Vaincre l’opacité de la mairie

Les citoyens ont des droits d’accès aux données de gestion des collectivités locales. Tel est le cas pour les rapports d’exploitations des délégataires de services publics.

Le 23 Mars 2021 la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a du le rappeler à la mairie d’Antibes !

La mairie avait occulté toutes les données chiffrées des rapports de gestion des délégataires de services des ports d’Antibes, dont évidemment celui de Vauban 21. Elle les rendaient tout simplement incompréhensibles et exploitables pour se faire son propre avis.

4) S’agissant de la DSP du port Vauban :
Sont communicables sans occultations les informations figurant aux pages 6 à 8, p.15 (évolution du chiffre d’affaires, mention des autres produits) p.16 (charges), p.17 et 18 (résultats et bilan d’exploitation) p.20 (bilan), p.23 et 24 (investissements et acquisitions), les informations relatives à la qualité du service rendu (p.28 à 39), le compte rendu technique (p.40 à 28) ainsi que la conclusion. La commission émet donc un avis favorable sur ces points.
En revanche relèvent du secret des affaires et ne sont donc pas communicables : la constitution du capital social du délégataire (p10), l’organigramme et les effectifs p11 et 12, le tableau des flux de trésorerie (p.19), les engagements à incidences financières (p.25 et 26). Elle émet donc un avis défavorable les concernant

Extrait de l’avis de la CADA

C’est quoi le vrai projet du port Vauban ?

On a tout entendu sur ce que le port Vauban à Antibes pourrait devenir. Et aussi ne pas devenir, pour contrer les rumeurs. N’oublions pas que les rumeurs sont souvent fondées. Certains disent « pas de fumée sans feu », et les décideurs pensent « il faut bien lâcher quelques ballons d’essai »…

Pour tout savoir, il vaut mieux regarder le cahier des charges, initialement pour un montant total de 135 millions d’euros. Mais dont on ne sait plus vraiment puisque les partenaires, à savoir la CCI et la Ville, ont décidé de signer un avenant au contrat initial dès 2019.

Des questions se posent sur la pertinence de certains travaux
Notamment on démolit puis reconstruit la capitainerie du quai des milliardaires pour la bagatelle de 8 M€. Il s’agit d’en faire un espace pour les équipages.
Et les 6,3 M€ de « traitement de l’espace entre la capitainerie et le pré des pêcheurs » ne préfigurent-ils pas la disparition du terrain de pétanque ? En parallèle du ponton qui disparaît pour y mettre des gros bateaux, la question se pose…

Sans parler de la question de l’esplanade du 11 Novembre, qui doit accueillir un parking sous-terrain pour le montant modique de 26 M€. Alors que la zone a été confiée par l’état à la commune en 1984, « sous réserve d’exploitation non commerciale ». Parking sous-terrain gratuit donc ?

Pour en finir, sans parler de la réhabilitation de l’actuelle capitainerie en restaurant panoramique, évoquons le transfert des équipes portuaires dans 2 nouveaux bâtiments (7,4 M€) le long de l’avenue du 11 Novembre au niveau de la chapelle Saint-Roch. L’un des bâtiments fera passerelle avec la gare SNCF.

Mais enfin, s’agit-il bien de travaux d’infrastructures portuaires
Qui répondent à des besoins des plaisanciers ? Une passerelle vers la gare, c’est cela que les plaisanciers paient par leur amarrage au port ?

…. Et que dire de la restauration du bastion Saint-Jeaume (2,9 M€), ou encore de l’esplanade de la Gravette en plancher bois (1M€) ?

Certains l’ignorent ou feignent de l’ignorer, mais la loi dit pourtant bien que les plaisanciers ne doivent payer que des infrastructures qui leur servent…

Pour le moment, car on n’est pas à l’abri d’un changement, le plan des travaux serait le suivant :

Les représentants au conseil portuaire

Il en a fallu du temps pour récupérer cette information sur le résultat des élections au conseil portuaire.
Les représentants des usagers du port au conseil portuaire (instance présidée par le maire) sont 3 titulaires et 3 suppléants.
Il y avait de nombreux candidats, trop disséminés. Les premiers arrivent avec 14 voix sur 95 votants !

En tout cas, les délégués du CLUPP qui siègent habituellement au conseil portuaire sont Mr Luquet de Saint Germain, Mr Escapin, et Mr Buonomo… Alors si vous avez des questions …

Ci dessous l’arrêté municipal de 2018 désignant les membres.

Allô Monsieur le maire ?

Monsieur la Maire d’Antibes,
[…] Dans le cadre de l’objet de l’association, nous sommes toujours dans l’attente que soient respectées les principes généraux d’information et de consultation des usagers du port, en premier lieu, l’article R5314-19 du code des transports. […]

Les plaisanciers virés, c’est le mot !

Témoignage de l’un d’entre nous. Et sans aucun doute partagé par bon nombre des plaisanciers des pannes flottantes / pannes dites municipales, qui après avoir perdu le droit de garer leur véhicule sur le port, vont subir une augmentation de 30% par an à partir de 2022…

La mairie ne cherche même pas à comprendre

Les réponses de Vauban 21 et de la mairie à la présentation de l’association sont-elles convaincantes ?…

Concernant le prix des places, le sujet mérite plus de commentaires. Mais on peut apprécier que Vauban 21 rappelle fort utilement que nous payons des charges de gestion et d’entretien du port, auxquelles doit s’ajouter désormais la redevance d’occupation du domaine public de 15 millions par an demandés par la ville.
Ils sont bien embêtants ces millions qu’il faut bien trouver quelque part, y compris dans la poche des plaisanciers antibois qui paient déjà des impôts.

Vauban 21 défend que son “plan d’affaires” retrouvera l’équilibre en 2022 après 5 années de déficit, comme prévu. En effet, c’est un “plan” déficitaire conforme au prévisionnel fourni lors de l’attribution de la DSP. Or, le document officiel le montre, ce plan prévoyait un déficit de 2 millions en 2017, puis 4,6 en 2018. Mais la réalité, comme les comptes déposés le montrent, est toute autre. Déficit de 7,5 millions en 2018!
… Rassurant ??

Quant à la mairie, elle fait juste croire qu’elle fait tout comme il faut. Loin s’en faut.
La demande au maire en date du 24 Octobre 2019, de réunir le CLUPP au titre du R5314-19 du Code des Transports, reste sans réponse.
La demande de compte-rendus des conseils portuaires en date du 19 Avril 2019 au titre du livre III du Code des relations entre le public et l’administration) reste sans réponse.
La demande des documents relatifs à l’élection des représentants du CLUPP (L37 du code électoral) en date du 19 Avril 2019, reste sans réponse. Alors que la mairie en dispose bien vu qu’elle a pu sortir le nom de Ducatel de la liste des dizaines de candidats!

Monsieur le maire, une nouvelle association

Monsieur le maire,
Depuis 2 ans, les usagers du port Vauban font face à des changements et des incertitudes grandissantes quant à leur avenir sur le port.
C’est pourquoi nous avons créé l’Association pour la Gestion du CLUPP du Port Vauban Antibes, immatriculée W061014076 […]

Le retour des méga-yachts à Antibes ?

Exercice : Environ 1.5M€ par an au port Vauban c’est ce que coûte l’amarrage du Dilbar qui vaut 500M€… Soit 0.3% du prix du bateau. Selon Forbes l’entretien d’un yacht coûte environ 10% de son prix (!), donc environ 50M€ par an. L’amarrage représente donc 3% du coût d’exploitation.Sans parler de ce que représente 1.5M€ par rapport aux revenus du propriétaire…

Et si on appliquait les mêmes ratios à la plaisance locale et familiale ?…

https://www.nicematin.com/…/a-antibes-le-retour-des…

Agissons ensemble

Chers amis plaisanciers,

Cette lettre s’adresse à tous, que vous soyez amodiataires, en contrat annuel, ou membre d’une association.

Le port Vauban à Antibes, classé parmi les premiers ports de plaisance de France et en Europe, suscite une très forte attente de la part de ses utilisateurs, plaisanciers d’Antibes et sa région ou visiteurs. Il est un élément fondamental de l’identité de la ville. Il est aussi un des poumons économiques de la ville. Il est même devenu financeur de la ville en versant une redevance annuelle de 15 millions d’euros au budget municipal.

Les associations qui font vivre le port sont portées par des passionnés de loisirs nautiques tels que la voile, la pêche, la plongée, etc … et autres férus de culture ou de patrimoine maritime ! Force est de constater que les passionnés de la défense des intérêts généraux de tous les usagers du port sont rares.

C’est pourquoi nous créons « AG CLUPP Port Vauban Antibes », association pour la gestion du Comité Local des Usagers Permanents du Port Vauban à Antibes. Elle entend notamment supporter opérationnellement l’existence et le fonctionnement du CLUPP prévue par le code des transports.

Cette association complémentaire doit permettre de centraliser la défense de tous les usagers du port mais aussi de participer dans les décisions concernant le port.

L’association n’a pas vocation à supplanter les associations existantes. Elle vient en complément pour notamment financer le support juridique dont le collectif a besoin.

Ainsi, l’association régie par la loi 1901 est apolitique et s’est donnée pour objet :

  • La protection et la défense de l’intérêt général des usagers du port Vauban,
  • Favoriser la gestion et l’expression des usagers du port Vauban à Antibes conformément aux dispositions du Code des Transports,
  • L’assistance des usagers du Port Vauban à Antibes dans leurs rapports avec les gestionnaire et autorité portuaires,
  • La diffusion des informations relatives à la gestion du Port Vauban à Antibes,
  • La réflexion sur l’avenir du Port Vauban et ses modes de gestion.

Nos premières actions seront tournées vers

  • l’obtention des noms et contacts des plaisanciers que le gestionnaire a obligation de gérer, conformément au Code des Transports art. R5314-19
  • l’organisation de la réunion annuelle que le maire a obligation de convoquer, conformément au code des Transports art R5314-19, et lors de laquelle nous sera présenté le budget du port
  • la mise en place d’une simulation des tarifs d’amarrage à l’horizon 2026,
  • la mise en place d’une simulation des contrats garantie d’usage qui seront proposés en 2022 aux amodiataires actuels,
  • l’annulation des augmentations subies par les plaisanciers de la zone de l’ex-prud’homie de pêche et la redéfinition des conditions de l’augmentation,
  • l’annulation des augmentations pour dépassement de taille, et ce jusqu’à la fin des amodiations,
  • l’application de la tarification de parking terrestre prévue dans l’offre déposée en préfecture dans le cadre de l’attribution de la délégation de service public,
  • l’obtention de toutes les informations financières et comptables nécessaires à la compréhension de la liquidation la SAEM du Port Vauban,
  • les réponses aux questions quant la finalité de la redevance, qui semble financer petit-déjeuners, cours de sport, la rénovation de la capitainerie du quai inaccessible, et un nouveau parking de 600 places…

D’autres sujets devront être débattus.

Nous devons être particulièrement vigilants sur l’avenir de notre port mais aussi sur l’impact de son fonctionnement ou dysfonctionnement, succès ou défaillance sur le budget de la ville dont il représente près de 10% des recettes depuis le montage financier de la délégation de service public attribué à la CCI.

L’association « AG CLUPP Port Vauban Antibes » sera entendue si elle est forte de votre participation.

Nous souhaitons rassembler tous ceux qui souhaitent s’investir personnellement et contribuer concrètement à la réflexion sur les problèmes du port et sur les solutions pour y aboutir.

Car c’est bien de cette ouverture que naîtront des débats productifs et des solutions pérennes.

La Mairie et Vauban 21 peuvent compter sur nous pour être un partenaire constructif et exigeant, pour le plus grand intérêt de la ville, des plaisanciers et des Antibois.

La CCI avait ça en tête

Ce plan est daté de l’année qui a précédé l’attribution de la délégation de service public. En jaune, que voyez-vous ?
Vous ne vous trompez pas, c’est bien la création de postes pour des navires de grande plaisance devant le terrain de boules, entre la porte marine et le fort carré !
Définitivement enterré ou seulement suspendu ?