Catégorie : Plaisance

Triste fin pour un combat juste au port Vauban à Antibes

J’ai passé du temps ces dernières années à collecter des informations et documents pour tenter de comprendre les détails du contrat signé entre la Mairie et Vauban 21, et tenter de contrer les méthodes qui ont déjà conduit beaucoup à être dépossédés d’une part de loisir partagé, et vont encore conduire à la destruction de la culture maritime d’Antibes. Triste fin de petite plaisance dans le plus gros port d’Antibes

Avec la fin toute proche de mon gros pointu qui aurait eu 60 ans en 2023, une première page qui se tourne. Même si la relation avec Vauban 21 n’est pas rompue puisque j’ai encore une affaire judiciaire avec eux, concernant la contestation des tarifs et conditions générales de ventes appliqués aux plaisanciers du port Vauban depuis 2017.

Aujourd’hui, tous ceux qui veulent encore se battre, y-compris les associations, peuvent bien sûr solliciter ma connaissance du sujet.

Grâce à google en tapant « Eric Ducatel Port Vauban ». Vous y trouverez des moyens de me contacter.

D’ailleurs, j’invite la SRA, l’APPA, l’ECCM, Lou Bateou, Lou Denti (voire même l’ISCAV, qui sait…) à unir leurs moyens pour organiser conjointement et régulièrement des « Infos ponton », qui permettront les débats plutôt que les rumeurs.

Enfin, pour ceux que les navires anciens intéressent, rendez-vous avec l’association Aventure Pluriel (https://www.aventurepluriel.fr, http://www.bateaupartage.fr/) et ses bateaux partagés (dont certains sont au quai du patrimoine, quai longtemps proposé mais mis en place un peu tard, quand beaucoup des vieux bateaux étaient détruits ou partis).

Finalement, le partage (de bateau y compris) n’est-il pas l’apanage des plus pauvres, parce qu’il est justement une solution à l’appauvrissement peut-être…

Fin de vie ?

Analyse des comptes du port Vauban à Antibes – 2022

Comme chaque une petite mise à jour des comptes du port Vauban à Antibes, exploité par la société Vauban 21 en délégation de service public (pour rappel l’état des comptes qui avait été fait en Août 2021). Les éléments factuels de source publique, pour qui les demande, font ressortir les éléments suivants :
– toujours un résultat très négatif
– des abandons de comptes courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune pour plusieurs millions d’euros
– le remboursement par la ville de plus de la moitié de la caution, à mettre au regard de la réalisation des travaux d’investissements prévus par le contrat (qui seraient donc déjà à moitié réalisés ??)
– un questionnement sur le niveau de trésorerie, qui bénéficie du fait que la ville d’Antibes n’a (curieusement) pas émis la facture de la redevance annuelle de plus de 13M€…
Au regard de ce qui est considéré comme dette, quelle a été la trésorerie réellement mobilisable par Vauban 21 en 2021 ?

Les Contrats de Garantie d’Usage seraient désormais au nombre de 176 (à comparer avec les plus de 700 amodiations que le port comptait jusqu’alors, et aux 800 commercialisations annoncées en 2018).

Le montant total des CGU assure un produit à venir de 199 M€ sur les 25 ans de délégation. Loin des 750 M€ escomptés dans le prévisionnel de résultat lors de la candidature au contrat en 2016…

Les comptes annuels de Vauban 21 pour l’exercice 2021 sont disponibles en téléchargement ici.

On attend avec impatience le rapport de délégation remis à la mairie au mois de Juin (à noter : la mairie attend toujours la fin de l’année pour le présenter en conseil municipal, allez savoir pourquoi…)

comptes vauban 21 2021, port d'antibes

Préserver la petite plaisance, ou pas…

(Merci à Michael pour ce travail 🙂 )

« Une délégation de service qui préserve la petite plaisance » tels étaient les mots du maire Jean Leonetti lors de la signature de la délégation de service public avec Vauban 21, filiale de la CCI Nice Côte d’azur.

Résultat, un port vidé en 5 ans.

Prix hors taxes, et hors inflation… Tout cela se passe de commentaire. Les gros bateaux sont moins augmentés que les petits… Eh oui c’est ce que la mairie a signé avec le délégataire Vauban 21 en 2019.

Tarifs du port vauban à antibes de 2022 à 2027
Prix HT !

En synthèse, jusqu’à 2027, ça donne ça !

Synthèse de l'augmentation des tarifs du port vauban à antibes de 2022 à 2027

Source : l’annexe tarifaire de l’avenant à la DSP Port Vauban Antibes signé en 2019 entre la mairie et Vauban 21

Le 26 Février 2022 à 14h devant la mairie d’Antibes

A rebours des attentes de monsieur le maire, plaisanciers et antibois sont appelés à se réunir devant la mairie d’Antibes le Samedi 26 Février 2022 à 14h, et espèrent l’y entendre clarifier la situation du port Vauban.

En effet, le maire d’Antibes Jean Leonetti a qualifié de mensongers les messages portés par les antibois et plaisanciers mécontents de la gestion du Port Vauban, déléguée depuis 2017 à Vauban 21 filiale de la CCI. Et de les menacer ensuite de dire sa vérité sur eux pour apporter ainsi la clarté, s’ils venaient à se rassembler à nouveau.

Depuis 2019, le maire d’Antibes a reçu plusieurs courriers auxquels ni lui ni ses services n’ont jugé utile de répondre. Ces courriers questionnaient notamment sur le flou en termes de communication publique. Car la fameuse clarté, pourtant due légalement aux usagers du domaine portuaire, faisait cruellement défaut.

Pour contribuer à ce que cette clarté soit faite, des antibois et plaisanciers co-signent une lettre en 16 questions auxquelles ils demandent à Monsieur Leonetti de répondre.

https://www.change.org/Antibes-Port-Vauban-Pour-Tous

Si, face aux Antibois, Monsieur Leonetti devait répondre à une seule des 16 questions, ce serait celle ci : “1- Vous disiez en conseil municipal “avoir un bateau dans le port Vauban n’est pas essentiel à la vie, c’est un luxe”, avez-vous le même avis concernant l’accès au quai des milliardaires ? 2- Avez-vous signé en 2017 un arrêté municipal signé interdisant l’accès au quai des milliardaires, qui fait partie du domaine public ?”

A moins qu’il ne préfère choisir la toute dernière, plus ouverte  “16- A quelles suites les habitants de cette ville doivent-ils s’attendre ?”. Monsieur Leonetti aura loisir d’y répondre autrement que par oui ou non.

Enfin, Monsieur Leonetti comprendra que la menace est inutile, inefficace, et qu’il pourra s’épancher, le cas échéant, devant le Procureur de la République, s’il venait à être entendu dans le cadre des enquêtes préliminaires en cours relatives à l’attribution du marché de délégation de service public, et à la commercialisation des contrats d’amarrage.

Au-delà des affaires judiciaires en cours sur l’attribution du marché et la commercialisation des contrats d’amarrage, nous devons absolument initier la concertation pour le véritable port du futur qui n’a pas besoin de coûter si cher et qui mélangera grande plaisance et petite plaisance locale et familiale. Et préservera vraiment cette dernière.

Rejoignez les listes de diffusion email
– plaisanciers, email à CLUPP-Vauban-Antibes@googlegroups.com
– antibois, email à port-vauban-antibes@googlegroups.com
Rejoignez le groupe Whatsapp pour savoir quand nous nous rassemblerons et/ou la page Facebook de soutien à la plaisance locale et familiale.

Listes d’attente dans quelques ports des alpes-maritimes

Très difficile d’avoir l’information. Un bon point pour la ville de Cannes qui a visiblement imposé une publication automatique de l’information, en toute transparence donc.

Toujours en attente du retour de nombreuses capitainerie. Relancées pourtant. Une nouvelle fois, Vauban 21 se démarque puisque la première réponse est que ce port n’a pas de liste d’attente… Vous bondissez sûrement en lisant ça !
J’ai rappelé qu’on nous a pourtant demandé de nous y inscrire l’an dernier… J’ai été dirigé vers l’espace client pour savoir ma position à moi, mais rien de plus.

Bref, la question est de savoir où vont bien pouvoir migrer tous ces pauvres plaisanciers pris à la gorge par Vauban 21, qui abuse donc visiblement d’une position fort favorable. Sachant qu’il faut attendre 5 ou 6 ans pour une place ailleurs, on est coincés à devoir payer.

Comment lire le tableau ci-dessous : Par port, et par catégorie, on y lit l’année d’inscription du prochain à obtenir une place, et le nombre de personnes en attente.
Par exemple : Au Moure Rouge, pour un bateau de catégorie E, le prochain a avoir une place s’est inscrit en 2015, et il sont 135 à attendre.

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Soupçons de favoritisme à Cannes, soupçons d’abus de confiance à Antibes …

Après l’article du 13 Septembre, un second épisode 2 sur les ports et la CCI : le port de Cannes en première partie pour des soupçons de favoritisme, puis notre port Vauban pour des soupçons d’abus de confiance…
Accès offert par mediapart, pour anticor.

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Palmarès des ports, des prix variés

L’exercice vaut ce qu’il vaut, mais méritait d’être tenté et partagé.

Ce tableau est un état des lieux des tarifs publics des places de port dans la région de Théoule à Villefranche pour des tailles de navires inférieures à 12m. On omet de considérer le coût des services tels que l’électricité, l’eau ou encore le stationnement, même s’il y aurait beaucoup à dire sur ce sujet là !

Ceux qui, à Cannes, Nice, et Golfe Juan, continuent à bénéficier de tarifs avantageux qu’ils ont réussi à garder face à la CCI, seront peut-être surpris de la cherté. Egalement surpris seront les autres à Antibes Vauban notamment, qui bénéficient d’une des 393 places auprès des associations. Mais ces derniers vont déchanter en 2022, avec les évolutions tarifaires.

N’hésitez pas à nous contacter si vous découvrez une erreur.

Juridique : garanties d’usage et notion d’ouvrage nouveau

Commençons pas les exemples. Nous nous sommes procurés des modèles de contrat de garanties d’usage (CGU).

Le premier date de 2017. Oui 2017, alors même que la convention de délégation de service public démarrait tout juste, et qu’elle mentionnait que le délégataire n’entendait pas mettre en oeuvre les CGU. Au grand étonnement des concurrents à la DSP peut-être, qui peuvent légitimement se poser la question si c’est bien normal que la CCI aie présenté un projet économique dont les engagements sont modifiés moins d’un an après l’attribution… A ce compte-là tout le monde peut candidater avec n’importe quelle offre bidon !

ContratGarantieUsage-ex2017Download

Le second exemplaire est une proposition anonymisée faite pour un yacht de 16m. Coût du contrat : 200 000 euros pour 10 ans ! Oui, bien plus cher que la redevance annuelle en location. Mais ça c’est normal, mais il faudra toutefois y revenir ultérieurement. Car la question qui se pose c’est « à quoi sert, que paie, la redevance annuelle de location ? »

VaubanAmo-OffreCGU19Download

Vous l’aurez compris, les CGU permettent de financer des travaux du port. Il est temps de voir comment la loi et la jurisprudence traite ce financement.

Petit exposé sur les garanties d’usage et la notion d’ouvrage nouveau. A lire absolument !
« S’agissant d’une contrepartie au financement d’ouvrages nouveaux, c’est-à-dire la création de postes d’amarrage ou de mouillage sur extensions, il ne pourrait être considéré des travaux d’entretien, de réaménagements, d’agrandissements ou réfections d’ouvrages existants, financés par les redevances annuelles et définis par l’article R 5321-17 du code des transports. (« Le produit des redevances d’équipement des ports de pêche et des ports de plaisance ne peut être utilisé qu’à des dépenses effectuées respectivement dans l’intérêt de la pêche ou de la plaisance et relatives à l’établissement, à l’amélioration ou au renouvellement et à l’entretien de tous les équipements du port et à l’amélioration des profondeurs de ses rades, passes, chenaux et bassins »).« 

GU-notion-Ouvrages-nouvauxDownload
CGU-Lombard-regime-juridiqueTélécharger

Les usagers du port ont des droits !

Contrairement à ce que des dirigeants locaux veulent laisser croire, sans doute pour mieux gérer leur pouvoir, les usagers des ports maritimes ont des droits. Ils sont institués par le code des transports.

Pour connaître les 3 délégués du CLUPP qui siègent au conseil portuaire depuis 2018, voir ici.