Vauban 21, la mairie et le conseil portuaire, couac à Antibes

La preuve encore ci-dessous, que c’est bien le code des transports qui, par le conseil portuaire notamment, régit le fonctionnement des ports, sous l’autorité de la mairie. Et que le port n’est pas dans les mains d’une entreprise privée, Vauban 21 à Antibes, qui ferait ce qu’elle veut comme bon lui semble !

Ceux qui suivent l’actualité municipale à Antibes auront remarqué que le point « Vauban 21 » à l’ordre du jour du conseil municipal de Décembre, n’a pas été traité. Il concernait un (déjà) 3e avenant au contrat de V21. Tout porte à croire que l’annulation du point est liée à l’invalidité de la constitution du conseil portuaire.

En effet, les 6 membres qui y représentent les plaisanciers, ont été élus par, et parmi, les inscrits au CLUPP en Octobre 2018.  Or le code des transports fixe leurs mandats à 5 ans…. càd expiraient en Octobre 2023.

Donc le conseil portuaire est invalablement constitué.

Et donc, quand bien même il aurait été réuni pour étudier l’avenant et les tarifs 2024, son avis est invalide. Par conséquent, le conseil municipal ne peut pas valablement délibérer…

Et par conséquent les tarifs affichés par le port en 2024 ne sont même pas valables !

INSCRIVEZ-VOUS AU CLUPP de votre port, et unissez-vous pour choisir celles et ceux qui pourraient vous représenter objectivement au conseil portuaire.

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