plaisance Archives - Pour la Gestion des CLUPP Riviera

Les documents de gestion du port vous sont dus!

Généralement les documents relatifs à la gestion des services publics, même délégués sont à disposition de tout citoyen qui en fait la demande. Pour rappel, la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) tranche les litiges lorsqu’une autorité publique estime ne pas avoir à transmettre les documents demandés. Elle émet notamment des avis sur les conditions d’accès qui visent souvent à préserver les personnes ou certains intérêts.

Ne voulant pas fournir les rapport des délégataires de services publics portuaire, notamment celui de Vauban21, la mairie d’Antibes avait été rappelée à l’ordre par la CADA : https://www.clupp-riviera.fr/2021/04/03/vauban/vaincre-lopacite-de-la-mairie/

Une autre décision de la CADA en 2021 est relativement importante : https://cada.data.gouv.fr/20212482/. La CADA a fait droit à toutes les demandes.

« Communication de la copie des documents suivants relatifs à la gestion du port de Grand-Bourg : 1) la convention par laquelle le département concède à la communauté de communes la gestion du port ; 2) le procès-verbal du conseil portuaire de décembre 2019, validé par l’autorité portuaire compétente ; 3) le rapport d’information annuel, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services comme exigé par l’article L3131‐5 du code de la commande publique ; 4) le rapport d’expertise, réalisé en 2020, pour juger de la conformité des installations de plaisance ; 5) les rapports de contrôle annuels des mouillages des plaisanciers depuis la date de validité de la convention d’exploitation, éventuellement diligentés ; 6) les procès-verbaux de réception de tous les travaux d’entretien réalisés sur le port de plaisance depuis novembre 2017 ; 7) la liasse fiscale 2019 et 2020 concernant le port de plaisance.«

En 2015, la CADA s’exprimait sur les listes d’attente : https://cada.data.gouv.fr/20150657/. Tous les mots ont un sens. La demande a été rejetée, sans aucun doute parce qu’elle visait des données nominatives. Il ne devrait toutefois pas y avoir de frein à la demande de listes non nominatives. A tenter 😉

« Communication des documents suivants relatifs à la gestion de la liste d’attente et d’attribution de poste d’amarrage au port : 1) la liste d’attente nominative à jour au 31 décembre 2014 ; 2) le descriptif des places par ponton, précisant la taille maximale des bateaux par emplacement et son mode de calcul ; 3) la liste nominative des 21 bénéficiaires d’attribution de poste précisant le motif du classement prioritaire.«

En 2013, la CADA s’exprimait sur la liste des membres du CLUPP : https://cada.data.gouv.fr/20136075/. Elle a donné un avis favorable à la communication de la liste qui, rappelons le, est en soi la liste des électeurs pour l’élection des représentants au conseil portuaire ! Cela n’est pas rien.

« Communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port (CLUPP) et de leurs représentants au conseil portuaire.«

Un plaisancier en liste d’attente pour louer un poste d’amarrage peut-il se faire doubler par un plaisancier qui veut bien signer une garantie d’usage ?

Question du jour : un plaisancier en liste d’attente pour louer un poste d’amarrage peut-il se faire doubler par un plaisancier qui veut bien signer un contrat de garantie d’usage ?

Si dernièrement le gouvernement a souhaité clarifier les contreparties d’une GU, il n’a toutefois pas réglé le problème de l’opacité des listes d’attente pour des postes d’amarrage.

En 2021, l’état des listes d’attente dans les ports des Alpes-Maritimes était difficile à obtenir. Pourquoi donc ? Il s’agit tout de même de l’accès à un service public. Accès devant lequel nous sommes toutes et tous égaux… Imaginez qu’on puisse s’offrir la priorité d’accès au train bondé, par l’engagement à contribuer à l’achat d’une nouvelle locomotive…

Si vous êtes en liste d’attente pour une place de port, demandez chaque année la date de demande du premier de la liste pour la catégorie demandée, votre rang dans la liste ainsi que le rapport annuel de gestion qui mentionne le nombre de GU par poste. Vous pourrez sans doute en déduire si quelque chose cloche.

Un exemple de liste d’attente, à Cannes. Comme quoi la transparence, c’est faisable.

Plainte à Port Grimaud, l’étau se resserre sur les irrégularités de gestion portuaire de la côte d’azur

L’association anti-corruption Anticor a déposé plainte contre X le 12 Décembre 2023 à propos de faits de gestion autour d’un marché public à Port Grimaud.

Voici notamment ce que le public peut lire sur le site de l’association : « D’autre part, l’offre de la société CRÉOCÉAN prévoyait un financement du projet à hauteur de 15 millions d’euros par la vente de garanties d’usage.
Une garantie d’usage est un contrat par lequel une collectivité s’engage à fournir un nouveau poste d’amarrage à un utilisateur, qui en finance la construction. Or, le plan de réaménagement proposé par la société CRÉOCÉAN ne prévoyait aucune création de nouveau poste d’amarrage dans le port ce qui signifie que son offre était incohérente puisque le financement annoncé n’était pas permis par l’aménagement proposé. Ces faits, s’ils sont avérés, sont susceptibles de caractériser le délit de détournement de fonds publics.«

Garanties d’usage, dont la définition a été tout récemment modifiée. Sans doute pour faire coller la loi à de nouvelles pratiques. La loi s’adapte diront certains, et ça peut être normal. D’autres poseront la question : la loi s’adapte à qui ?… Au final l’association évoque le délit de détournement de fonds publics…

Elle termine sa présentation par le rappel suivant : « Les marchés publics de gestion des ports de la Côte d’Azur représentent des enjeux financiers colossaux, aussi bien pour les collectivités que pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres. C’est pourquoi, l’association Anticor, forte de ses 85 groupes locaux, dont les antennes du Var et des Alpes-Maritimes, réalise une veille citoyenne, accompagne les lanceurs d’alerte et signale d’éventuels irrégularités au procureur de la République.«

Dans la presse, on trouve de quoi lire sur Vauban 21 à Antibes et sur Eiffage à Villeneuve-Loubet. Rien que ces 2 ports représentent un total d’enjeux de 200 M€ d’euros !

Enfin, notez que de tels sujets sont portés par des hommes et femmes qui dérangent des organisations et entreprises qui peinent souvent à expliquer l’intérêt général de leurs projets. Ces organisations dérangées n’hésitent pas mettre en oeuvre des moyens divers d’intimidation, et notamment des poursuites judiciaires sans réel fondement. Cela ne leur coûte rien, mais ça fiche un coup au moral et au porte-monnaie de celles et ceux qui tentent d’agir pour le bien commun et la Société. Soutenez-les.

Notez qu’Anticor est sous le feu des projecteurs car le renouvellement de son agrément pour son action anticorruption semble entravé par le gouvernement. Avec Anticor il n’y a que 3 associations anti-corruption en France, Tansparency International et Sherpa.

Affaire Port-Grimaud

Le gouvernement a modifié la définition des garanties d’usage portuaire

Le 21 Décembre 2023, le gouvernement a modifié la partie réglementaire du code des transports. Pas besoin du parlement pour réglementer et décréter. On a donc eu droit à une modification de la définition des garanties d’usage.

Depuis 2015, l’article R5314-31 était rédigé comme suit du point de vue des GU : « […] Il peut être accordé des garanties d’usage de postes d’amarrage ou de mouillage pour une durée maximale de trente-cinq ans, en contrepartie d’une participation au financement d’ouvrages portuaires nouveaux constituant une dépendance du domaine public de l’Etat. […] »

La partie relative au GU est désormais ainsi rédigée dans un article propre R5314-34 : « […] Il peut être accordé des garanties d’usage de postes d’amarrage ou de mouillage pour une durée maximale de trente-cinq ans, en contrepartie d’une participation au financement d’ouvrages, de bâtiments ou équipements ayant un rapport avec l’exploitation du port ou de nature à contribuer au développement de celui-ci et constituant une dépendance du domaine public de l’Etat ou des collectivités territoriales et de leurs groupements. […] »

Peut-être que certains voient désormais mieux la nature du sujet qui fait débat depuis plusieurs années. Souvenons-nous à Antibes que dans la liste des travaux confiés au délégataire Vauban 21, qui dépassait largement l’ancien cadre, et ne créait même pas de nouvelles places de port.

Car cette modification réglementaire n’efface évidemment l’illégalité des délégations de service public face aux textes applicables au moment de leur signature. C’est un premier aspect.

Pour rappel, en 2022 la cour des comptes avait mentionné l’éventualité d’une modification des contreparties de GU dans son rapport sur la gestion du port de plaisance de la Rochelle. Lisez-en absolument les pages 31 et 32, il y est aussi question de la gestion « privative » des postes…

Commentaires des comptes du port Vauban à Antibes – 2023

Comme chaque une petite mise à jour des comptes du port Vauban à Antibes, exploité par la société Vauban 21 en délégation de service public (pour rappel l’état des comptes qui avait été fait en Août 2022). Les éléments factuels de source publique, pour qui les demandes, font ressortir les éléments suivants :
– un premier résultat positif , essentiellement lié à la fin des 730 amodiations, mais inférieur aux attentes
– 49 nouveaux contrats de garanties d’usage signés sur la plaisance et le yachting, ce qui monte le total à 225… Loin des 800 commercialisations souhaitées en 2018)
– un total de produits espéré de CGU en augmentation de 10M€, soit à 209M€ pour la totalité de la DSP restant à courir jusqu’en 2042

Pour rappel, des abandons de comptes courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune pour plusieurs millions d’euros sont toujours à rembourser.
Et la ville a déjà remboursé les 3/4 de la caution, à mettre au regard de la réalisation des travaux d’investissements prévus par le contrat (qui seraient donc déjà à moitié réalisés). Jugez vous même : vous croyez vraiment que près de 80M€ d’investissements ont été réalisés sur le port depuis 2018 ?

Enfin, 2 petits couacs en 2023, en attendant peut-être un 3e :
– la résiliation d’un contrat de garantie d’usage sur le quai de très grande plaisance…
– le projet de parking semi-enterré sur l’esplanade verte du 11 Novembre, qui comptait pour plus de 20M€ dans les fameux 135M€, vraiment enterré : ici

Certains diront : mais alors, s’il n’y a pas autant d’investissement que prévu, les prix ne devraient pas être si élevés… Parce que sinon, où va le pognon ?

Choc sur les tarifs du port Vauban à Antibes

Des plaisanciers du port Vauban à Antibes ont eu le plaisir de recevoir une notification selon laquelle les places de port de catégories A à NO bénéficieraient d’une remise tarifaire exceptionnelle.

Du coup, l’explication présentée étant l’inflation, il était normal de voir si tous les petits plaisanciers d’Antibes bénéficieraient d’un coup de pouce.

La réponse de Gallice 21, que vous pourrez lire ci-dessous, fait envisager 2 questions :

1- est-ce que les seuls à bénéficier de cette disposition sont les plaisanciers de V21 qui sont locataires dont les tarifs augmentent progressivement entre 2019 et 2026 ? (pannes flottantes et associations)

2- et du coup, est-ce que V21 va se rattraper plus tard quand l’inflation aura baissé ?… En gros n’est ce qu’une pause dans le lissage de l’augmentation ?

Et 3- (parce que, même délégué, le service portuaire reste d’autorité publique) où est la décision municipale ? (qui permettrait d’y voir plus clair… normalement)

La réponse de Gallice 21 :

» (…) nous vous confirmons que le port Vauban a bien réalisé une réduction tarifaire des contrats annuels pour certaines catégories de navire.

Dans le cadre des obligations de son contrat de Délégation de Service Public liant le port Vauban à la Ville d’Antibes, il est prévu un lissage annuel des augmentations tarifaires variant entre 23% et 27 % en plus de l’indexation annuelle tarifaire. Pour 2023, en raison d’une indexation importante, le port Vauban a consenti exceptionnellement une réduction tarifaire pour certaines catégories de navire.

Nous vous précisons que le port Gallice n’a pas ces mêmes obligations tarifaires dans son contrat de DSP. Seule l’indexation annuelle est applicable sur les tarifs et redevances. Pour cette raison, le port Gallice n’a pas prévu de revoir la tarification des contrats annuels 2023. (…) »

La mairie d’Antibes a compris que le port Vauban n’est pas privé !

C’est pas parce qu’on signe une Délégation de Service Public que ledit service devient privé… Le jeu du « c’est pas de ma faute, parlez en au délégataire du port Vauban » est terminé.

Il est probable que les courriers au maire, copiés à monsieur le préfet et l’action de Février 2022 ont eu pour effet de rappeler au maire ses obligations. Il est l’autorité portuaire.

Autrement dit, c’est avec lui que se décident les tarifs annuels (en conseil portuaire) et les accès ici ou là… Ce second point intéresse particulièrement les antibois et les touristes qui déplorent n’avoir jamais entendu le maire expliquer pourquoi le quai des milliardaires est inaccessible.

L’arrêté ci-dessous qui fixe le plan de mouillage du port Vauban. Le plan en dernière page permettra à ceux qui connaissaient le port de déterminer si oui ou non la moyenne de taille des navires augmente.
En tout cas c’est ce que les visiteurs occasionnels à Antibes ont remarqué. « Moins de charme » apparemment.

2023-06-Antibes-ArreteMunicipal-PortVauban-PlanMouillage Télécharger

Elections prochaines parmi les plaisanciers du port Vauban à Antibes

Si tout est bien respecté, l’élection des délégués du CLUPP (Comité local des usagers permanent du port) du port Vauban au Conseil portuaire de la ville d’Antibes aura lieu cette année vers le mois d’Octobre ou peut-être même avant.

Il est donc conseillé à toutes celles et ceux qui ont un CGU ou un contrat de location de plus de 6 mois, de demander à Vauban 21 de vous inscrire au CLUPP.

La mairie restant l’autorité portuaire, c’est elle qui organisera le processus électoral. Vous recevrez donc, de la mairie un appel à candidater (unissez-vous derrière un(e) ou 2 ou 3…), puis vous recevrez la liste de candidats et la date du vote.

Etre au délégué du CLUPP au conseil portuaire, ça veut dire participer une ou 2 fois par an à une réunion avec la mairie, notamment pour ce qui concerne les évolutions tarifaires !

Pour rappel cette publication utile

Les usagers du port ont des droits !

… ainsi que la situation au sortir des dernières élections en 2018

Les représentants au conseil portuaire

Faites passer !

Triste fin pour un combat juste au port Vauban à Antibes

J’ai passé du temps ces dernières années à collecter des informations et documents pour tenter de comprendre les détails du contrat signé entre la Mairie et Vauban 21, et tenter de contrer les méthodes qui ont déjà conduit beaucoup à être dépossédés d’une part de loisir partagé, et vont encore conduire à la destruction de la culture maritime d’Antibes. Triste fin de petite plaisance dans le plus gros port d’Antibes

Avec la fin toute proche de mon gros pointu qui aurait eu 60 ans en 2023, une première page qui se tourne. Même si la relation avec Vauban 21 n’est pas rompue puisque j’ai encore une affaire judiciaire avec eux, concernant la contestation des tarifs et conditions générales de ventes appliqués aux plaisanciers du port Vauban depuis 2017.

Aujourd’hui, tous ceux qui veulent encore se battre, y-compris les associations, peuvent bien sûr solliciter ma connaissance du sujet.

Grâce à google en tapant « Eric Ducatel Port Vauban ». Vous y trouverez des moyens de me contacter.

D’ailleurs, j’invite la SRA, l’APPA, l’ECCM, Lou Bateou, Lou Denti (voire même l’ISCAV, qui sait…) à unir leurs moyens pour organiser conjointement et régulièrement des « Infos ponton », qui permettront les débats plutôt que les rumeurs.

Enfin, pour ceux que les navires anciens intéressent, rendez-vous avec l’association Aventure Pluriel (https://www.aventurepluriel.fr, http://www.bateaupartage.fr/) et ses bateaux partagés (dont certains sont au quai du patrimoine, quai longtemps proposé mais mis en place un peu tard, quand beaucoup des vieux bateaux étaient détruits ou partis).

Finalement, le partage (de bateau y compris) n’est-il pas l’apanage des plus pauvres, parce qu’il est justement une solution à l’appauvrissement peut-être…

Port Vauban – 70 plaisanciers rassemblés ce samedi 2 avril 2022

Environ 70 plaisanciers étaient réunis hier sur le port Vauban à Antibes autour des explications de Mr Galli, référent de l’association Anticor pour les questions portuaires.

Jean Galli a présenté les constats sur lesquels le parquet a décidé de déclencher les enquêtes préliminaires. Il s’agit notamment pour le parquet de décider s’il y a lieu de transformer les signalements en procès. Factuellement, il a été constaté que le délégataire a mis en oeuvre des garanties d’usage a posteriori de l’attribution, et très rapidement, et ce alors qu’il n’en avait pas l’intention selon le contrat de délégation de service public. Que le produit de ces contrats n’est pas intégralement destiné à l’infrastructure portuaire, mais finance la ville. Ces 2 points étant très questionnables.
Certains ont ajouté le fait qu’il est tout de même étrange que les signataires de ces contrats ne verront peut-être jamais l’infrastructure nouvelle qui leur a été promise, autrement dit qu’ils auront eu une place « en travaux » pendant la durée de leur garantie d’usage.

Les plaisanciers ont ensuite pu échanger sur les nombreux incidents de gestion dont ils se disent victimes depuis 5 ans, qu’ils contestent mais qu’ils sont forcés de subir.
Ces incidents de gestion aboutissent pour la plupart à une situation conflictuelle dont Vauban 21 tire partie en mettant finalement les usagers face au risque financier d’actions judiciaires. La plupart renonce à défendre leur droit, et jettent ainsi l’éponge en pliant sous le rouleau compresseur, ou en quittant le port si cela leur est possible (les listes d’attentes sont longues dans les autres ports).

Nathalie Grilli, conseillère municipale déléguée aux ports, invitée au même titre que le maire, était présente. Et elle en a été remerciée. Elle a semblé attentive aux « incidents de gestion » rapportés par les plaisanciers.
Madame Grilli a bien voulu prendre la parole pour opposer le point de vue de la municipalité à celui de Mr Galli sur la question des garanties d’usage. Toutefois la question des conséquences possibles des procès qui pourraient découler des enquêtes préliminaires en cours n’a pas été répondue…
Il lui a été rappelé que Jean Leonetti, maire d’Antibes, n’avait pas répondu précisément aux questions (pourtant précises) qui lui ont été posées par 200 personnes en Février.

A relever par ailleurs, ce rassemblement a permis de nouer des contacts entre Anticor et des personnes intéressées aux questions portuaires sur les ports de Villeneuve-Loubet et Golfe Juan. Il est ainsi question de créer un réseau des usagers des ports de la côte d’azur, dont l’objectif premier serait de contribuer à s’assurer du respect des réglementations relatives à la gestion des infrastructures portuaires, qui sont des services publics.

Les représentants du délégataire de service public, la société Vauban 21 n’ont pas répondu présents malgré l’invitation.
Accessoirement, il est dommage que les groupes d’opposition siégeant au conseil municipal, invités, n’étaient pas présents.

Viendriez-vous au « café ponton » organisé par Vauban 21 ce Vendredi 8 Avril à 9h30 à la capitainerie ? Si oui, envoyez le formulaire ci-dessous. Si on est plus de 10, on ira ensemble.

Listes d’attente dans quelques ports des alpes-maritimes

Très difficile d’avoir l’information. Un bon point pour la ville de Cannes qui a visiblement imposé une publication automatique de l’information, en toute transparence donc.

Toujours en attente du retour de nombreuses capitainerie. Relancées pourtant. Une nouvelle fois, Vauban 21 se démarque puisque la première réponse est que ce port n’a pas de liste d’attente… Vous bondissez sûrement en lisant ça !
J’ai rappelé qu’on nous a pourtant demandé de nous y inscrire l’an dernier… J’ai été dirigé vers l’espace client pour savoir ma position à moi, mais rien de plus.

Bref, la question est de savoir où vont bien pouvoir migrer tous ces pauvres plaisanciers pris à la gorge par Vauban 21, qui abuse donc visiblement d’une position fort favorable. Sachant qu’il faut attendre 5 ou 6 ans pour une place ailleurs, on est coincés à devoir payer.

Comment lire le tableau ci-dessous : Par port, et par catégorie, on y lit l’année d’inscription du prochain à obtenir une place, et le nombre de personnes en attente.
Par exemple : Au Moure Rouge, pour un bateau de catégorie E, le prochain a avoir une place s’est inscrit en 2015, et il sont 135 à attendre.

Attente-Riviera_15-SEP-2021 Download

Palmarès des ports, des prix variés

L’exercice vaut ce qu’il vaut, mais méritait d’être tenté et partagé.

Ce tableau est un état des lieux des tarifs publics des places de port dans la région de Théoule à Villefranche pour des tailles de navires inférieures à 12m. On omet de considérer le coût des services tels que l’électricité, l’eau ou encore le stationnement, même s’il y aurait beaucoup à dire sur ce sujet là !

Ceux qui, à Cannes, Nice, et Golfe Juan, continuent à bénéficier de tarifs avantageux qu’ils ont réussi à garder face à la CCI, seront peut-être surpris de la cherté. Egalement surpris seront les autres à Antibes Vauban notamment, qui bénéficient d’une des 393 places auprès des associations. Mais ces derniers vont déchanter en 2022, avec les évolutions tarifaires.

N’hésitez pas à nous contacter si vous découvrez une erreur.

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