Au port Vauban à Antibes, tout se passe en catimini

Une surprise de taille ces derniers jours : c’est visiblement en catimini que les membres inscrits au CLUPP du port Vauban à Antibes ont, ou auraient, été réunis le 9 Janvier. Dans la précipitation, après le couac de Décembre, afin de faire valider le 3e avenant à la DSP en moins de 7 ans.

Bref, tous les membres du CLUPP ont-ils reçu un courrier de convocation à cette réunion ? Rien n’est moins sûr…

En tout cas les membres invités se sont, seraient, donc vus présenter des informations sur le port, et ont désigné leurs représentants au conseil portuaire.

Le compte-rendu de cette réunion fait état de:
– 11 membres du CLUPP présents (pour rappel, il y a plus de 1700 places de port…)
– des candidatures manifestement spontanées au rôle de représentant au conseil portuaire
– et la désignation des représentants des plaisanciers au conseil portuaire

Tout se passe dans l’entre-soi le plus total, et c’est sans aucun doute volontaire. Car cela ne s’était pas passé comme cela en 2018. Une élection avait eu lieu.

Il suffit en réalité de chercher « élection clupp » sur google pour comprendre que dans les autres ports et communes, les CLUPP *élisent* leurs représentants au conseil portuaire selon la procédure électorale. Ils se font bien ch*** diront certains…  Ou bien les dirigeants et autorités portuaires ont une définition plus démocratique du mot « représentant ».

Se procurer le compte-rendu est à la portée de toutes et tous. Ces documents sont dus à toute personne intéressée qui en fait la demande.

Les documents de gestion du port vous sont dus!

Généralement les documents relatifs à la gestion des services publics, même délégués sont à disposition de tout citoyen qui en fait la demande. Pour rappel, la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) tranche les litiges lorsqu’une autorité publique estime ne pas avoir à transmettre les documents demandés. Elle émet notamment des avis sur les conditions d’accès qui visent souvent à préserver les personnes ou certains intérêts.

Ne voulant pas fournir les rapport des délégataires de services publics portuaire, notamment celui de Vauban21, la mairie d’Antibes avait été rappelée à l’ordre par la CADA : https://www.clupp-riviera.fr/2021/04/03/vauban/vaincre-lopacite-de-la-mairie/

Une autre décision de la CADA en 2021 est relativement importante : https://cada.data.gouv.fr/20212482/. La CADA a fait droit à toutes les demandes.

« Communication de la copie des documents suivants relatifs à la gestion du port de Grand-Bourg : 1) la convention par laquelle le département concède à la communauté de communes la gestion du port ; 2) le procès-verbal du conseil portuaire de décembre 2019, validé par l’autorité portuaire compétente ; 3) le rapport d’information annuel, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services comme exigé par l’article L3131‐5 du code de la commande publique ; 4) le rapport d’expertise, réalisé en 2020, pour juger de la conformité des installations de plaisance ; 5) les rapports de contrôle annuels des mouillages des plaisanciers depuis la date de validité de la convention d’exploitation, éventuellement diligentés ; 6) les procès-verbaux de réception de tous les travaux d’entretien réalisés sur le port de plaisance depuis novembre 2017 ; 7) la liasse fiscale 2019 et 2020 concernant le port de plaisance.« 

En 2015, la CADA s’exprimait sur les listes d’attente : https://cada.data.gouv.fr/20150657/. Tous les mots ont un sens. La demande a été rejetée, sans aucun doute parce qu’elle visait des données nominatives. Il ne devrait toutefois pas y avoir de frein à la demande de listes non nominatives. A tenter 😉

« Communication des documents suivants relatifs à la gestion de la liste d’attente et d’attribution de poste d’amarrage au port : 1) la liste d’attente nominative à jour au 31 décembre 2014 ; 2) le descriptif des places par ponton, précisant la taille maximale des bateaux par emplacement et son mode de calcul ; 3) la liste nominative des 21 bénéficiaires d’attribution de poste précisant le motif du classement prioritaire.« 

En 2013, la CADA s’exprimait sur la liste des membres du CLUPP : https://cada.data.gouv.fr/20136075/. Elle a donné un avis favorable à la communication de la liste qui, rappelons le, est en soi la liste des électeurs pour l’élection des représentants au conseil portuaire ! Cela n’est pas rien.

« Communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port (CLUPP) et de leurs représentants au conseil portuaire.« 

Un plaisancier en liste d’attente pour louer un poste d’amarrage peut-il se faire doubler par un plaisancier qui veut bien signer une garantie d’usage ?

Question du jour : un plaisancier en liste d’attente pour louer un poste d’amarrage peut-il se faire doubler par un plaisancier qui veut bien signer un contrat de garantie d’usage ?

Si dernièrement le gouvernement a souhaité clarifier les contreparties d’une GU, il n’a toutefois pas réglé le problème de l’opacité des listes d’attente pour des postes d’amarrage.

En 2021, l’état des listes d’attente dans les ports des Alpes-Maritimes était difficile à obtenir. Pourquoi donc ? Il s’agit tout de même de l’accès à un service public. Accès devant lequel nous sommes toutes et tous égaux… Imaginez qu’on puisse s’offrir la priorité d’accès au train bondé, par l’engagement à contribuer à l’achat d’une nouvelle locomotive…

Si vous êtes en liste d’attente pour une place de port, demandez chaque année la date de demande du premier de la liste pour la catégorie demandée, votre rang dans la liste ainsi que le rapport annuel de gestion qui mentionne le nombre de GU par poste. Vous pourrez sans doute en déduire si quelque chose cloche.

Un exemple de liste d’attente, à Cannes. Comme quoi la transparence, c’est faisable.

Plainte à Port Grimaud, l’étau se resserre sur les irrégularités de gestion portuaire de la côte d’azur

L’association anti-corruption Anticor a déposé plainte contre X le 12 Décembre 2023 à propos de faits de gestion autour d’un marché public à Port Grimaud.

Voici notamment ce que le public peut lire sur le site de l’association : « D’autre part, l’offre de la société CRÉOCÉAN prévoyait un financement du projet à hauteur de 15 millions d’euros par la vente de garanties d’usage.
Une garantie d’usage est un contrat par lequel une collectivité s’engage à fournir un nouveau poste d’amarrage à un utilisateur, qui en finance la construction. Or, le plan de réaménagement proposé par la société CRÉOCÉAN ne prévoyait aucune création de nouveau poste d’amarrage dans le port ce qui signifie que son offre était incohérente puisque le financement annoncé n’était pas permis par l’aménagement proposé. Ces faits, s’ils sont avérés, sont susceptibles de caractériser le délit de détournement de fonds publics.
« 

Garanties d’usage, dont la définition a été tout récemment modifiée. Sans doute pour faire coller la loi à de nouvelles pratiques. La loi s’adapte diront certains, et ça peut être normal. D’autres poseront la question : la loi s’adapte à qui ?… Au final l’association évoque le délit de détournement de fonds publics…

Elle termine sa présentation par le rappel suivant : « Les marchés publics de gestion des ports de la Côte d’Azur représentent des enjeux financiers colossaux, aussi bien pour les collectivités que pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres. C’est pourquoi, l’association Anticor, forte de ses 85 groupes locaux, dont les antennes du Var et des Alpes-Maritimes, réalise une veille citoyenne, accompagne les lanceurs d’alerte et signale d’éventuels irrégularités au procureur de la République.« 

Dans la presse, on trouve de quoi lire sur Vauban 21 à Antibes et sur Eiffage à Villeneuve-Loubet. Rien que ces 2 ports représentent un total d’enjeux de 200 M€ d’euros !

Enfin, notez que de tels sujets sont portés par des hommes et femmes qui dérangent des organisations et entreprises qui peinent souvent à expliquer l’intérêt général de leurs projets. Ces organisations dérangées n’hésitent pas mettre en oeuvre des moyens divers d’intimidation, et notamment des poursuites judiciaires sans réel fondement. Cela ne leur coûte rien, mais ça fiche un coup au moral et au porte-monnaie de celles et ceux qui tentent d’agir pour le bien commun et la Société. Soutenez-les.

Notez qu’Anticor est sous le feu des projecteurs car le renouvellement de son agrément pour son action anticorruption semble entravé par le gouvernement. Avec Anticor il n’y a que 3 associations anti-corruption en France, Tansparency International et Sherpa.