans les années 1920. Sans doute car cette activité pétrolière a laissé derrière elle la friche dite « des pétroliers », entre le port, le fort carré et la voie de chemin de fer. En 2021, la commune en prépare le réaménagement (voir la dernière enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme).

vue aérienne du port d'antibes dans les années 20 — Archives départementales des A-M

Et c’est bien cette activité de transport maritime qui fera émerger la toute première extension contemporaine du port d’Antibes. Il s’agira d’une digue de déchargement et de protection pour les navires pétroliers qui n’auront plus à transiter dans l’anse. Elle sera construite à partir de 1963, entre le bastion Saint-Jaume et l’écueil des cinq-cents francs, pour un montant de 5 millions de francs (MF), que l’Etat, la Chambre de Commerce et la Ville cofinancent comme le montre cette délibération du conseil municipal en Mars 1963.

Digue des pétroliers dans les années 60 — 1966 / *Fonds du laboratoire photographique de l’Equipement (CETE) conservé aux Archives départementales des Alpes-Maritimes (22 Fi)*

C’était aussi dès le mois d’août 1963 que les premières idées d’un port de plaisance voient le jour. L’idée est plus qu’une idée puisqu’elle est présentée comme « urgente » en conseil municipal.

Ainsi c’est 5 ans plus tard en1968 que le port de plaisance dans l’anse va vraiment voir le jour. Les délibérations du conseil municipal à propos du projet et de son budget dressent la liste de ce que sera le port « Vauban – Anse Saint Roch ». Pourquoi Vauban, cela n’est pas dit (NB: le fort carré n’est pas une construction de Vauban).

– Interlude : notons à la lecture du registre des délibérations que le port abri de l’Olivette a échappé à la décision d’en faire un vrai port ; serait-il alors l’un des endroits les plus photographiés du cap d’Antibes ?! Rien est moins sûr –

Retour à « Vauban » : on y prévoit la création d’un brise-lame, extension de la digue des pétroliers, et l’accueil de 1106 bateaux de 6 à 45m. Son financement sera assuré en partie par l’état, la ville et des amodiations. Pour un total de 30 MF.

– Re-interlude : notons que, malgré son accord, le préfet a jugé bon dans le même temps d’interdire toute idée de voir le port enclaver le fort carré ! Fallait-il le dire ?… –

Construction du port Vauban à antibes — 1969-70 / *Fonds du laboratoire photographique de l’Equipement (CETE) conservé aux Archives départementales des Alpes-Maritimes (22 Fi)*

Dans la foulée, le conseil municipal décide de la création de la société d’économie mixte qui assurera le financement et l’exploitation du port et qui voit le jour le 1er Janvier 1972. Ce sera la SAEM Port Vauban, dont l’objet est de mener à bien le projet jusqu’en 2021. La ville est actionnaire majoritaire de la société au côté de particuliers qui, contre une somme d’argent, se voient octroyés un droit d’usage (amodiation) d’une place de port pendant 50 ans.

Le port vauban à antibes, avec les 2 brise lames sans le quai des milliardaires — 1980 / *Fonds du laboratoire photographique de l’Equipement (CETE) conservé aux Archives départementales des Alpes-Maritimes (22 Fi)*

Dès 1979, le conseil municipal déclenche une restructuration du port se traduisant en 1982 par un nouveau projet qui deviendra le port que nous connaissons aujourd’hui : création du quai des milliardaires et de la nouvelle capitainerie sur la digue pétrolière et le brise-lame, création des pannes flottantes, déplacement des chantiers navals depuis le Bastion Saint-Jaume vers l’avant port au pied du fort carré, etc… Le financement sera assuré via la création de la société privée IYCA, dont les actionnaires jouiront en contrepartie de garanties d’usage de places jusqu’en 2022 (année à laquelle l’infrastructure devient propriété totale de la ville).

Vue aérienne port Vauban avec le quai des milliardaires en 1988 — 1988 – le quai des milliardaires et le chantier naval / IGN

Vue aérienne port Vauban avec le quai Y en 1990 — 1990 – le quai Y / IGN

Le projet sera réalisé en 2 phases dont le coût de la première, initialement prévu à 30 MF (de 1979) sera revu à 77 MF (de 1984). La seconde phase aura un coût approximatif de 59 MF. C’est ce qu’expose fort bien cette délibération municipale d’Octobre 1987. A noter l’analyse de la DDE en 1986 mentionne un coût total de 151 MF (de 1983).

Bon, au final, combien a coûté le port Vauban, si on l’avait payé avec des euros d’aujourd’hui ?

Travaux	*Année*	Coût de l’époque (Millions de Francs)	Coût à parité euros actuel (Millions d’euros)
Dragage du bassin de l’anse, création de la digue des pétroliers	1963	5	7,4
Création des quais et de la capitainerie	1968	30	38,1
Création du quai des milliardaires	1984	77	22,9
Déplacement des chantiers navals et quai Y	1987	59	15,6
TOTAL			84

Source de conversion INSEE (Exemple : Compte tenu de l’érosion monétaire due à l’inflation, le pouvoir d’achat de 5 000,00 Francs en 1963 est donc le même que celui de 7 430,49 Euros en 2021)

Pour ainsi dire, en 50 ans, il a fallu dépenser l’équivalent de 84 M€ actuels pour profiter du port actuel.

Alors en 2016, à l’approche de la fin de ce que l’on peut appeler un cycle économique, la municipalité décide d’un nouveau projet destiné à réaliser « le port du 3e millénaire ». Résultat de l’appel d’offres : un projet d’investissements de 145 M€, sur 25 ans selon la délibération d’attribution du marché à Vauban 21, filiale de la CCI Nice Côte d’Azur majoritaire à 51%. Il y est question de détruire une capitainerie pour la reconstruire en Yacht Club, d’ériger 2 nouveaux bâtiments de services, d’enfouir les parkings, de remettre le chantier naval aux normes actuelles, et globalement améliorer le port.

Projet du port Vauban du 3e millénaire qui coûte 135 millions d'euros

Comment conclure autrement qu’en s’interrogeant : 84 M€ en 50 ans pour faire sortir le port de l’eau, et maintenant 135 M€ en 2 fois moins de temps pour le remettre au goût du jour. N’y aurait-il pas un peu d’exagération autour de ce port Vauban du 3e millénaire ?

Ci-dessous, le détail des investissement à venir, synthétisés à partir de documents de la ville. A y regarder de près, au moins 2 questions se posent :
– les antibois savent-ils tout cela ?
– quels travaux/quels coûts relèvent de l’entretien et des services du port, donc des redevances des plaisanciers ?

Détails des coûts du projet du port d'Antibes

Et si la CCI faisait main basse sur le port du Crouton ?

La délégation de service public confiée à l’association du port du Crouton arrive à échéance le 30 Juin 2022. La délibération votée en conseil municipal du 17 Décembre 2021 prépare donc l’appel d’offre de mise en concurrence.

Antibes Juan-Les-Pins compte 5 ports dont le petit port abri de l’Olivette, que tout le monde connaît pour héberger des pointus en été.

En 2017, les 2 ports de plaisance Vauban et Gallice ont été confié en délégation de service public respectivement à Vauban 21 et Gallice 21 qui sont 2 sociétés filiales à 51% de la CCI Nice Côte d’Azur.

La délégation de service public du port de la Salis a été renouvelée pour 10 ans à l’association du port de la Salis au 1er Janvier 2022, seule candidate à sa succession. La délibération votée en conseil municipal du 17 Décembre 2021 mérite d’être lue, même si elle omet de mentionner la redevance fixe d’occupation du domaine public dont l’association devra annuellement s’acquitter. On imagine que c’est 18 000 € HT (à comparer d’ailleurs avec le 12 000 000 € HT de Vauban situé à deux pas).

La situation du port abri de l’Olivette est plus complexe car elle dépend de l’état depuis le 31/12/2020 date à laquelle la commune n’y a plus autorité. La délibération en conseil municipal du 17 Décembre 2021 explique la situation, mais laisse en suspens la question de l’association gérait le port-abri.

Venons en au port du Crouton. La délégation de service public confiée à l’association du port du Crouton arrive à échéance le 30 Juin 2022. La délibération votée en conseil municipal du 17 Décembre 2021 prépare donc la mise en concurrence.

L’appel d’offre a été lancé à la fin du mois de Janvier 2022 : https://www.boamp.fr/avis/detail/22-15170/1

Maintenant la question se pose de savoir qui va répondre. Et par exemple si la CCI, qui vient de perdre le marché du vieux port de Cannes, et qui gère le déjà le port Gallice à proximité (pour ne pas dire attenant), va candidater. Ne serait-ce pas une occasion de recaser les salariés et dirigeants du vieux-port de Cannes ? Il y a quelques années, lorsque la CCI avait perdu l’exploitation de l’aéroport, elle avait gagné les DSP de Vauban et Gallice 😉

Polémiques inutiles diront certains. En effet, avant toute autre chose, l’association qui exploite actuellement le port sera-t-elle candidate à sa succession ?

On peut l’espérer, et il faut la soutenir.

Les Antibois, privés du port Vauban, interpellent le maire Jean Leonetti en dix questions

Monsieur Leonetti, maire d’Antibes Juan-Les-Pins,

En conseil municipal de Décembre 2021 vous vous êtes dit fatigué des rassemblements répétés des plaisanciers et Antibois mécontents du port Vauban, et de finir par “S’ils continuent à dire des mensonges sur nous, je finirai par dire la vérité sur eux, et la clarté se fera”.

Soit Monsieur le maire, mais vous esquivez le fond. Ce n’est pas tant des plaisanciers mécontents dont il s’agit, mais de la municipalité et la gestion de la SA Vauban 21 délégataire du port.

Toutefois nous nous réjouissons que vous vouliez adresser un message de clarté aux plaisanciers et antibois lorsque ces derniers viendraient à se rassembler à nouveau.

Dont acte, plaisanciers et antibois se réuniront en effet bientôt pour la 5e fois, devant la mairie dans les semaines qui viennent.

Nous, signataires de cette lettre et bientôt réunis, souhaitons enfin comprendre avec vous les tenants et les aboutissants de cette Délégation de Service Public (DSP) attribuée au 1er Janvier 2017 à la SA Vauban 21 (CCI-Caisse des Dépôts-Caisse d’Epargne). Nous avons en fait 16 questions à vous poser, et nous vous demandons d’y répondre en toute transparence.

Rejoignez les listes de diffusion email.
– plaisanciers : email à CLUPP-Vauban-Antibes@googlegroups.com
– antibois, email à port-vauban-antibes@googlegroups.com

Pour savoir quand nous nous rassemblerons :
Rejoignez le groupe Whatsapp et/ou la page Facebook de soutien à la plaisance locale et familiale
Faites passer à vos voisins et amis, la lettre pétition ci-contre. Elle sera envoyée par courrier au maire d’Antibes au début du mois de février 2022. SVP SIGNEZ RAPIDEMENT.

https://chng.it/vmBndN9g

Si vous ne désirez pas vous inscrire sur la plateforme change.org pour signer, alors rendez vous sur : https://forms.gle/LucLv2d42KQgHpVXA

Commençons par 2 questions que vous estimez sans aucun doute accessoires.
1- Vous disiez en conseil municipal “avoir un bateau dans le port Vauban n’est pas essentiel à la vie, c’est un luxe”, avez-vous le même avis concernant l’accès au quai des milliardaires ?

2- Avez-vous signé en 2017 un arrêté municipal signé interdisant l’accès au quai des milliardaires, qui fait partie du domaine public ?

Continuons sur la situation économique et sociale du port Vauban.

3- Sur la période de 2017 à 2041, est-il vrai que la commune percevra au moins 300 M€ de redevances annuelles de Vauban 21 constituées principalement par les ventes de Contrats de Garanties d’Usage (CGU, prévues au R5314-31 du code des transports), auxquels s’ajoutera la valorisation des investissements de 135 M€ ?

4- La modification du contrat de délégation de services en 2019, qui a permis au délégataire a posteriori de commercialiser des CGU, prévoit-elle aussi que la commune bénéficie d’un intéressement sur le produit de leurs ventes, pour quel montant et sur quelle ligne de recette budgétaire légale ?

5- Ne s’agit-il pas d’un montage élaboré postérieurement à l’attribution de la DSP, afin d’épurer l’endettement que la ville a cumulé (comme la cour régionale des comptes le rappelait utilement en 2018 en exprimant ses inquiétudes sur la structuration de la dette de la commune) et donc supporté uniquement par les plaisanciers ?

6- Le grand nombre de plaisanciers du port contraints à signer des CGU, aujourd’hui remises en cause devant le tribunal judiciaire, doivent-ils supporter l’endettement communal ?

7- Les montants exorbitants en question ne sont-ils pas la meilleure façon de faire fuir la grande plaisance vers d’autres grands ports européens ?

Le parquet de Grasse a ouvert une enquête préliminaire pour irrégularité de la procédure de mise en concurrence de la Délégation de Service Public du port Vauban, et pour illégalité de la vente des garanties d’usage.

8- Ne serait-il pas sage de surseoir à la commercialisation des garanties d’usage ?

9- Est-il vrai enfin que le déficit cumulé du délégataire au 31/12/2020 s’élève à 18 293 858 euros, et qu’il aurait été bien plus grave si la commune n’avait pas convenu d’accélérer le remboursement de la dette de 32 millions d’euros que le délégataire lui a versé en garantie de réalisation des investissements ?

10- Pour continuer sur des réalités de terrain, pourquoi les plaisanciers adhérents des associations actuellement sur le port et reconnues d’intérêt général, subissent-ils un régime d’augmentation qui fera en moyenne doubler le prix de leur place en 7 fois de 2021 à 2027 ? Y amarrer pour l’année un bateau de 7,90 coûterait 2094€ TTC en 2027, contre 1181€ en 2019.

11- Mais pourquoi les plaisanciers des pannes flottantes (dites aussi municipales) subissent-ils un régime d’augmentation qui fera en moyenne doubler leur prix en 3 fois de 2020 à 2023 ? Y amarrer pour l’année un bateau de 7,90m coûterait 3834€ TTC en 2023, contre 1445€ en 2019.
12- Et pourquoi les plaisanciers sous-locataires de la prud’homie de pêcheurs, qui vivait aussi de cette sous-location, ont-ils subi en 2017, des hausses soudaines et exorbitantes au profit de la CCI ?

13- Pourquoi avoir accepté une opération entraînant les fermetures des petits chantiers navals et le licenciement des employés, au profit d’une exploitation unique par Monaco Marine déjà attributaire du chantier naval de Port Gallice ?

Résultat, Monsieur le maire, depuis 2017, de nombreux plaisanciers, gros ou petits, ont détruit leur bateau, ont vendu leur bateau, de nombreux plaisanciers sont inscrits sur les listes d’attente dans d’autres ports, de nombreux plaisanciers ont quitté le port.

Car Vauban 21 a augmenté les tarifs de toutes les redevances et de tous les services du port, comme le parking par exemple, tant pour les professionnels que pour les plaisanciers, mais Vauban 21 n’a pas amélioré les services ni leur qualité, ni même les principes d’équité et d’éthique dont elle se targuait même.

14- Voire pire, est-il faux que Vauban 21 a fait une erreur de 75 millions d’euros dans son plan d’affaires en pensant par erreur qu’elle pouvait louer les places aux milliardaires dès 2017 ? Est-il faux que son premier directeur est justement parti dès 2018, que son deuxième directeur a quitté le port suite à des révélations relatives à l’emploi de sa fille ?

15- S’agissant, rappelons-le, d’un service public, la société Vauban 21 est-elle à la hauteur ?

16- Et à quelles suites les habitants de cette ville doivent-ils s’attendre ?

Ces quelques questions vous semblent sans doute trop nombreuses, mais elles ne sont qu’un extrait des réflexions des plaisanciers et antibois. Si les réunions annuelles du Comité Local des Usagers Permanents du Port, prévues au R5314-19 du code des transports, avaient eu lieu, vous auriez eu l’opportunité d’exposer régulièrement la situation à vos concitoyens.

Pour finir, monsieur le maire, nous prenons vos mots au sérieux, et attendons vos réponses en toute loyauté et transparence, considérant qu’il ne s’agit pas de nous les plaisanciers, mais de la relation que vous entretenez avec le délégataire.

Avec tout notre respect.

Soupçons de favoritisme à Cannes, soupçons d’abus de confiance à Antibes …

Après l’article du 13 Septembre, un second épisode 2 sur les ports et la CCI : le port de Cannes en première partie pour des soupçons de favoritisme, puis notre port Vauban pour des soupçons d’abus de confiance…
Accès offert par mediapart, pour anticor.

2021-09-28-Mediapart-HeleneConstanty-CCI-Cannes Download

Vaincre l’opacité de la mairie

Les citoyens ont des droits d’accès aux données de gestion des collectivités locales. Tel est le cas pour les rapports d’exploitations des délégataires de services publics.

Le 23 Mars 2021 la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a du le rappeler à la mairie d’Antibes !

La mairie avait occulté toutes les données chiffrées des rapports de gestion des délégataires de services des ports d’Antibes, dont évidemment celui de Vauban 21. Elle les rendaient tout simplement incompréhensibles et exploitables pour se faire son propre avis.

4) S’agissant de la DSP du port Vauban :
Sont communicables sans occultations les informations figurant aux pages 6 à 8, p.15 (évolution du chiffre d’affaires, mention des autres produits) p.16 (charges), p.17 et 18 (résultats et bilan d’exploitation) p.20 (bilan), p.23 et 24 (investissements et acquisitions), les informations relatives à la qualité du service rendu (p.28 à 39), le compte rendu technique (p.40 à 28) ainsi que la conclusion. La commission émet donc un avis favorable sur ces points.
En revanche relèvent du secret des affaires et ne sont donc pas communicables : la constitution du capital social du délégataire (p10), l’organigramme et les effectifs p11 et 12, le tableau des flux de trésorerie (p.19), les engagements à incidences financières (p.25 et 26). Elle émet donc un avis défavorable les concernant
Extrait de l’avis de la CADA

CADA-Antibes-Avis-03-2021 Download

C’est quoi le vrai projet du port Vauban ?

On a tout entendu sur ce que le port Vauban à Antibes pourrait devenir. Et aussi ne pas devenir, pour contrer les rumeurs. N’oublions pas que les rumeurs sont souvent fondées. Certains disent « pas de fumée sans feu », et les décideurs pensent « il faut bien lâcher quelques ballons d’essai »…

Pour tout savoir, il vaut mieux regarder le cahier des charges, initialement pour un montant total de 135 millions d’euros. Mais dont on ne sait plus vraiment puisque les partenaires, à savoir la CCI et la Ville, ont décidé de signer un avenant au contrat initial dès 2019.

Des questions se posent sur la pertinence de certains travaux
Notamment on démolit puis reconstruit la capitainerie du quai des milliardaires pour la bagatelle de 8 M€. Il s’agit d’en faire un espace pour les équipages.
Et les 6,3 M€ de « traitement de l’espace entre la capitainerie et le pré des pêcheurs » ne préfigurent-ils pas la disparition du terrain de pétanque ? En parallèle du ponton qui disparaît pour y mettre des gros bateaux, la question se pose…

Sans parler de la question de l’esplanade du 11 Novembre, qui doit accueillir un parking sous-terrain pour le montant modique de 26 M€. Alors que la zone a été confiée par l’état à la commune en 1984, « sous réserve d’exploitation non commerciale ». Parking sous-terrain gratuit donc ?

Pour en finir, sans parler de la réhabilitation de l’actuelle capitainerie en restaurant panoramique, évoquons le transfert des équipes portuaires dans 2 nouveaux bâtiments (7,4 M€) le long de l’avenue du 11 Novembre au niveau de la chapelle Saint-Roch. L’un des bâtiments fera passerelle avec la gare SNCF.

Mais enfin, s’agit-il bien de travaux d’infrastructures portuaires
Qui répondent à des besoins des plaisanciers ? Une passerelle vers la gare, c’est cela que les plaisanciers paient par leur amarrage au port ?

…. Et que dire de la restauration du bastion Saint-Jeaume (2,9 M€), ou encore de l’esplanade de la Gravette en plancher bois (1M€) ?

Certains l’ignorent ou feignent de l’ignorer, mais la loi dit pourtant bien que les plaisanciers ne doivent payer que des infrastructures qui leur servent…

Pour le moment, car on n’est pas à l’abri d’un changement, le plan des travaux serait le suivant :

Les représentants au conseil portuaire

Il en a fallu du temps pour récupérer cette information sur le résultat des élections au conseil portuaire.
Les représentants des usagers du port au conseil portuaire (instance présidée par le maire) sont 3 titulaires et 3 suppléants.
Il y avait de nombreux candidats, trop disséminés. Les premiers arrivent avec 14 voix sur 95 votants !

En tout cas, les délégués du CLUPP qui siègent habituellement au conseil portuaire sont Mr Luquet de Saint Germain, Mr Escapin, et Mr Buonomo… Alors si vous avez des questions …

Ci dessous l’arrêté municipal de 2018 désignant les membres.

AM3168-18-2018-11-08-ConseilPortuaire-raa_novembre_2018_tome_1 Download

Allô Monsieur le maire ?

Monsieur la Maire d’Antibes,
[…] Dans le cadre de l’objet de l’association, nous sommes toujours dans l’attente que soient respectées les principes généraux d’information et de consultation des usagers du port, en premier lieu, l’article R5314-19 du code des transports. […]

La mairie ne cherche même pas à comprendre

Les réponses de Vauban 21 et de la mairie à la présentation de l’association sont-elles convaincantes ?…

Concernant le prix des places, le sujet mérite plus de commentaires. Mais on peut apprécier que Vauban 21 rappelle fort utilement que nous payons des charges de gestion et d’entretien du port, auxquelles doit s’ajouter désormais la redevance d’occupation du domaine public de 15 millions par an demandés par la ville.
Ils sont bien embêtants ces millions qu’il faut bien trouver quelque part, y compris dans la poche des plaisanciers antibois qui paient déjà des impôts.

Vauban 21 défend que son “plan d’affaires” retrouvera l’équilibre en 2022 après 5 années de déficit, comme prévu. En effet, c’est un “plan” déficitaire conforme au prévisionnel fourni lors de l’attribution de la DSP. Or, le document officiel le montre, ce plan prévoyait un déficit de 2 millions en 2017, puis 4,6 en 2018. Mais la réalité, comme les comptes déposés le montrent, est toute autre. Déficit de 7,5 millions en 2018!
… Rassurant ??

Quant à la mairie, elle fait juste croire qu’elle fait tout comme il faut. Loin s’en faut.
La demande au maire en date du 24 Octobre 2019, de réunir le CLUPP au titre du R5314-19 du Code des Transports, reste sans réponse.
La demande de compte-rendus des conseils portuaires en date du 19 Avril 2019 au titre du livre III du Code des relations entre le public et l’administration) reste sans réponse.
La demande des documents relatifs à l’élection des représentants du CLUPP (L37 du code électoral) en date du 19 Avril 2019, reste sans réponse. Alors que la mairie en dispose bien vu qu’elle a pu sortir le nom de Ducatel de la liste des dizaines de candidats!

Monsieur le maire, une nouvelle association

Monsieur le maire,
Depuis 2 ans, les usagers du port Vauban font face à des changements et des incertitudes grandissantes quant à leur avenir sur le port.
C’est pourquoi nous avons créé l’Association pour la Gestion du CLUPP du Port Vauban Antibes, immatriculée W061014076 […]