Vauban 21, sous vos applaudissements !

Extrait de l’Assemblée Générale de la SRA en 2023, vous allez aimer les applaudissements à l’endroit de Vauban 21 !

Surtout celles et ceux qui ont perdu leur bateau, où sont parti(e)s…

La parole est donnée à Didier Ochs, directeur d’exploitation du port Vauban.
Didier Ochs présente succinctement les résultats d’exploitation et la situation sur le port Vauban. Il explique qu’il y a eu une prise de conscience que les prix pratiqués par le port étaient hors du marché ce qui explique que de nombreux bateaux fuient le port, et que les prix des places publiques allaient être remisés, qu’une nouvelle grille tarifaire serait établie. Concernant les PIG mises à disposition des clubs pour leur membres, il indique avoir entendu la détresse des membres (il est rappelé l’augmentation historique de 24% sur les PIG en 2023, lissage + inflation compris) et s’engage au gel du lissage pour les années à venir.
Didier Ochs est applaudi et collégialement remercié par les membres pour cette décision. Beaucoup de membres prennent la parole et témoigne qui si une telle mesure n’avait pas été prise, ils auraient vendu leur bateau et quitté le club car la pression financière qu’ils subissent devenait intenable.

(Source : https://www.clupp-riviera.fr/wp-content/uploads/2023/09/SRA-Compte-Rendu-AG-14-04-2023.pdf)

En revanche à la question relative à l’information publique due aux plaisanciers (en page 14 du CR), pas de réponse. Vauban 21 a sans doute rejeté la réponse sur la mairie. En tout cas, faut-il le répéter : les plaisanciers, notamment ceux inscrits au CLUPP, ont des droits d’information annuelle !

La mairie d’Antibes a compris que le port Vauban n’est pas privé !

C’est pas parce qu’on signe une Délégation de Service Public que ledit service devient privé… Le jeu du « c’est pas de ma faute, parlez en au délégataire du port Vauban » est terminé.

Il est probable que les courriers au maire, copiés à monsieur le préfet et l’action de Février 2022 ont eu pour effet de rappeler au maire ses obligations. Il est l’autorité portuaire.

Autrement dit, c’est avec lui que se décident les tarifs annuels (en conseil portuaire) et les accès ici ou là… Ce second point intéresse particulièrement les antibois et les touristes qui déplorent n’avoir jamais entendu le maire expliquer pourquoi le quai des milliardaires est inaccessible.

L’arrêté ci-dessous qui fixe le plan de mouillage du port Vauban. Le plan en dernière page permettra à ceux qui connaissaient le port de déterminer si oui ou non la moyenne de taille des navires augmente.
En tout cas c’est ce que les visiteurs occasionnels à Antibes ont remarqué. « Moins de charme » apparemment.

Elections prochaines parmi les plaisanciers du port Vauban à Antibes

Si tout est bien respecté, l’élection des délégués du CLUPP (Comité local des usagers permanent du port) du port Vauban au Conseil portuaire de la ville d’Antibes aura lieu cette année vers le mois d’Octobre ou peut-être même avant.

Il est donc conseillé à toutes celles et ceux qui ont un CGU ou un contrat de location de plus de 6 mois, de demander à Vauban 21 de vous inscrire au CLUPP.

La mairie restant l’autorité portuaire, c’est elle qui organisera le processus électoral. Vous recevrez donc, de la mairie un appel à candidater (unissez-vous derrière un(e) ou 2 ou 3…), puis vous recevrez la liste de candidats et la date du vote.

Etre au délégué du CLUPP au conseil portuaire, ça veut dire participer une ou 2 fois par an à une réunion avec la mairie, notamment pour ce qui concerne les évolutions tarifaires !

Pour rappel cette publication utile 

… ainsi que la situation au sortir des dernières élections en 2018

Faites passer !

Se rendre sur le quai des milliardaires à Antibes ?

Plaisanciers et professionnels du port Vauban, et antibois se sont rassemblés devant la mairie d’Antibes ce samedi 20 Novembre 2021 à 15h.

Les plaisanciers s’étaient déjà rassemblés le 9 Octobre, pour demander l’arrêt des augmentations insupportables des tarifs portuaires. Puis une deuxième fois le 23 Octobre, accompagnés d’Antibois, pour demander la réouverture du quai des milliardaires.

Cette fois-ci, devant la mairie d’Antibes, les antibois se font notamment les porte-voix des inquiétudes légitimes liées aux conséquences des enquêtes, et éventuels procès menés sur le financement du port et sur les soupçons de corruption à la CCI.

En filigrane, quelles conséquences pour les finances publiques de la ville si le port est en faillite ?

Le maire reste totalement muet sur la situation sur laquelle il a pourtant autorité.

On a convenu de nous rassembler à nouveau le 11 Décembre à 11h, pour 2 rassemblements ! Une partie du rassemblement se fera sur l’eau, et l’autre partie devant le quai des milliardaires.

https://www.nicematin.com/greve-mouvements-sociaux/nouvelle-mobilisation-des-plaisanciers-a-antibes-728413

Soupçons de favoritisme à Cannes, soupçons d’abus de confiance à Antibes …

Après l’article du 13 Septembre, un second épisode 2 sur les ports et la CCI : le port de Cannes en première partie pour des soupçons de favoritisme, puis notre port Vauban pour des soupçons d’abus de confiance…
Accès offert par mediapart, pour anticor.

L’AFA dégomme la direction du port Vauban

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale créé par la loi nᵒ 2016-1691 du 9 décembre 2016 ou Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption.
Dans un article du 13 Septembre 2021, Mediapart consacre 2 pages à la direction de Vauban 21. Les agissements qui sont rapportés dénotent gravement face aux grands principes d’équité dont la direction de Vauban 21 se sert face aux plaisanciers en colère et aux journalistes…
Bonne lecture. Et restez calme.

Juridique : garanties d’usage et notion d’ouvrage nouveau

Commençons pas les exemples. Nous nous sommes procurés des modèles de contrat de garanties d’usage (CGU).

Le premier date de 2017. Oui 2017, alors même que la convention de délégation de service public démarrait tout juste, et qu’elle mentionnait que le délégataire n’entendait pas mettre en oeuvre les CGU. Au grand étonnement des concurrents à la DSP peut-être, qui peuvent légitimement se poser la question si c’est bien normal que la CCI aie présenté un projet économique dont les engagements sont modifiés moins d’un an après l’attribution… A ce compte-là tout le monde peut candidater avec n’importe quelle offre bidon !

Le second exemplaire est une proposition anonymisée faite pour un yacht de 16m. Coût du contrat : 200 000 euros pour 10 ans ! Oui, bien plus cher que la redevance annuelle en location. Mais ça c’est normal, mais il faudra toutefois y revenir ultérieurement. Car la question qui se pose c’est « à quoi sert, que paie, la redevance annuelle de location ? »

Vous l’aurez compris, les CGU permettent de financer des travaux du port. Il est temps de voir comment la loi et la jurisprudence traite ce financement.

Petit exposé sur les garanties d’usage et la notion d’ouvrage nouveau. A lire absolument !
« S’agissant d’une contrepartie au financement d’ouvrages nouveaux, c’est-à-dire la création de postes d’amarrage ou de mouillage sur extensions, il ne pourrait être considéré des travaux d’entretien, de réaménagements, d’agrandissements ou réfections d’ouvrages existants, financés par les redevances annuelles et définis par l’article R 5321-17 du code des transports. (« Le produit des redevances d’équipement des ports de pêche et des ports de plaisance ne peut être utilisé qu’à des dépenses effectuées respectivement dans l’intérêt de la pêche ou de la plaisance et relatives à l’établissement, à l’amélioration ou au renouvellement et à l’entretien de tous les équipements du port et à l’amélioration des profondeurs de ses rades, passes, chenaux et bassins »).« 

Vaincre l’opacité de la mairie

Les citoyens ont des droits d’accès aux données de gestion des collectivités locales. Tel est le cas pour les rapports d’exploitations des délégataires de services publics.

Le 23 Mars 2021 la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a du le rappeler à la mairie d’Antibes !

La mairie avait occulté toutes les données chiffrées des rapports de gestion des délégataires de services des ports d’Antibes, dont évidemment celui de Vauban 21. Elle les rendaient tout simplement incompréhensibles et exploitables pour se faire son propre avis.

4) S’agissant de la DSP du port Vauban :
Sont communicables sans occultations les informations figurant aux pages 6 à 8, p.15 (évolution du chiffre d’affaires, mention des autres produits) p.16 (charges), p.17 et 18 (résultats et bilan d’exploitation) p.20 (bilan), p.23 et 24 (investissements et acquisitions), les informations relatives à la qualité du service rendu (p.28 à 39), le compte rendu technique (p.40 à 28) ainsi que la conclusion. La commission émet donc un avis favorable sur ces points.
En revanche relèvent du secret des affaires et ne sont donc pas communicables : la constitution du capital social du délégataire (p10), l’organigramme et les effectifs p11 et 12, le tableau des flux de trésorerie (p.19), les engagements à incidences financières (p.25 et 26). Elle émet donc un avis défavorable les concernant

Extrait de l’avis de la CADA

Les usagers du port ont des droits !

Contrairement à ce que des dirigeants locaux veulent laisser croire, sans doute pour mieux gérer leur pouvoir, les usagers des ports maritimes ont des droits. Ils sont institués par le code des transports.

Pour connaître les 3 délégués du CLUPP qui siègent au conseil portuaire depuis 2018, voir ici.

Les représentants au conseil portuaire

Il en a fallu du temps pour récupérer cette information sur le résultat des élections au conseil portuaire.
Les représentants des usagers du port au conseil portuaire (instance présidée par le maire) sont 3 titulaires et 3 suppléants.
Il y avait de nombreux candidats, trop disséminés. Les premiers arrivent avec 14 voix sur 95 votants !

En tout cas, les délégués du CLUPP qui siègent habituellement au conseil portuaire sont Mr Luquet de Saint Germain, Mr Escapin, et Mr Buonomo… Alors si vous avez des questions …

Ci dessous l’arrêté municipal de 2018 désignant les membres.

Monsieur le maire, une nouvelle association

Monsieur le maire,
Depuis 2 ans, les usagers du port Vauban font face à des changements et des incertitudes grandissantes quant à leur avenir sur le port.
C’est pourquoi nous avons créé l’Association pour la Gestion du CLUPP du Port Vauban Antibes, immatriculée W061014076 […]