Situation judiciaire sur le port Vauban

Les plaisanciers sont nombreux à avoir des problèmes depuis 5 ans, mais peu encore rapportent subir une action judiciaire de Vauban 21. Moins nombreux encore sont ceux qui attaquent Vauban 21. Ces exemples peuvent aider à décider d’agir.

Faites parvenir vos échanges avec Vauban 21 pour qu’ils soient publiés ici, en envoyant par courriel à contact@clupp-riviera.fr .

Vous pouvez aussi trouver des documents importants ici (contrat de DSP, comptes de V21, etc…)

Jugements

Vauban 21 perd contre ABS au tribunal administratif, pour la procédure d’attribution de la base de location

Vauban 21 perd contre Serge au tribunal judiciaire, en litige sur la taille du navire recalculée par Vauban 21

Vauban 21 gagne

Vauban 21 gagne

Courriers

Eric Conteste sa surfacturation, conséquence de modifications inopinées des conditions générales de vente

Michel conteste le redimensionnement de son navire par Vauban 21

Serge fait état de dysfonctionnement relatifs à la gestion du parking

Enquêtes en cours

https://www.francetransactions.com/actus/immobilier/marche-immo/antibes-enquete-preliminaire-visant-le-port-vauban-apres-un-signalement-d.html