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L’AFA dégomme la direction du port Vauban
L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale créé par la loi nᵒ 2016-1691 du 9 décembre 2016 ou Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption.
Dans un article du 13 Septembre 2021, Mediapart consacre 2 pages à la direction de Vauban 21. Les agissements qui sont rapportés dénotent gravement face aux grands principes d’équité dont la direction de Vauban 21 se sert face aux plaisanciers en colère et aux journalistes…
Bonne lecture. Et restez calme.
Analyse de la DSP du port Vauban
Mise à jour de l’état des comptes qui avait été fait en Décembre 2019. Les éléments factuels de source publique, pour qui les demande, font ressortir les éléments suivants :
– toujours un résultat très négatif
– des abandons de comptes courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune pour plusieurs millions d’euros
– le remboursement par la ville de la moitié de la caution, à mettre au regard de la réalisation du cahier des charges (qui serait donc déjà à moitié réalisé ?)
Par ailleurs, les CGU (Contrat de Garantie d’Usage) seraient au nombre de 102. A mettre au regard des 675 des 733 amodiataires qui restent (au 31/12/2019). Autrement dit, très peu d’amodiataires historiques ont renouvelé leur confiance..
Le montant de ces CGU assure un produit à venir de 177 millions d’euros les 25 ans de délégation. A mettre au regard ne serait-ce que des 280 millions d’euros à verser à la ville sur la période… Mais aussi des près de 750 millions d’euros de revenus de la grande et très grande plaisance escomptés sur la période. Un long chemin reste à faire, n’est-ce pas ?
Le rapport de délégation remis à la mairie pour l’exercice 2019 (on attend avec impatience celui de 2020 évidemment) ainsi que les comptes annuels de Vauban 21 pour l’exercice 2020 sont disponibles en téléchargement ici.
Les milliardaires toujours absents ?
En Juillet 2021, Challenges s’intéresse à nouveau au port Vauban d’Antibes. On se souvient que la municipalité dit que les millions d’euros qu’elle perçoit chaque année provient des milliardaires…
Et pour les associations, 15% par an…
Alors là, il est davantage possible que cela vous ait été plus ou moins caché… sinon, n’y aurait-il pas eu de manifestation de mécontentement ?
Augmentation : 30% par an
Qui pensait échapper, parce qu’on le lui faisait peut-être croire, à l’augmentation ?
Juridique : garanties d’usage et notion d’ouvrage nouveau
Commençons pas les exemples. Nous nous sommes procurés des modèles de contrat de garanties d’usage (CGU).
Le premier date de 2017. Oui 2017, alors même que la convention de délégation de service public démarrait tout juste, et qu’elle mentionnait que le délégataire n’entendait pas mettre en oeuvre les CGU. Au grand étonnement des concurrents à la DSP peut-être, qui peuvent légitimement se poser la question si c’est bien normal que la CCI aie présenté un projet économique dont les engagements sont modifiés moins d’un an après l’attribution… A ce compte-là tout le monde peut candidater avec n’importe quelle offre bidon !
Le second exemplaire est une proposition anonymisée faite pour un yacht de 16m. Coût du contrat : 200 000 euros pour 10 ans ! Oui, bien plus cher que la redevance annuelle en location. Mais ça c’est normal, mais il faudra toutefois y revenir ultérieurement. Car la question qui se pose c’est « à quoi sert, que paie, la redevance annuelle de location ? »
Vous l’aurez compris, les CGU permettent de financer des travaux du port. Il est temps de voir comment la loi et la jurisprudence traite ce financement.
Petit exposé sur les garanties d’usage et la notion d’ouvrage nouveau. A lire absolument !
« S’agissant d’une contrepartie au financement d’ouvrages nouveaux, c’est-à-dire la création de postes d’amarrage ou de mouillage sur extensions, il ne pourrait être considéré des travaux d’entretien, de réaménagements, d’agrandissements ou réfections d’ouvrages existants, financés par les redevances annuelles et définis par l’article R 5321-17 du code des transports. (« Le produit des redevances d’équipement des ports de pêche et des ports de plaisance ne peut être utilisé qu’à des dépenses effectuées respectivement dans l’intérêt de la pêche ou de la plaisance et relatives à l’établissement, à l’amélioration ou au renouvellement et à l’entretien de tous les équipements du port et à l’amélioration des profondeurs de ses rades, passes, chenaux et bassins »).«
Auteur : Jean Galli-Douani
Vaincre l’opacité de la mairie
Les citoyens ont des droits d’accès aux données de gestion des collectivités locales. Tel est le cas pour les rapports d’exploitations des délégataires de services publics.
Le 23 Mars 2021 la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a du le rappeler à la mairie d’Antibes !
La mairie avait occulté toutes les données chiffrées des rapports de gestion des délégataires de services des ports d’Antibes, dont évidemment celui de Vauban 21. Elle les rendaient tout simplement incompréhensibles et exploitables pour se faire son propre avis.
4) S’agissant de la DSP du port Vauban :
Extrait de l’avis de la CADA
Sont communicables sans occultations les informations figurant aux pages 6 à 8, p.15 (évolution du chiffre d’affaires, mention des autres produits) p.16 (charges), p.17 et 18 (résultats et bilan d’exploitation) p.20 (bilan), p.23 et 24 (investissements et acquisitions), les informations relatives à la qualité du service rendu (p.28 à 39), le compte rendu technique (p.40 à 28) ainsi que la conclusion. La commission émet donc un avis favorable sur ces points.
En revanche relèvent du secret des affaires et ne sont donc pas communicables : la constitution du capital social du délégataire (p10), l’organigramme et les effectifs p11 et 12, le tableau des flux de trésorerie (p.19), les engagements à incidences financières (p.25 et 26). Elle émet donc un avis défavorable les concernant
Port Vauban – Demande de réunion annuelle du CLUPP et de documents
C’est quoi le vrai projet du port Vauban ?
On a tout entendu sur ce que le port Vauban à Antibes pourrait devenir. Et aussi ne pas devenir, pour contrer les rumeurs. N’oublions pas que les rumeurs sont souvent fondées. Certains disent « pas de fumée sans feu », et les décideurs pensent « il faut bien lâcher quelques ballons d’essai »…
Pour tout savoir, il vaut mieux regarder le cahier des charges, initialement pour un montant total de 135 millions d’euros. Mais dont on ne sait plus vraiment puisque les partenaires, à savoir la CCI et la Ville, ont décidé de signer un avenant au contrat initial dès 2019.
Des questions se posent sur la pertinence de certains travaux
Notamment on démolit puis reconstruit la capitainerie du quai des milliardaires pour la bagatelle de 8 M€. Il s’agit d’en faire un espace pour les équipages.
Et les 6,3 M€ de « traitement de l’espace entre la capitainerie et le pré des pêcheurs » ne préfigurent-ils pas la disparition du terrain de pétanque ? En parallèle du ponton qui disparaît pour y mettre des gros bateaux, la question se pose…
Sans parler de la question de l’esplanade du 11 Novembre, qui doit accueillir un parking sous-terrain pour le montant modique de 26 M€. Alors que la zone a été confiée par l’état à la commune en 1984, « sous réserve d’exploitation non commerciale ». Parking sous-terrain gratuit donc ?
Pour en finir, sans parler de la réhabilitation de l’actuelle capitainerie en restaurant panoramique, évoquons le transfert des équipes portuaires dans 2 nouveaux bâtiments (7,4 M€) le long de l’avenue du 11 Novembre au niveau de la chapelle Saint-Roch. L’un des bâtiments fera passerelle avec la gare SNCF.
Mais enfin, s’agit-il bien de travaux d’infrastructures portuaires
Qui répondent à des besoins des plaisanciers ? Une passerelle vers la gare, c’est cela que les plaisanciers paient par leur amarrage au port ?
…. Et que dire de la restauration du bastion Saint-Jeaume (2,9 M€), ou encore de l’esplanade de la Gravette en plancher bois (1M€) ?
Certains l’ignorent ou feignent de l’ignorer, mais la loi dit pourtant bien que les plaisanciers ne doivent payer que des infrastructures qui leur servent…
Pour le moment, car on n’est pas à l’abri d’un changement, le plan des travaux serait le suivant :
Vauban 21 répond à quelques questions
Après plusieurs mois d’attente et un rappel, Vauban 21 consent à répondre aux questions qui avaient été collectées auprès de plusieurs usagers du port.
Chantiers navals à attribuer
Ce qui est dingue c’est qu’il paraît que tout le monde sait qui gagnera l’appel d’offre… Exit les petits chantiers.
Allô Monsieur le maire ?
Monsieur la Maire d’Antibes,
[…] Dans le cadre de l’objet de l’association, nous sommes toujours dans l’attente que soient respectées les principes généraux d’information et de consultation des usagers du port, en premier lieu, l’article R5314-19 du code des transports. […]
2017-2020 Evolution du tarif en fonction de la longueur
Nous conviendrons aisément que le prix au mètre carré est loin d’être unique, et qui plus est, loin de correspondre équitablement au même service rendu…
Les plaisanciers virés, c’est le mot !
Témoignage de l’un d’entre nous. Et sans aucun doute partagé par bon nombre des plaisanciers des pannes flottantes / pannes dites municipales, qui après avoir perdu le droit de garer leur véhicule sur le port, vont subir une augmentation de 30% par an à partir de 2022…
