Actualité

Contre la délégation de service public du port Vauban à Antibes

Une soixantaine de plaisanciers et antibois réunis pour la seconde fois le 23 Octobre, devant le quai des milliardaires, fermé à la promenade par décision de la CCI en 2017.
Nice-Matin a consacré une nouvelle page à cette crise qui secoue à la fois la délégation de service public et la CCI Nice Côte d’Azur, sur fond d’enquêtes préliminaires par le parquet de Grasse.
https://www.nicematin.com/greve-mouvements-sociaux/ils-manifestent-contre-la-hausse-des-prix-au-port-vauban-a-antibes-la-direction-repond-722719

Les usagers du port, tant plaisanciers que professionnels, confrontés depuis 4 ans à des comportements qu’ils estiment abusifs, se sont rassemblés pour la seconde fois en 2 semaines. Sans réponse au mouvement du 9 Octobre, ils demandent l’annulation de la délégation de service public et des décisions prises depuis 4 ans.

Les usagers dénoncent la volonté de les faire partir du port par tout moyen, notamment financier. Nombreux ont déjà vendu leur bateau ne pouvant faire face aux augmentations tarifaires insupportables (x2).

Dans la mesure où la législation relative à la gestion des délégations de services portuaires n’est pas respectée, les usagers demandent de mettre fin à un projet illégal, qui vide le port de toute activité, et qui exclut les antibois.

D’ailleurs, pour ce second rassemblement les antibois, privés sans explication de l’accès au quai des milliardaires depuis la mise en oeuvre de la DSP, étaient invités à se joindre aux plaisanciers.

Listes d’attente dans quelques ports des alpes-maritimes

Très difficile d’avoir l’information. Un bon point pour la ville de Cannes qui a visiblement imposé une publication automatique de l’information, en toute transparence donc.

Toujours en attente du retour de nombreuses capitainerie. Relancées pourtant. Une nouvelle fois, Vauban 21 se démarque puisque la première réponse est que ce port n’a pas de liste d’attente… Vous bondissez sûrement en lisant ça !
J’ai rappelé qu’on nous a pourtant demandé de nous y inscrire l’an dernier… J’ai été dirigé vers l’espace client pour savoir ma position à moi, mais rien de plus.

Bref, la question est de savoir où vont bien pouvoir migrer tous ces pauvres plaisanciers pris à la gorge par Vauban 21, qui abuse donc visiblement d’une position fort favorable. Sachant qu’il faut attendre 5 ou 6 ans pour une place ailleurs, on est coincés à devoir payer.

Comment lire le tableau ci-dessous : Par port, et par catégorie, on y lit l’année d’inscription du prochain à obtenir une place, et le nombre de personnes en attente.
Par exemple : Au Moure Rouge, pour un bateau de catégorie E, le prochain a avoir une place s’est inscrit en 2015, et il sont 135 à attendre.

Attente-Riviera_15-SEP-2021Download

Tous ces problèmes sur le port Vauban à Antibes, pour en arriver où ?

Tout commence au cours de l’année 2017 après que la commune d’Antibes aie confié la délégation de service public à Vauban 21, société fondée par la CCI, la Caisse des dépôts et consignations, et la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
La liste ci-dessous est probablement non-exhaustive. Elle est simplement factuelle. Elle ne va pas non plus jusqu’à relater l’art et la manière de gérer les problèmes des usagers…

Amarrage
– 90 plaisanciers locataires des places amodiées à la prud’homie de pêcheurs, reçoivent une facture rectificative, qui pour certains, multiplie par 2 leur redevance d’amarrage dès 2017 !
– Plusieurs centaines de locataires des pannes flottantes subissent des augmentations annuelles de 30% pendant 3 ans entre 2020 et 2023, et rattraper le tarif applicables aux pontons fixes.
– Plusieurs centaines de locataires des places d’intérêt général (associations) vont subir des augmentations annuelles de 15% pendant 7 ans entre 2020 et 2026, et rattraper 35% du tarif applicable aux pontons fixes.
– Les amodiataires se plaignent d’être facturés soudainement pour des dépassements de dimension de leur bateau.
– Les amodiataires se plaignent de recevoir des factures d’eau et d’électricité qui ne sont mêmes pas justifiés par des relevés de compteur.
– Les amodiataires se plaignent d’être facturés pour des services qu’ils n’ont pas demandés.

Activité professionnelle
– Les professionnels se plaignent de l’augmentation exorbitante de leur loyer.
– Les professionnels se plaignent du pourcentage ponctionné sur leur chiffre d’affaire.
– Les petits chantiers navals sont évincés au profit d’un unique chantier. C’est Monaco Marine qui est choisi.
– Les professionnels expérimentés du port sont évincés petit à petit. Par exemple, Denis Gaucher, plongeur depuis plus de 20 ans ou récemment ABS, loueur depuis plus de 20 ans.

Stationnement
– Les professionnels se plaignent de ne plus pouvoir accéder gratuitement au chantiers navals.
– Les plaisanciers se plaignent de ne plus pouvoir utiliser gratuitement le parking situé devant les chantiers, face au pannes flottantes.

Services
– Les plaisanciers doivent désormais payer une carte pour accéder aux sanitaires.
– Le réseau WiFi est régulièrement défaillant.

Financement du programme d’investissements
– Les contrats de garantie d’usage n’étaient pas prévus à l’attribution de la DSP, ce qui signifie que les investissements en ouvrages nouveaux seraient financés par les seules locations ou produits de sous-délégations.
– Les contrats de garantie d’usage ont finalement été autorisés en 2019 par avenant à la DSP. La DSP initiale prévoit la revue des tarifs de location en conséquence, ce qui ne s’est pas produit. L’avenant revoit le périmètre de délégation et le plan de travaux.
– Les plaisanciers se voient d’abord proposés des contrats de garantie d’usage pour les bateaux d’au moins 12m. Puis finalement les CGU ne sont plus proposées que pour des amarrages de plus de 13m.

Bonus
– Les habitants d’Antibes Juan Les Pins sont interdits d’accès au quai de grande plaisance, domaine public.
– L’association des « pointus d’Antibes » disparaît avec le vol de son bateau amarré dans le port face à la capitainerie.

Soupçons de favoritisme à Cannes, soupçons d’abus de confiance à Antibes …

Après l’article du 13 Septembre, un second épisode 2 sur les ports et la CCI : le port de Cannes en première partie pour des soupçons de favoritisme, puis notre port Vauban pour des soupçons d’abus de confiance…
Accès offert par mediapart, pour anticor.

2021-09-28-Mediapart-HeleneConstanty-CCI-CannesDownload

L’AFA dégomme la direction du port Vauban

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale créé par la loi nᵒ 2016-1691 du 9 décembre 2016 ou Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption.
Dans un article du 13 Septembre 2021, Mediapart consacre 2 pages à la direction de Vauban 21. Les agissements qui sont rapportés dénotent gravement face aux grands principes d’équité dont la direction de Vauban 21 se sert face aux plaisanciers en colère et aux journalistes…
Bonne lecture. Et restez calme.

2021-09-13-Mediapart-HeleneConstanty-CCIDownload

Analyse de la DSP du port Vauban

Mise à jour de l’état des comptes qui avait été fait en Décembre 2019. Les éléments factuels de source publique, pour qui les demande, font ressortir les éléments suivants :
– toujours un résultat très négatif
– des abandons de comptes courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune pour plusieurs millions d’euros
– le remboursement par la ville de la moitié de la caution, à mettre au regard de la réalisation du cahier des charges (qui serait donc déjà à moitié réalisé ?)

Par ailleurs, les CGU (Contrat de Garantie d’Usage) seraient au nombre de 102. A mettre au regard des 675 des 733 amodiataires qui restent (au 31/12/2019). Autrement dit, très peu d’amodiataires historiques ont renouvelé leur confiance..

Le montant de ces CGU assure un produit à venir de 177 millions d’euros les 25 ans de délégation. A mettre au regard ne serait-ce que des 280 millions d’euros à verser à la ville sur la période… Mais aussi des près de 750 millions d’euros de revenus de la grande et très grande plaisance escomptés sur la période. Un long chemin reste à faire, n’est-ce pas ?

Le rapport de délégation remis à la mairie pour l’exercice 2019 (on attend avec impatience celui de 2020 évidemment) ainsi que les comptes annuels de Vauban 21 pour l’exercice 2020 sont disponibles en téléchargement ici.

Palmarès des ports, des prix variés

L’exercice vaut ce qu’il vaut, mais méritait d’être tenté et partagé.

Ce tableau est un état des lieux des tarifs publics des places de port dans la région de Théoule à Villefranche pour des tailles de navires inférieures à 12m. On omet de considérer le coût des services tels que l’électricité, l’eau ou encore le stationnement, même s’il y aurait beaucoup à dire sur ce sujet là !

Ceux qui, à Cannes, Nice, et Golfe Juan, continuent à bénéficier de tarifs avantageux qu’ils ont réussi à garder face à la CCI, seront peut-être surpris de la cherté. Egalement surpris seront les autres à Antibes Vauban notamment, qui bénéficient d’une des 393 places auprès des associations. Mais ces derniers vont déchanter en 2022, avec les évolutions tarifaires.

N’hésitez pas à nous contacter si vous découvrez une erreur.

Juridique : garanties d’usage et notion d’ouvrage nouveau

Commençons pas les exemples. Nous nous sommes procurés des modèles de contrat de garanties d’usage (CGU).

Le premier date de 2017. Oui 2017, alors même que la convention de délégation de service public démarrait tout juste, et qu’elle mentionnait que le délégataire n’entendait pas mettre en oeuvre les CGU. Au grand étonnement des concurrents à la DSP peut-être, qui peuvent légitimement se poser la question si c’est bien normal que la CCI aie présenté un projet économique dont les engagements sont modifiés moins d’un an après l’attribution… A ce compte-là tout le monde peut candidater avec n’importe quelle offre bidon !

ContratGarantieUsage-ex2017Download

Le second exemplaire est une proposition anonymisée faite pour un yacht de 16m. Coût du contrat : 200 000 euros pour 10 ans ! Oui, bien plus cher que la redevance annuelle en location. Mais ça c’est normal, mais il faudra toutefois y revenir ultérieurement. Car la question qui se pose c’est « à quoi sert, que paie, la redevance annuelle de location ? »

VaubanAmo-OffreCGU19Download

Vous l’aurez compris, les CGU permettent de financer des travaux du port. Il est temps de voir comment la loi et la jurisprudence traite ce financement.

Petit exposé sur les garanties d’usage et la notion d’ouvrage nouveau. A lire absolument !
« S’agissant d’une contrepartie au financement d’ouvrages nouveaux, c’est-à-dire la création de postes d’amarrage ou de mouillage sur extensions, il ne pourrait être considéré des travaux d’entretien, de réaménagements, d’agrandissements ou réfections d’ouvrages existants, financés par les redevances annuelles et définis par l’article R 5321-17 du code des transports. (« Le produit des redevances d’équipement des ports de pêche et des ports de plaisance ne peut être utilisé qu’à des dépenses effectuées respectivement dans l’intérêt de la pêche ou de la plaisance et relatives à l’établissement, à l’amélioration ou au renouvellement et à l’entretien de tous les équipements du port et à l’amélioration des profondeurs de ses rades, passes, chenaux et bassins »).« 
Auteur : Jean Galli-Douani

GU-notion-Ouvrages-nouvauxDownload
CGU-Lombard-regime-juridiqueTélécharger

Vaincre l’opacité de la mairie

Les citoyens ont des droits d’accès aux données de gestion des collectivités locales. Tel est le cas pour les rapports d’exploitations des délégataires de services publics.

Le 23 Mars 2021 la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a du le rappeler à la mairie d’Antibes !

La mairie avait occulté toutes les données chiffrées des rapports de gestion des délégataires de services des ports d’Antibes, dont évidemment celui de Vauban 21. Elle les rendaient tout simplement incompréhensibles et exploitables pour se faire son propre avis.

4) S’agissant de la DSP du port Vauban :
Sont communicables sans occultations les informations figurant aux pages 6 à 8, p.15 (évolution du chiffre d’affaires, mention des autres produits) p.16 (charges), p.17 et 18 (résultats et bilan d’exploitation) p.20 (bilan), p.23 et 24 (investissements et acquisitions), les informations relatives à la qualité du service rendu (p.28 à 39), le compte rendu technique (p.40 à 28) ainsi que la conclusion. La commission émet donc un avis favorable sur ces points.
En revanche relèvent du secret des affaires et ne sont donc pas communicables : la constitution du capital social du délégataire (p10), l’organigramme et les effectifs p11 et 12, le tableau des flux de trésorerie (p.19), les engagements à incidences financières (p.25 et 26). Elle émet donc un avis défavorable les concernant

Extrait de l’avis de la CADA
CADA-Antibes-Avis-03-2021Download